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Affaire Norman : le Sénat donne une nouvelle vie à l'enquête

Une photo montre le vice-amiral Mark Norman lors de la conférence de presse suivant l'abandon de l'accusation d'abus de confiance qui pesait contre lui.

Le vice-amiral Norman, qui était commandant de la Marine, a été accusé d'avoir divulgué des secrets du gouvernement libéral au chantier naval Davie.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne

Un comité sénatorial a donné une nouvelle vie à une enquête sur les procédures ayant échoué contre le vice-amiral Mark Norman, après que le sénateur conservateur à l'origine de l'enquête eut fait volte-face.

Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais avait indiqué qu'il envisageait d'abandonner l'enquête, affirmant que le temps était écoulé à cause des libéraux.

Toutefois, à la surprise générale lors de la réunion du comité sénatorial de la défense, lundi, M. Dagenais a plutôt réussi à convaincre les membres du comité de prolonger le délai initial fixé au 20 juin pour communiquer les résultats de son étude au Sénat.

M. Dagenais souhaite que le comité sénatorial examine les circonstances qui ont conduit à la suspension du commandant en second de l'armée, puis au dépôt d'une accusation d'abus de confiance. La motion avait été adoptée le mois dernier grâce à l'appui de sénateurs conservateurs ainsi que de la sénatrice indépendante Diane Griffin et du sénateur non affilié David Richards.

Le comité a voté par 8 voix contre 4 pour la prolongation de la date limite au 1er août. Mais cela ne veut pas dire que tout est conclu : il faut une approbation formelle pour que le comité siège pendant l'été.

Les sénateurs conservateurs ont semblé vouloir remettre cette décision entre les mains du sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement libéral à la Chambre haute, après que M. Dagenais eut déclaré que le plan nécessiterait l'approbation de M. Harder et de son homologue conservateur.

C'est lui qui a la clé en main, a dit M. Dagenais à propos de M. Harder, dont le bureau n'a pas immédiatement répondu à une demande pour commenter ces récents développements.

Cependant, les membres du comité ont appris que le Sénat dans son ensemble pourrait également voter pour lui permettre de poursuivre son enquête, ouvrant la voie à un débat animé dans les prochains jours.

Les membres du comité ont également appris que ni M. Norman ni son avocate, Marie Henein, n'avaient encore répondu à leurs invitations à témoigner.

Mme Henein n'a pas répondu aux courriels pour commenter cette affaire lundi.

Le vice-amiral Norman, qui était commandant de la Marine, a été accusé d'avoir divulgué des secrets du gouvernement libéral au chantier naval Davie, à Lévis, dans le but de sauver un contrat de 700 millions de dollars pour la conversion d'un porte-conteneurs civil, l'Astérix, en navire de ravitaillement. Le contrat avait été conclu par le gouvernement conservateur précédent, mais le nouveau gouvernement libéral avait décidé de le réexaminer en novembre 2015, avant de le finaliser.

En suspendant les poursuites, le 8 mai, à l'étape des audiences préparatoires au procès, la Couronne a informé le juge que de nouveaux éléments de preuve fournis par la défense permettaient de conclure qu'il n'y avait aucune chance raisonnable d'obtenir une condamnation dans cette affaire.

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