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Churchill Falls : la Cour d’appel du Québec se range du côté de T.-N.-L.

Vue de la salle de contrôle de la centrale hydroélectrique Churchill Falls.

La centrale de Churchill Falls

Photo : La Presse canadienne / Kevin Bissett

La Presse canadienne

Terre-Neuve-et-Labrador a remporté jeudi une rare victoire dans sa longue bataille judiciaire avec Hydro-Québec au sujet de l'entente sur la vente d'électricité de Churchill Falls, vieille de 50 ans.

La Cour d'appel du Québec a déclaré dans une décision que Churchill Falls, une filiale de la société de la Couronne de Terre-Neuve supervisant l'hydroélectricité, avait le droit de vendre l'énergie produite au-delà d'un certain seuil.

Hydro-Québec conserve le droit de vendre l'énergie de Churchill Falls jusqu'à concurrence d'un plafond mensuel.

Cette décision est la dernière en date dans une bataille qui a atteint la Cour suprême du Canada, laquelle a déterminé l'an dernier qu'Hydro-Québec n'était pas obligée de modifier son accord de 1969 avec la province de l'Atlantique.

Une photo prise le 22 mai 1969 montrent les dirigeants d'Hydro-Québec et de la Churchill Falls Labrador Corporation
lors de la signature du contrat du projet hydroélectrique Churchill Falls, au Labrador.

Les dirigeants d'Hydro-Québec et de la Churchill Falls Labrador Corporation signent, le 22 mai 1969, le contrat du projet hydroélectrique Churchill Falls, au Labrador.

Photo : Churchill Falls Labrador Corporation

En vertu de l'entente, valide jusqu'en 2041, Hydro-Québec peut acheter la majeure partie de l'électricité provenant de l'installation située au centre du Labrador. La société d'État a fait valoir, avec succès, que la transaction était valide parce qu'elle avait assumé tous les coûts et les risques inhérents au projet lors de la signature du contrat.

La décision de jeudi portait sur la manière dont le contrat, qui s'est avéré très rentable pour Hydro-Québec, devrait être interprété depuis septembre 2016, plutôt que sur la question de savoir s'il devrait être renégocié.

Terre-Neuve-et-Labrador

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