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L'écart fiscal des entreprises pourrait atteindre 11,4 milliards, estime Ottawa

Billets de banque canadiens.

Le gouvernement du Canada s'est engagé en 2016 à calculer l'écart fiscal.

Photo : Getty Images / Sam Wong

La Presse canadienne

Les entreprises ont évité de verser à Ottawa entre 9,4 milliards et 11,4 milliards de dollars en impôts en 2014, révèle une nouvelle estimation du gouvernement fédéral.

Selon l'étude, réalisée par l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'« écart fiscal » – la différence entre ce qui est dû au gouvernement et ce qui a été perçu – se situait entre 2,7 milliards et 3,5 milliards de dollars pour les petites et moyennes entreprises, et entre 6,7 milliards et 7,9 milliards de dollars pour les grandes entreprises.

Les données sur les entreprises portent l'estimation de l'écart fiscal total pour 2014 entre 21,8 milliards et 26 milliards de dollars, soit entre 10,6 % et 12,6 % des revenus, sans compter l'impact des audits. L'ARC a publié une série de rapports à ce sujet pour l'exercice 2014.

Les rapports antérieurs calculaient l'écart fiscal pour l'impôt sur le revenu des particuliers et les taxes de vente fédérales. Les informations ainsi recueillies devraient être utilisées pour réparer les failles de la couverture fiscale du gouvernement et préserver son flux de revenus.

Les sociétés qui produisent des déclarations de revenus ont déclaré un revenu imposable d'environ 298 milliards de dollars et un impôt fédéral total de 40,9 milliards de dollars à payer pour l'année 2014.

Bien qu'elles ne représentent qu'environ 1 % des 2,1 millions de déclarants, les grandes sociétés ont déclaré environ 52 % du revenu total imposable des sociétés et cotisé à environ 54 % de l'impôt fédéral.

« Notre gouvernement s'est engagé à sévir contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif, au Canada comme à l'étranger », a précisé dans un communiqué la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier.

« Aujourd'hui, il honore son engagement à calculer l'écart fiscal. Cette information aidera l'Agence à évaluer ses approches et à mieux cibler ses mesures en matière d'observation, de manière à garantir que le régime fiscal soit juste et équitable pour tous les Canadiens. »

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