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L’industrie du cannabis étend son influence à Ottawa

La feuille d'érable du drapeau canadien est remplacée par un plant de cannabis, avec en arrière-plan l'édifice principal du gouvernement fédéral.

L'industrie du cannabis a de plus en plus de poids à Ottawa.

Photo : Getty Images / Donald Weber

Louis Blouin

C’est l’un des effets secondaires de la légalisation : l’industrie du cannabis a de plus en plus de poids à Ottawa. En quatre ans, le nombre d’inscriptions au Registre des lobbyistes liées au cannabis a plus que quadruplé. Une influence croissante qui a poussé la commissaire fédérale au lobbying à mener des vérifications particulières.

Pendant que le gouvernement se préparait à légaliser le cannabis et qu'il se penchait sur de nouvelles règles pour encadrer l’industrie, des sociétés et des organisations liées au cannabis étaient très actives à Ottawa.

Des entreprises ont mené des campagnes de lobbying, tout à fait légales, dans les plus hauts échelons du gouvernement, y compris auprès du cabinet du premier ministre.

Dans son rapport annuel déposé mardi, la commissaire fédérale au lobbying, Nancy Bélanger, constate que les joueurs de l’industrie sont de plus en plus nombreux à s’inscrire au Registre fédéral des lobbyistes.

Si à peine 25 entités liées au cannabis y figuraient en 2015-2016, la commissaire en a dénombré 114 en 2018-2019. C’est un indice de l’influence croissante de ce secteur, alors que le Canada s’apprête à légaliser les produits comestibles et dérivés.

Des entreprises actives

Certains gros joueurs de l’industrie n’ont pas chômé ces derniers mois, selon les données du registre consultées par Radio-Canada.

Par exemple, le PDG du géant canadien Canopy Growth, Bruce Linton a eu plus d’une trentaine de communications avec de hauts responsables gouvernementaux depuis un an. Elles peuvent être de nature écrite, orale ou en personne.

Activités de lobbying d’entreprises canadiennes du cannabis (12 derniers mois)

  • Canopy Growth : 33 rapports de communications
  • Tilray : 19 rapports de communications
  • Aphria : 9 rapports de communications


Source : Commissariat au lobbying du Canada

Les efforts de lobbying de ce producteur touchaient à la réglementation fédérale entourant le cannabis. M. Linton s’est adressé à des conseillers du cabinet du premier ministre, des députés et du personnel des ministres de la Santé Ginette Petitpas Taylor et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, notamment.

Des lobbyistes de l’entreprise canadienne Tilray ont déclaré une vingtaine de communications avec des représentants de divers ministères concernant, entre autres, les restrictions sur la publicité et le régime de taxation imposés aux producteurs.

Le gouvernement fédéral vient de dévoiler sa réglementation finale concernant les produits comestibles et dérivés du cannabis après des mois de consultations. Elle prévoit des restrictions notamment en matière de publicité, d’emballage et de concentration de THC.

L’industrie du cannabis sous la loupe

La commissaire fédérale au lobbying a d’ailleurs mené une « analyse ciblée » de la conformité de l’industrie du cannabis dans la dernière année. Plus de 200 personnes morales et organisations ont fait l’objet d’une vérification.

L’exercice a mené à l’envoi de six lettres d’avis, qui visent à « s'assurer que les personnes morales et les organisations sont au courant de leurs obligations légales et s'y conforment ».

En fin de compte, une société s’est inscrite au registre après l’intervention du commissariat. Dans les cinq autres cas, il a été déterminé que les entités n’étaient pas tenues de le faire ou n’étaient plus en activité.

Portrait du lobbying auprès du gouvernement fédéral

Dans tous les secteurs d'activité, 6819 lobbyistes se sont inscrits auprès du commissariat en 2018-2019. Lors de l’exercice précédent, ils étaient 9084.

Le nombre de rapports mensuels de communications avec des responsables gouvernementaux a augmenté, passant de 23 000 à 27 500 d'un exercice à l'autre.

Au cours de l'exercice 2018-2019 et du début de 2019-2020, deux dossiers ont été renvoyés à un agent de la paix en raison de violations à la loi sur le lobbying et une interdiction de pratiquer a été appliquée par la commissaire.

5 institutions gouvernementales les plus ciblées ( 2018-2019 )

  1. Chambre des communes
  2. Cabinet du premier ministre
  3. Innovation, sciences et développement économique Canada
  4. Finances Canada
  5. Sénat du Canada


Source : Commissariat au lobbying du Canada

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