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La Cour supérieure du Québec autorise un recours collectif contre la LHJMQ

Deux joueurs en action lors du 6e match de la finale de la LHJMQ entre les Huskies et les Mooseheads, le 11 mai 2019 à Halifax.

Sixième match de la finale de la LHJMQ entre les Huskies de Rouyn-Noranda et les Mooseheads, le 11 mai 2019 à Halifax.

Photo : Vincent Ethier / LHJMQ Média

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec autorise un recours collectif contre la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) et ses 18 équipes. Deux anciens joueurs ont lancé cette action en justice. Ils avancent, entre autres, que la ligue ne respecte pas les lois provinciales sur le salaire minimum.

Dans sa décision du 13 juin dernier, la Cour supérieure du Québec souligne que le statut juridique des joueurs de hockey junior est au cœur de cette affaire.

Sont-ils des employés à part entière qui devraient être rémunérés en conséquence? Ou sont-ils des étudiants-athlètes amateurs, comme le soutient la Ligue canadienne de hockey? Un tribunal devra trancher la question.

La LHJMQ compte 12 équipes au Québec, 3 au Nouveau-Brunswick, 2 en Nouvelle-Écosse et 1 à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec reçoivent une allocation hebdomadaire. Leur équipement est payé, tout comme leur hébergement et les voyages avec leur équipe. Ils ont aussi droit à des bourses d’études et leurs frais, comme les livres, sont payés.

Selon la poursuite, les joueurs doivent en moyenne consacrer de 35 à 40 heures par semaine à leur équipe, et souvent plus encore. Ils gagneraient ainsi moins que le salaire minimum, ce qui contrevient aux lois provinciales du travail.

Dans leur recours collectif, les plaignants réclament les salaires, les heures supplémentaires et les indemnités de congés annuels impayés pour près de mille joueurs, une somme d'environ 50 millions de dollars. Lukas Walter et Thomas Gobeil, deux anciens joueurs de la LHJMQ, ont intenté le recours.

La paie bihebdomadaire de Luke [Lukas] était toujours la même, peu importe le nombre d’heures qu’il travaillait chaque semaine pour le compte de l’équipe, indique le juge François P. Duprat dans sa décision, citant les arguments du plaignant.

Lukas Walter soutient que les équipes de hockey junior exploitent leurs joueurs.

L'ancien joueur de hockey Lukas Walter poursuit la Ligue de hockey junior majeur du Québec et la Ligue de hockey de l'Ouest.

Photo : Radio-Canada / CBC/Nick Purdon

Certaines semaines, il ne recevait pas la rémunération équivalente au salaire minimum, ni de rémunération d’heures supplémentaires, d’indemnité de congé ou d’indemnité de vacances, tel qu’exigé par la législation applicable sur les normes du travail, et ce, même lorsqu’il travaillait lors de jours fériés ou plus de 44 heures par semaine, continue le juge.

Lukas Walter a aussi joué dans la Ligue de hockey de l’Ouest et estime que les deux ligues ont profité de lui. Il est le plaignant dans un recours semblable contre la ligue de l’Ouest.

Position des ligues

La Ligue canadienne de hockey, qui chapeaute la LHJMQ, la Ligue de hockey de l’Ontario et la Ligue de hockey de l’Ouest, affirme que les joueurs sont des étudiants-athlètes amateurs et non des employés, et que les lois sur le salaire minimum ne s'appliquent pas à eux.

De nombreuses provinces ont d’ailleurs adopté des lois pour exclure les joueurs juniors des dispositions de leur loi sur le travail : l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et l’Alberta.

Le commissaire de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, Gilles Courteau, affirme notamment que de payer les joueurs au salaire minimum les inciterait à quitter l’école. Des équipes craignent aussi de faire faillite si les joueurs sont considérés comme des employés.

Avec les informations de Holly Conners, de CBC, et de La Presse canadienne

Nouvelle-Écosse

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