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Québec impose un moratoire partiel sur la reconstruction en zone inondable

Un drapeau du Québec flotte sur un mât dans un quartier résidentiel complètement inondé.

Les résidences qui ont perdu plus de la moitié de leur valeur ne pourront être reconstruites.

Photo : Radio-Canada / IVANOH DEMERS

Louis Gagné

Le gouvernement Legault interdit la reconstruction des résidences qui ont perdu plus de la moitié de leur valeur à la suite des inondations printanières, à l’exception de celles situées à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Il s’agit de la mesure phare contenue dans le projet de décret qui a été présenté aux médias lundi après-midi.

Québec met en place une zone d’intervention spéciale (ZIS) qui recouvre les territoires de 813 municipalités.

La ZIS englobe les zones à risque d’inondation de grand courant (0-20 ans) de l’ensemble du Québec ainsi que les territoires ayant été inondés en 2017 et 2019.

Le décret impose un moratoire sur la construction de tout nouveau bâtiment à l’intérieur de la ZIS.

La reconstruction d’un bâtiment ayant perdu plus de la moitié de sa valeur ne sera pas permise.

Le centre-ville de Beauceville et plusieurs commerces inondés par l'eau de la rivière Chaudière

Le centre-ville de Beauceville a été inondé à la mi-avril. Environ 300 bâtiments ont été envahis par l'eau de la rivière Chaudière.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Prévenir une course au permis

Le moratoire est en vigueur depuis 14 h, lundi, et le restera jusqu’à l’instauration d’un nouveau cadre normatif sur l’aménagement du territoire en zone inondable, qui doit être adopté d’ici décembre prochain.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, affirme qu’il y avait urgence d’agir afin d’éviter une course aux permis, d’où l’adoption d’un décret permettant d’imposer un moratoire.

On évite d’avoir des permis rapides qui vont se donner immédiatement, en urgence, dans toutes les municipalités, mentionne-t-elle.

Vous savez très bien que si on n’agit pas tout de suite, il y a certains citoyens qui vont aller à la course aux permis.

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Entrevue avec Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, à l'émission 24/60

Gestion rigoureuse

Le gouvernement est déterminé à gérer de façon beaucoup plus rigoureuse et uniforme l’aménagement du territoire en zone inondable, et ce, à la grandeur du Québec.

Nous pourrons ainsi favoriser un aménagement du territoire conséquent, assurant la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondations, affirme le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien.

Le plan d’action sera élaboré par des experts, en collaboration avec les municipalités concernées. Il sera supervisé par les ministres Laforest et Julien ainsi que par leur collègue à l’Environnement, Benoit Charette, et la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Chantal Rouleau.

Notre gouvernement élaborera un plan d'action en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations, ce qui aurait dû être fait déjà depuis de nombreuses années par les gouvernements précédents.

Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Le premier ministre Francois Legault et le maire de Gatineau Maxime Pedneaud-Jobin sur la rue Saint-Louis pour prendre la mesure des inondations.

Le premier ministre François Legault s’était rendu à Gatineau, le 22 avril, afin de constater l’étendue des inondations.

Photo : The Canadian Press / Justin Tang

Le cas de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

En raison de sa situation qualifiée d'exceptionnelle, la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, où plus de 5000 résidents ont été évacués après la rupture d’une digue, le 27 avril, est soustraite à l’application du décret. Il ne sera en vigueur que sur les terrains vacants.

Andrée Laforest se défend d’accorder un traitement de faveur à la localité des Laurentides.

Le cas de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, c'est un cas exceptionnel. Si la digue n'avait pas cédé, on ne serait pas rendus là, insiste la ministre.

Vue aérienne sur la partie inondée de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

À Sainte-Marthe-sur-le-Lac, une digue naturelle a cédé, entraînant l’évacuation précipitée de plus de 5000 personnes.

Photo : Radio-Canada

Elle rappelle que son gouvernement s’est engagé à reconstruire et à renforcer la digue.

Les propriétaires qui ne pourront reconstruire leur résidence recevront un dédommagement pouvant atteindre un maximum 250 000 $ (200 000 $ pour la propriété et 50 000 $ pour le terrain), selon l’estimation des travaux et la valeur de la maison.

Les personnes dont la résidence a perdu moins de la moitié de sa valeur pourront quant à elle toucher une aide maximale de 100 000 $ pour effectuer les travaux de réparation qui s’imposent.

Avec la collaboration de Pascal Poinlane

Québec

Incidents et catastrophes naturelles