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Londres n'autorisera plus de ventes d'armes à Riyad jusqu'à nouvel ordre

« Arrêtez d'armer les Saoudiens », peut-on lire sur de petites affiches que tient une femme.

Des Britanniques voulant empêcher les ventes d'armes à l'Arabie saoudite ont manifesté jeudi devant la Cour d'appel de Londres.

Photo : Reuters / Simon Dawson

Radio-Canada

Le gouvernement britannique cesse temporairement d'autoriser des ventes d'armes à l'Arabie saoudite, après une décision judiciaire l'appelant à « reconsidérer » ses pratiques en la matière. Aux États-Unis, le Sénat tente aussi d'empêcher le président Trump de vendre des armes à Riyad.

Dans une décision rendue jeudi matin à Londres, les trois juges de la Cour d'appel ont estimé que les ventes d'armes à Riyad par le gouvernement conservateur ont été entachées d'une erreur de droit sur un point important.

Selon le tribunal, le gouvernement n'a pas évalué si la coalition dirigée par les Saoudiens avait commis des violations du droit international humanitaire par le passé, pendant le conflit au Yémen, et n'a fait aucune tentative pour le faire.

La décision [...] ne signifie pas que les licences d’exportations d’armes doivent immédiatement être suspendues, indique le tribunal. Elle signifie que le gouvernement britannique doit reconsidérer l’affaire [et] faire l’évaluation nécessaire au sujet des épisodes préoccupants du passé.

Le jugement a tout de même forcé la main du gouvernement, qui a décidé quelques heures plus tard de suspendre toute nouvelle licence d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite jusqu'à nouvel ordre.

Nous ne sommes pas d'accord avec le jugement et demanderons l'autorisation d'interjeter appel, a commenté le ministre du Commerce international, Liam Fox, devant le Parlement britannique.

Dans l'intervalle, nous n'accorderons pas de nouvelles licences à l'Arabie saoudite et à ses partenaires de la coalition qui pourraient être utilisées dans le conflit au Yémen.

Liam Fox, ministre britannique du Commerce international

La fin des ventes d'armes réclamée

L’organisation Campaign Against Arms Trade, qui a traîné le gouvernement en cour dans cette affaire en l’accusant de faire fi des risques de violations du droit humanitaire, s’est réjouie de cette victoire.

« Le régime saoudien est l’un des plus brutaux et répressifs du monde, mais pendant des décennies, il a été le principal acheteur d’armes britanniques », a commenté un porte-parole, Andrew Smith.

Les bombardements [au Yémen] ont créé l’une des pires crises humanitaires du monde. Les fabricants d’armes britanniques en ont profité à chaque étape. Les ventes d’armes doivent cesser immédiatement.

Andrew Smith, porte-parole de Campaign Against Arms Trade

Depuis le début du conflit au Yémen, en mars 2015, le gouvernement britannique a vendu des armes d’une valeur de 4,7 milliards de livres (7,9 G$ CAN) à l’Arabie saoudite.

La plupart de ces ventes, qui doivent être autorisées par les ministères de la Défense, du Commerce international et des Affaires étrangères, ont été conclues avant 2018.

La décision de la Cour d'appel éclabousse ainsi le favori dans la course à la succession de la première ministre Theresa May, Boris Johnson, qui a été le chef de la diplomatie britannique de juillet 2016 et 2018. L’un de ses rivaux, Jeremy Hunt, occupe le poste depuis.

Au Canada, le professeur de droit Daniel Turp a aussi contesté en cour la décision du gouvernement fédéral d'accorder les licences d'exportation permettant l'exportation de véhicules blindés légers d'une valeur de 15 milliards de dollars, mais en vain.

Le Sénat américain veut aussi bloquer des ventes

À Washington, le Sénat se prononcera plus tard dans la journée sur une série de résolutions visant à bloquer des ventes d’armes de 8 milliards de dollars à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et à la Jordanie qui ont été autorisées fin mai par le président américain.

Donald Trump avait utilisé des pouvoirs extraordinaires lui permettant de contourner le Congrès pour autoriser les 22 contrats en cause. Il avait justifié le tout en évoquant une situation d’urgence provoquée par l’Iran, mais cela n'a pas empêché une partie des élus du Congrès de se braquer.

Certains d’entre eux, dont des républicains, craignent que ces armes ne soient utilisées contre des civils au Yémen. La colère engendrée par l’assassinat du chroniqueur saoudien du Washington Post Jamal Khashoggi, alimente aussi la grogne des élus.

Les partisans des résolutions estiment que celles-ci ont de bonnes chances de recueillir une majorité des voix, même si les républicains disposent toujours d'une majorité au Sénat.

Ils reconnaissent toutefois que le président Trump risque d'y apposer son veto. Le cas échéant, il faudrait aux deux chambres du Congrès une majorité des deux tiers pour imposer son point de vue, ce qui s’annonce beaucoup plus difficile.

Le président Trump a déjà été forcé d'utiliser son veto en avril pour bloquer une résolution l'exhortant à mettre fin à tout soutien militaire à la coalition saoudienne au Yémen.

La guerre au Yémen oppose des forces progouvernementales, soutenues par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, aux rebelles houthis, appuyés par l’Iran. Elle a fait des dizaines de milliers de morts, dont des milliers de civils.

Selon les Nations unies, environ 3,3 millions de personnes sont toujours déplacées et 24,1 millions, soit plus des deux tiers de la population, ont besoin d'une assistance quelconque.

Selon le Stockholm International Peace Research Institute, 61 % des armes achetées par l'Arabie saoudite entre 2013 et 2017 provenaient des États-Unis, et 23 % du Royaume-Uni. Le Canada venait au huitième rang des fournisseurs, avec 1,4 % du montant total.

Avec les informations de Reuters, Agence France-Presse, et The Guardian

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