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Le juge en chef de la Cour suprême rappelle la nécessité de financer l'aide juridique

Richard Wagner est assis lors de sa conférence de presse à Ottawa sur l'aide juridique.

Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, affirme que l'aide juridique est « essentielle » à un système de justice équitable.

Photo : Reuters / Chris Wattie

Radio-Canada

Dans la foulée de la réduction de 133 millions de dollars du budget pour le financement de l'aide juridique en Ontario, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a souligné jeudi l’importance pour les gouvernements d'assurer un financement adéquat afin de garantir un accès à la représentation juridique à tous les Canadiens.

Lors de sa conférence de presse annuelle à Ottawa, M. Wagner a déclaré que l’aide juridique était « essentielle » pour que le système de justice soit équitable et efficace pour tous. Il en a aussi profité pour signifier aux gouvernements que leurs financements constitueraient « un bon investissement ».

Selon M. Wagner, les recherches menées aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie ont révélé que chaque dollar consacré à l’aide juridique rapporte 6 $ aux gouvernements.

D'après un rapport de l’Association du Barreau canadien publié en 2016, il n’existe aucune étude de ce genre au Canada. Cependant, d’autres recherches internationales ont révélé des économies en dépenses publiques découlant du règlement plus rapide des différends juridiques.

Je pense que l’aide juridique est essentielle au système de justice, pour faire en sorte que le système de justice soit solide et équitable.

Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada

Le juge Wagner a aussi affirmé que le système judiciaire était sous-financé depuis 40 ans et que l'arrêt Jordan rendu en 2016 était une « grande alerte » pour que les gouvernements investissent davantage dans ce système.

Limite de temps pour les procès

En effet, cette décision qui impose une limite de temps aux procédures judiciaires a conduit à la libération de certains accusés dont les procès tardaient trop.

Désormais, un délai maximal de 18 mois est exigé pour une affaire devant un tribunal inférieur; et un délai de 30 mois pour une affaire devant une cour supérieure.

Ces plafonds ont été établis par la Cour suprême pour confirmer le droit de l’accusé à un procès en temps opportun en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, étant donné que les tribunaux congestionnés sont aux prises avec des retards chroniques.

« Maintenant, les gens réalisent que c’est dans le meilleur intérêt de la société, pour le long terme, de prendre des mesures pour raccourcir les délais, réduire les coûts, financer le système. Et je pense que nous y arrivons lentement, mais sûrement », a-t-il dit.

Dans son allocution d’ouverture, le juge Wagner a demandé à tous les acteurs de la profession juridique de prendre des « mesures concrètes et tangibles » et a exhorté les gouvernements à dépenser leur argent pour que le système judiciaire fonctionne pour tous les Canadiens.

« Nous devrions nous efforcer d’obtenir une justice adéquate pour tous, et non une justice parfaite pour un nombre exceptionnel de personnes », a-t-il déclaré.

« L’accès à la justice est pour tous »

Carissima Mathen, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, affirme que le financement de l’aide juridique par le gouvernement aide non seulement les personnes marginalisées et pauvres à accéder à la justice, mais il permet aussi de réduire le temps perdu en cour.

« Lorsque les gens sont forcés de se représenter eux-mêmes parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer un avocat, cela ralentit le processus », explique-t-elle.

Dans une déclaration transmise à Radio-Canada, Aide juridique Ontario a déclaré qu’elle était d’accord avec M. Wagner pour dire que le programme d’aide est un élément essentiel du système judiciaire.

« L’accès à la justice est pour tout le monde, et c’est pourquoi l’offre de services juridiques aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu est au centre de notre travail », indique la société sans but lucratif.

Au cours de la conférence de presse, M. Wagner a décrit certaines des mesures prises par la Cour suprême pour la rendre plus accessible.

L’an dernier, par exemple, la Haute Cour a commencé à publier des résumés de jugements en langage clair et simple afin de les rendre plus faciles à comprendre.

Cesser la stigmatisation

Le juge Wagner a également pris le temps de revenir sur l'épisode de la disparition, pendant quelques heures en mai dernier, du juge Clément Gascon.

L'ex-juge à la retraite avait révélé par la suite qu’il avait livré, durant près de 20 ans, une longue bataille contre la dépression et l’anxiété.

Richard Wagner a insisté sur la nécessité d'apporter appuis et encouragements aux personnes atteintes de problèmes d'anxiété ou de maladie mentale, afin de briser la stigmatisation existante.

Avec les informations de CBC et la Presse canadienne

Justice et faits divers