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Alliances gai-hétéro : les élèves protégés par la loi sur la vie privée

Deux personnes se tiennent par la main. Une porte un chandail aux couleurs de l'arc-en-ciel.

La commissaire à l'information et à la vie privée de l'Alberta, Jill Clayton, affirme que les élèves sont protégés par les lois sur la vie privée.

Photo : Radio-Canada / Tiphanie Roquette

Radio-Canada

La commissaire à l'information et à la vie privée de l'Alberta, Jill Clayton, a apporté sa voix, mardi, au débat public sur les alliances gai-hétéro à savoir si une école peut divulguer la participation d'un élève dans ces alliances à ses parents. Mme Clayton a publié un avis légal sur les droits que les élèves ont déjà.

Dans son communiqué, la commissaire insiste lourdement : les élèves même mineurs doivent savoir que leurs informations personnelles sont protégées par le droit à la vie privée quelle que soit la loi sur l'éducation adoptée par le gouvernement en place.

Leur appartenance à une alliance gai-hétéro fait partie de la vie privée, souligne-t-elle.

La commissaire affirme ainsi qu'un conseil scolaire n'a donc pas le droit de dévoiler cette appartenance aux parents à part quelques exceptions prévues par notamment par la loi d'accès à l'information, dans un cas par exemple de risque à la santé ou à la sécurité du mineur. La preuve de l'exception incombe au conseil scolaire.

Jill Clayton estime que l’accent mis sur le droit à la vie privée dans ce débat public est un progrès positif pour la sensibilisation.

Toutefois, elle croit que les lois sont plus efficaces lorsque les gens savent de quelles manières exercer leurs droits.

La commissaire indique aussi que son bureau a mis en place des mécanismes pour examiner les situations dans lesquelles des élèves estimeraient que leur droit à la vie privée a été bafoué.

Pour l'opposition officielle, une meilleure protection est néanmoins nécessaire.

La députée néo-démocrate Rakhi Pancholi affirme que les élèves dans les écoles ne sont pas considérés comme étant matures.

« Les enfants qui sont âgés de 12 à 14 ans ne sont pas vus comme des enfants matures, mais simplement mineurs. Leurs consentements ne sont pas pris en compte par l’administration des écoles avant que leurs informations personnelles soient divulguées à leurs parents », soutient-elle.

En réalité, les écoles se sentent forcées de divulguer les informations personnelles des élèves à leurs parents, parce qu’ils croient que les parents ont le droit d’y avoir accès.

La députée néo-démocrate, Rakhi Pancholi

La députée admet aussi que ce n’est pas aussi facile d'évaluer la maturité d'un élève.

« Ce n’est pas une distinction noire ou blanche. Ça dépend de l’âge de l’élève, du contexte et de leur capacité à prendre de bonnes décisions par rapport au consentement », soutient-elle.

Pour sa part, la ministre de l'Éducation, Adrianna Lagrange, entend discuter de ce sujet avec ses collègues.

Elle assure qu'elle compte travailler conjointement avec son équipe pour bien informer les élèves de leurs droits.

Présentement, nous avons les lois législatives les plus fortes au Canada et je suis très fière de ça.

La ministre de l'Éducation, Adrianna Lagrang

Elle ajoute aussi qu'elle ne s'inquiète pas des décisions prises par les écoles actuellement.

« Nous faisons confiance à nos enseignants sur les décisions qu'ils prennent en lien avec la santé et le bien-être de nos élèves et nous allons continuer à leur faire confiance, et aussi aux administrations des écoles, pour continuer à faire ce bon travail », raconte-t-elle.

Alberta

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