L’Alberta conteste la taxe carbone fédérale en cour
La taxe carbone fédérale devrait être imposée à l'Alberta à partir du 1er janvier 2020.
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le gouvernement de l'Aberta conteste la constitutionnalité de la taxe carbone imposée par le gouvernement Trudeau en Cour d'appel.
Chaque province a le droit de décider comment réduire ses émissions de gaz à effet de serre
, a dit le ministre de la Justice de l’Alberta, Doug Schweitzer, lors d’une conférence de presse.
Le ministre de la Justice de l'Alberta, Doug Schweitzer
Photo : Radio-Canada
Il a ajouté que son gouvernement travaillait sur un plan de gestion des émissions incluant un régime d’innovation.
Les provinces sont capables de s’attaquer au changement climatique sans la main lourde du fédéral.
La semaine dernière, Ottawa a informé le gouvernement de Jason Kenney que la taxe carbone fédérale entrera en vigueur le 1er janvier en réponse à l’élimination de son équivalent provincial à la fin du mois de mai.
L’Alberta soutient qu’il s’agit d’une intrusion du fédéral dans les affaires provinciales. Selon le ministre de la Justice, cette imposition de la part du gouvernement libéral est un dangereux précédent qui déséquilibrerait la séparation des pouvoirs.
Nous devons agir maintenant avant qu’il ne soit trop tard
, a affirmé M. Schweitzer.
La contestation devrait coûter 300 000 $, selon le ministre, et ne devrait pas être entendue avant octobre.
Coalition de provinces
L’Alberta n’est pas la première province à s’opposer à cette tarification fédérale de la pollution. La Cour d’appel de la Saskatchewan a déjà donné raison à Ottawa que cette loi n’est pas inconstitutionnelle.
Le ministre de la Justice, Doug Schweitzer, a cependant soutenu que l’Alberta devait présenter ses propres arguments et preuves. Il s’agit également d’une promesse de campagne du gouvernement conservateur albertain.
L’Ontario et le Manitoba ont également lancé leur propre contestation judiciaire. Le Nouveau-Brunswick était intervenant dans la contestation de la Saskatchewan.
Perte de temps
Le gouvernement fédéral a exprimé sa déception. « Au lieu de gaspiller l'argent des contribuables devant les tribunaux pour lutter contre l’action climatique, nous aurions espéré voir le premier ministre se joindre à nous pour s’attaquer aux changements climatiques », a répondu Sabrina Kim, l’attachée de presse de la ministre de l’Environnement.
Elle a aussi rappelé que l’Alberta savait à quoi s’attendre lorsque le gouvernement conservateur de Jason Kenney a choisi de faire de l’élimination de la taxe carbone son premier projet de loi.
« Jason Kenney suit les traces de Doug Ford et Andrew Scheer en combattant l'action climatique au lieu de s’attaquer aux changements climatiques. Il prend sa décision quelques mois à peine après que les scientifiques déclarent que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde. Le temps d'agir est maintenant - nous ne pouvons pas nous permettre de retourner à l'époque de Stephen Harper, alors que c’était gratuit de polluer », a-t-elle ajouté.
Le député néo-démocrate Irfan Sabir a aussi exprimé son incrédulité face à ce recours judiciaire.
C’est fou d’apporter un recours similaire et d’attendre un résultat différent.
Motivation politique
Le directeur des programmes à l’organisme Environmental Defence, Keith Brooks, évoque lui aussi une « perte de temps et d’argent ». « La politique motive les recours en Saskatchewan et en Ontario et c’est ce qui motive sûrement l’Alberta », estime-t-il.
L’organisme ne sait pas s’il interviendra dans la cause albertaine comme il l’a fait pour la Saskatchewan et l’Ontario.
