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Frank Zampino débouté en Cour du Québec

Frank Zampino regarde à terre.

L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Gaétan Pouliot

L’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, devra subir son procès pour son implication alléguée dans un système frauduleux de partage de contrats en échange de financement politique. La Cour du Québec a rejeté sa requête en arrêt des procédures.

Se disant persécuté par l’État, M. Zampino demandait l'annulation de son procès criminel pour fraude, abus de confiance et corruption dans les affaires municipales.

Le tribunal a rejeté cette demande. Les droits constitutionnels de l'ex-numéro deux de la Ville de Montréal n’ont pas été violés, a tranché la juge Joëlle Roy.

L'acquittement de M. Zampino dans le dossier du Faubourg Contrecœur, en 2018, n’a pas pesé dans la balance de la juge. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait le pouvoir de déposer une nouvelle série d’accusations.

En appui à sa requête, Frank Zampino avait aussi témoigné des préjudices dont il estime être victime.

Le DPCP n’est pas responsable de l’abondante et constante médiatisation de cette affaire, estime la juge Roy, ni de la fermeture arbitraire de ses comptes en banque et de son stress permanent.

L’ensemble des griefs de [Frank Zampino] ne peuvent constituer un abus de procédures et entraîner un arrêt des procédures, conclut la juge dans sa décision.

Projet Fronde

En septembre 2017, Frank Zampino et sept autres personnes ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption du Québec et accusés d'avoir participé à un cartel de firmes d'ingénierie.

Alors que Gérald Tremblay était à la tête de la Ville de Montréal, Frank Zampino, avec la participation du collecteur de fonds Bernard Trépanier, a instauré un système frauduleux de partage de contrats en ingénierie en échange d’une ristourne financière d’environ 3 % au bénéfice du parti Union Montréal, selon l’enquête policière baptisée Fronde.

Les firmes participantes auraient fait bénéficier les fonctionnaires et les élus municipaux de faveurs, comme des voyages, des billets de spectacles, des repas au restaurant et des bouteilles de vin.

Lors de la commission Charbonneau, des ingénieurs avaient raconté comment des firmes de génie-conseil se partageaient d'importants contrats dans la métropole. À l’époque, Frank Zampino était l'homme le plus puissant de Montréal, avait expliqué l'ex-président de la firme Dessau, Rosaire Sauriol, qui a participé au système de collusion.

M. Zampino a toujours clamé son innocence.

Le procès doit commencer le 30 septembre prochain.

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