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  • Exclusif
  • Près de 30 M$ pour un « service inégal » à la Société de transport de Sherbrooke

    Un minibus identifié aux couleurs de la STS avec l'inscription Les Promenades de l'Estrie.

    Un minibus du réseau de la STS exploité par Promenades de l'Estrie inc.

    Photo : Radio-Canada / Alain Roy

    Fanny Lachance-Paquette

    Près de la moitié des lignes de service de la Société de transport de Sherbrooke (STS) sont données en sous-traitance. Un contrat de plusieurs millions de dollars annuellement qui entraîne un service de moindre qualité pour les usagers, selon le syndicat des chauffeurs de la STS.

    La Société de transport a accordé un contrat de plus de 26,7 millions de dollars à l’entreprise Les Promenades de l’Estrie inc. le 10 avril dernier pour une période de 8 ans (3,33 M$/an), de mai 2019 à mai 2027.

    Radio-Canada a mis la main sur l’ancien contrat de sous-traitance accordé à Promenades de l’Estrie inc. et qui était en vigueur de 2012 jusqu’au 14 mai dernier (2,3 M$/an). Dans ce document, ce sont une quinzaine de circuits par minibus et microbus qui sont donnés à l’entreprise dont le siège social est à Saint-Augustin-de-Desmaures.

    Ce contrat était octroyé pour exploiter des circuits qui pourraient, en partie, être faits par la STS elle-même, selon le syndicat des chauffeurs. Une soixantaine de représentants du syndicat se sont présentés au conseil municipal de ce lundi pour faire part de leurs interrogations et de leur mécontentement par rapport à la situation de la sous-traitance.

    En réponse au directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique, Marc Ranger, le président de la STS et conseiller municipal Marc Denault a invité les syndiqués à s'asseoir avec la partie patronale afin de négocier.

    Toute bonne négociation ne se fait pas dans les médias, elle se fait à la table de négociations. [...] Je pense qu'il y avait des revendications qui ont été amenées tout au long des mois de mai et juin et au point de vue normatif, je pense que l'ensemble a été réglé, a souligné Marc Denault.

    Par ailleurs, un projet pilote de transport collectif à la demande ainsi que du transport adapté pour les personnes handicapées sont aussi donnés en sous-traitance à Taxis de Sherbrooke. Des chauffeurs de taxi indépendants assurent aussi certains trajets de taxibus. Les durées et les montants de ces contrats varient.

    En tout, la STS a 36 lignes, autant d’autobus, de minibus que de taxibus.

    La liste des lignes d'autobus, de microbus, de taxibus et de minibus de la STS.

    Près de la moitié des lignes du réseau de la STS sont exploitées en sous-traitance.

    Photo : STS

    Un service client inégal

    Le syndicat des chauffeurs de la STS déplore aussi le service asymétrique créé par la sous-traitance. Les minibus que possède l’entreprise Promenades de l’Estrie inc. ne sont pas dotés des mêmes composantes que les autobus de la STS.

    Comme le souligne André Marsan, ces véhicules du sous-traitant ne sont pas accessibles universellement ce qui fait que quelqu’un qui demeure à Saint-Élie, par exemple, ne pourra pas venir en vélo à Sherbrooke parce que le minibus n’a pas de support à vélo, il ne pourra pas venir s’il est en chaise roulante, s’il a une poussette pour enfants parce que ce sont des marches, c’est un petit minibus, ce n’est pas adapté.

    C’est comme deux poids, deux mesures. Deux qualités de service différentes, mais qu’on essaie de dissimuler en un seul.

    André Marsan, vice-président du syndicat des chauffeurs de la STS

    Pas plus tard que la semaine dernière, des usagers de la STS ont dû attendre près de deux heures à la station du cégep pour pouvoir emprunter la ligne 51 en direction de Bromptonville. L’autobus de Promenades de l’Estrie qui devait assurer le service était en panne. Il en était de même pour le deuxième véhicule qui devait remplacer le premier en cas de problème technique.

    Le contrat avec le sous-traitant stipule pourtant qu’en cas d’impossibilité à offrir le service, les Promenades de l’Estrie inc. doit avoir recours rapidement à un autobus de la STS et en payer la facture, ce qui n’a pas été fait.

    Les chauffeurs de la STS veulent faire le travail

    Selon le contrat 2012-2019, la plupart de ces circuits s’effectuent sur des heures réduites, soit tôt le matin et à la fin de la journée de travail. Certains trajets desservent des secteurs moins densément peuplés, comme Val-du-Lac ou le chemin de North Hatley. Plusieurs navettes sont aussi mises à la disposition d’employés du CIUSSS de l’Estrie-CHUS pour les mener de leur lieu de travail à des stationnements incitatifs.

    Selon le vice-président du syndicat des chauffeurs de la STS, André Marsan, certains de ces trajets pourraient être ajoutés à des circuits autobus de la STS. Le syndicat croit que le coût serait moindre pour la Ville de Sherbrooke et que les usagers auraient droit à un meilleur service.

    André Marsan donne en exemple la ligne 28, desservie par un minibus. Selon lui, le trajet menant de l’Université Bishop’s au Centre de formation professionnelle Alexander-Galt, puis passant dans un quartier en périphérie de l’université, pourrait être une extension de la ligne 2. Le contrat de sous-traitance estime que 19 338 km sont effectués annuellement sur cette ligne.

    Les tracés des trajets des lignes 2 et 28 de la STS.

    Le syndicat des chauffeurs de la STS voudrait que la ligne 28, exploitée en sous-traitance, soit ajoutée à la ligne 2, exploitée par des chauffeurs de la STS.

    Photo : Radio-Canada

    Le vice-président du syndicat soutient aussi que des doubleurs de la STS sont parfois nécessaires pour compléter le service du sous-traitant, ce qui signifie qu’un autobus de la STS est dépêché pendant les heures de pointe pour arriver à desservir tous les clients dans un secteur pris en charge par le sous-traitant.

    Des exigences différentes pour les chauffeurs

    La formation des chauffeurs diffère aussi beaucoup entre Promenades de l’Estrie et la STS.

    Deux anciens chauffeurs de Promenades de l’Estrie, désormais engagés par la STS, ont signalé avoir suivi de très courtes formations chez Promenades de l’Estrie, d’une demie journée à un jour, afin de connaître le circuit qui leur sera affecté. À la STS, les chauffeurs suivent de deux à trois semaines de formation et doivent traverser une longue période de probation. Les chauffeurs de la STS jouissent aussi d'avantages sociaux et d’un salaire beaucoup plus enviable (environ 8 $/h de plus) que les chauffeurs de Promenades de l’Estrie.

    [Promenades de l’Estrie], c’est le club-école de la STS.

    Un ancien chauffeur de Promenades de l’Estrie désormais employé à la STS

    Les anciens chauffeurs déplorent aussi la qualité des minibus. Selon eux, le strict minimum est fait pour l’entretien des véhicules.

    L’un d’eux souligne toutefois que les clients apprécient le service à bord des minibus. Ils le qualifient de plus convivial et se plaisent à reconnaître le chauffeur jour après jour.

    La sous-traitance dans les autres sociétés de transports

    La Société de transport de Sherbrooke compare souvent son service à celui de Lévis. À la Société de transport de Lévis, 5 lignes régulières ainsi que 3 parcours express sont exploités par le sous-traitant Autocars des Chutes. Le plus récent contrat est en vigueur de 2017 à 2022.

    Dans sa dernière convention collective, signée en septembre 2018, la Société de transport de Trois-Rivières a inclus une clause contre la sous-traitance.

    La Société de transport de Saguenay n’a pas répondu aux questions de Radio-Canada et a demandé de faire une demande d’accès à l’information.

    Une pratique qui manque de transparence

    Ce que reproche principalement le syndicat à la STS, c’est le manque de transparence par rapport à la sous-traitance. Il est d’abord difficile pour l’usager de savoir qu’il emprunte un autobus qui n’appartient pas à la STS. Comme le stipule le contrat, les véhicules de Promenades de l’Estrie ressemblent à ceux de la STS et contiennent tous les présentoirs et la documentation nécessaire pour l’usager (tarifs, fiches d’horaires de la ligne et règlements). Rien ne laisse alors supposer que le véhicule n’appartient pas à la flotte de véhicules de la STS et que le chauffeur n’est pas embauché par la société de transport.

    Le vice-président du syndicat des chauffeurs de la STS, André Marsan.

    Le vice-président du syndicat des chauffeurs de la STS, André Marsan.

    Photo : Radio-Canada / Fanny Lachance-Paquette

    Est-ce que ça ôte des emplois? Peut-être, c’est dur à évaluer. On est surtout à regarder la pertinence de tout ça. C’est très fermé, c’est très obscur.

    André Marsan, vice-président du syndicat des chauffeurs de la STS

    Ensuite, le syndicat reproche à la STS la difficulté à connaître les coûts reliés à ces contrats de sous-traitance. Dans le contrat 2012-2019 octroyé à Promenades de l’Estrie, le coût de la sous-traitance est estimé à 2 322 550 $ annuellement pour une période de sept ans. Il est toutefois impossible d’identifier clairement le montant exact dans le dernier budget de la STS.  

    Il faut savoir qu’en vertu de l'article 81 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), la STS n'est assujettie à aucun formalisme d'attribution pour ces contrats.

    Après avoir initialement accepté la demande d’entrevue de Radio-Canada Estrie, le président de la STS, Marc Denault, l’a annulée, expliquant que le dossier de la sous-traitance était sur la table de négociation avec le syndicat et qu’il ne le commenterait pas avant la fin des négociations.

    Le syndicat a demandé à de nombreuses reprises une rencontre avec les dirigeants de la STS pour se faire expliquer le recours à la sous-traitance et pour évaluer la possibilité de rapatriement des lignes. À ce jour, aucune date de rencontre n’a été proposée au syndicat.

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