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analyse

Bâillon : au-delà de la bulle parlementaire

Le ministre Jolin-Barrette prend la parole à l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, lors du débat sur le projet de loi 9, le 15 juin 2019 à l'Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Sébastien Bovet

Au moment de lire ces lignes, avec un bon café et après une bonne nuit de sommeil, vos élus de l’Assemblée nationale seront peut-être en train d’essayer de rattraper le sommeil perdu en fin de semaine au prix de deux procédures d’exception, les fameux bâillons. Il y a quelque chose d’absurde à faire siéger ainsi le Parlement quand l’issue de l’exercice est connue d’avance. Le temps est peut-être venu de péter la bulle parlementaire.

Il était autour de 17 h, samedi après-midi, quand le « scandale » a éclaté. Le ministre Simon Jolin-Barrette avait été vu en tenue de jogging, à la porte du parlement. Le député libéral Marc Tanguay l’a dénoncé en termes non équivoques et en montant le ton : « Alors qu'aujourd'hui nous sommes en train de parler et de décider du sort de milliers de femmes, d'hommes et d'enfants sous la gouvernance du leader, ministre responsable du projet de loi, où est ce ministre? Il est en train de faire du jogging sur les plaines d'Abraham. C'est scandaleux, c'est arrogant, on doit le dénoncer. »

Dans les minutes suivantes, selon la version du député Tanguay, le whip du gouvernement, Éric Lefebvre, serait allé l’enguirlander en lui plaçant « son doigt à 6 pouces de la face et en blasphémant ». Votre parlement venait de se transformer en cour d’école.

Les Parlementeries?

M. Jolin-Barrette, porteur du projet de loi sur l’immigration (et de celui sur la laïcité) avait certainement droit à une pause, mais aurait probablement dû s’abstenir d’aller courir. Le comportement d’Éric Lefebvre, s’il a fait ce qui lui est reproché, est inacceptable. La fatigue et la tension des débats peuvent être des circonstances atténuantes, cependant elles n’excusent pas tout. Le député Lefebvre s’est excusé, les deux élus se sont donné l’accolade. Becquer bobo.

Les jours qui avaient précédé ces événements n’avaient pas été beaucoup plus édifiants et ressemblaient davantage aux Parlementeries qu’aux travaux parlementaires. D’un côté, le gouvernement accusait l’opposition de faire de l’obstruction, de l’autre l’opposition accusait le gouvernement d’avoir mal planifié l’étude des projets de loi.

La vérité se situe entre les deux affirmations. Le grand écart du ministre Jolin-Barrette entre la laïcité et l’immigration était insoutenable. En plus, le gouvernement a été intraitable, refusant tout compromis. Cette intransigeance a mené à un cul-de-sac parlementaire. L’opposition, en particulier les libéraux, a étiré le débat en multipliant les questions. C’était sa réponse à la posture du gouvernement.

Dans la bulle parlementaire, les chemises se déchirent, les hauts cris pleuvent et l’indignation prévaut. Mais en dehors de la bulle, une certaine indifférence règne. Au final, tout le monde perd. Le débat démocratique est écorché par le bâillon, les politiciens donnent l’impression de toujours se chicaner et le cynisme ambiant augmente.

Une réforme?

Samedi, le président de l’Assemblée nationale, François Paradis, a pris la balle au bond, annonçant qu’il convoquerait rapidement les partis pour parler de réforme parlementaire. On ne sait pas trop ce que ça veut dire, mais on sait qu’il faut revaloriser le rôle du député.

Chaque session parlementaire, les élus font un remarquable travail dans l’étude des projets de loi. Selon les chiffres du gouvernement, 14 projets de loi, un record, ont été adoptés cet hiver selon la procédure normale. Une poignée ont été litigieux : laïcité, immigration, cannabis, taxis. La majorité des projets adoptés ont été consensuels, voire unanimes.

Le premier ministre Legault a lui-même ouvert la porte à une réforme, vendredi. A priori, ce qu’il propose permettrait au gouvernement majoritaire d’adopter plus rapidement ses projets de loi. Soit, mais ce faisant, il réduirait le temps de débats en commission parlementaire. Or, et peu de gens le savent, le travail en commission parlementaire est plus souvent qu’autrement constructif et efficace, au cœur même du rôle de législateur des députés. Les projets de loi y sont souvent améliorés quand tout le monde est de bonne foi.

Il est absurde qu’un projet de loi soit adopté après 19 heures de débat, en bâillon, à 4 heures du matin quand on connaît le dénouement dès la première minute de l’exercice. Il est anormal que des députés du gouvernement posent des « questions plantées » à un ministre pendant l’étude des crédits. C’est une perte de temps. Il est temps d’actualiser les règles, mais il ne faudrait pas le faire au détriment de la pertinence du débat démocratique qui anime (souvent) les travaux parlementaires.

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