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Immobilier : le programme pour les premiers acheteurs en vigueur en septembre

Une pancarte « À vendre », en anglais, en avant-plan de l'image devant une maison.

Pour un ménage répondant aux critères, la SCHL assurera une participation jusqu'à concurrence de 5 % de l'hypothèque des constructions existantes et de 10 % de celle des nouvelles constructions.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada

Le gouvernement Trudeau indique que son programme d'aide aux premiers acheteurs d'une propriété, dont il a dévoilé les détails lundi, entrera en vigueur le 2 septembre.

La mesure faisait partie du dernier budget fédéral. Les premières transactions devraient avoir lieu à compter du 1er novembre.

Ce programme doit permettre à au moins 100 000 nouveaux acheteurs de confier 5 % ou 10 % de leur prêt hypothécaire sans intérêt à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Or, certaines conditions sont de mises pour assurer un tel soutien financier.

D’abord, le revenu familial brut, donc avant déductions, du premier acheteur doit être de 120 000 $ ou moins. L'emprunt maximal possible en vertu du programme d'aide correspond à quatre fois le revenu admissible, soit un maximum de 480 000 $.

Son impact risque donc d'être limité dans la région de Toronto, par exemple, où la valeur moyenne des propriétés dépassait 830 000 $ le mois dernier.

Le premier acheteur doit être capable d’assurer la mise de fonds minimale requise pour un prêt hypothécaire consenti par la SCHL, soit 5 % de la valeur de la propriété.

Ainsi, pour une propriété d’une valeur de 350 000 $, l’acheteur devra fournir une mise de fonds de 17 500 $. La SCHL accordera alors une participation de 5 % sur l'hypothèque pour les propriétés existantes ou de 10 % pour les nouvelles constructions, sauf pour les maisons préfabriquées, pour lesquelles la limite est aussi de 5 %.

Dans l’exemple précédent, Ottawa précise que la SCHL pourrait donc avancer 17 500 $, le prêt hypothécaire totalisant alors 305 830 $ en incluant la prime d’assurance, soit une mensualité de 1531 $.

Sans le nouveau programme, un même acheteur pour une propriété de la même valeur aurait déboursé 1731 $ par mois, une différence de 200 $.

Les Canadiens auront donc davantage d'argent à dépenser, et nous estimons que cet incitatif bénéficiera à 100 000 familles, a déclaré par voie de communiqué le ministre fédéral responsable de la SCHL, Jean-Yves Duclos.

Partenaire plus que prêteur

En échange de sa participation financière dans le prêt hypothécaire, la SCHL se dégagera cependant une part dans les gains que l’acheteur pourrait faire en cas de revente de la propriété.

Si une propriété, dont la SCHL aurait fourni 5 % du prêt hypothécaire, est achetée à 500 000 $ puis revendue à 600 000 $, 30 000 $ devraient alors être redonnés à l’organisme fédéral.

À l’inverse, si la propriété perd de la valeur, la SCHL assurera une part égale des pertes.

« La SCHL devient partenaire de votre projet d’habitation. Ils détiennent 10 % de votre propriété », explique Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke.

L’acheteur devra d’ailleurs rembourser la part de la SCHL, sans intérêt mais à la juste valeur marchande, dans un délai maximal de 25 ans ou immédiatement à la vente de la propriété.

Ottawa consacrera 1,25 milliard de dollars sur trois ans à l'initiative.

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