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La CSDM veut reporter d'un an l'application de la loi sur la laïcité, Québec dit non

Centre administratif de la Commission scolaire de Montréal.

La Commission scolaire de Montréal demande un délai d'un an avant d'appliquer les nouvelles règles sur le port de signes religieux.

Photo : Radio-Canada / Radio-Canada / Dominic Brassard

Radio-Canada

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) attendra un an de plus avant d’appliquer les nouvelles règles encadrant le port des signes religieux pour ses nouveaux enseignants et directeurs d’écoles. Par la voix de deux ministres, Québec lui oppose une fin de non-recevoir.

Réuni en assemblée extraordinaire, mercredi soir, le Conseil des commissaires de la CSDM a voté en faveur d’une résolution demandant un report de l’application de la loi sur la laïcité, le temps de tenir une vaste consultation. Cette dernière doit permettre à la CSDM de voir comment elle devra modifier ses politiques pour se conformer à la nouvelle loi.

Dans un communiqué de presse publié en soirée, on peut lire que « le Conseil des commissaires souhaite consulter les conseils d’établissement, les parents, les syndicats et les associations durant l’hiver 2019 et le printemps 2020, afin de déterminer les modifications devant être appliquées aux politiques de la CSDM ».

Les modifications à apporter concerneraient notamment la Politique de sélection et d’engagement des enseignants, la Politique sur les stages de formation pratique des étudiants-maîtres, la Politique d’accès à l’égalité pour les communautés culturelles et la Politique d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes de la CSDM. Le rapport de recommandations serait présenté à l'automne 2020.

« Les présentes balises font porter un fardeau énorme aux gestionnaires qui, selon les récents amendements apportés à la loi, risquent de subir des représailles s'ils ne se conforment pas adéquatement et uniformément à cette loi », font valoir les commissaires dans leur communiqué de presse.

Forte de ses 191 établissements et de ses 17 000 employés, la principale commission scolaire montréalaise est la plus touchée par la loi sur la laïcité. Pourtant, elle n'a pas été conviée en commission parlementaire, a rappelé lors de la séance la présidente de la CSDM, Catherine Harel Bourdon.

En mêlée de presse, elle a précisé que la loi sur l'instruction civique prévoit un tel processus de consultation. « Nous, on ne bâillonnera pas nos conseils d'établissement, on veut prendre le temps de discuter », a indiqué Mme Harel Bourdon, qui affirme que cette résolution n'est pas un acte de désobéissance civile.

Selon Bouchera Chelbi, enseignante à la CSDM qui assistait à la séance, ce report est une bonne nouvelle. « Avec tous les problèmes qu'on a à recruter et à garder les enseignants, je pense que c'est un point positif : on a un répit d'une année », a-t-elle déclaré.

La loi sur la laïcité, en vigueur depuis dimanche, accorde un droit acquis aux seuls enseignants qui portaient un signe religieux en date du dépôt du projet de loi, le 28 mars. Tous les enseignants embauchés après cette date doivent cependant s'y conformer.

Impossible toutefois de savoir quelle était la position exacte de la CSDM, Mme Harel Bourdon restant évasive. La commissaire indépendante Violaine Cousineau, qui était à l'origine d'une première résolution plus musclée, s'attend toutefois à ce que la commission scolaire continue d'embaucher des personnes portant des signes religieux.

Aucun report ne sera toléré, dit Jolin-Barrette

Dans un communiqué publié jeudi, le ministre de l’Immigration et le ministre de l’Éducation du Québec y sont allés d'un rappel à l’ordre qui s'adressait clairement à la CSDM.

Le Québec est un État de droit, et les commissions scolaires, en tant que personnes morales de droit public créées par cet État, sont tenues de respecter toutes les lois du Québec, dont la nouvelle Loi sur la laïcité de l’État. Le gouvernement du Québec est fermement déterminé à faire observer les obligations qui découlent de la Loi, et aucun report ne sera toléré.

Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et ministre responsable de l’application de la Loi sur la laïcité de l’État, dans un communiqué

Adoptant le même ton, Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, rappelle que la loi « prévoit un pouvoir de vérifier l’application des mesures qu’elle contient. Ce pouvoir est, à l’égard du milieu de l’éducation, exercé par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur […] Le gouvernement du Québec entend faire respecter ses lois votées légitimement par l’Assemblée nationale ».

Avec les informations d'Olivier Bachand

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