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Le projet de loi sur l’immigration adopté après un marathon de 19 heures

Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, est félicité par ses collègues à l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Immigration. de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, est félicité par ses collègues à l'Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

C’est à la suite d’un marathon parlementaire de 19 heures que les députés de l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi 9 sur l’immigration. Un peu après 4 h, dimanche matin, le projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette a été adopté à 62 voix contre 42.

Quand il a pris la parole à la suite de la plénière, un peu avant 2 h, le ministre Jolin-Barrette a affirmé qu’il aurait souhaité adopter ce projet de loi de façon régulière et non pas d’avoir recours la procédure législative d’exception. On modifie le système d’immigration dans l’intérêt public, parce qu’il faut faire en sorte d’avoir une immigration arrimée aux besoins du marché du travail, a-t-il déclaré.

Le travail en silos, c’est terminé. On va travailler au gouvernement du Québec avec tous les ministères de façon à faciliter la vie des personnes immigrantes afin de faciliter leur immigration au Québec, a indiqué le ministre Jolin-Barrette, qui soutient que son projet de loi fera passer de 36 à 6 mois les délais de traitement des demandes d’immigration.

La députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, Dominique Anglade, n’est pas de cet avis. La porte-parole libérale en matière d’immigration a qualifié le projet de loi 9 d’« inhumain » et d’« antiéconomique ».

Le ministre de l’Immigration n’a jamais été en mesure de nous expliquer pourquoi il a abandonné 18 000 dossiers dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) géré par Québec, a affirmé Mme Anglade.

Ce qui a fait changer le gouvernement, c’est la Cour. Il a fallu que les tribunaux s’en mêlent pour le faire bouger , a-t-elle ajouté.

Dominique Anglade a ajouté que la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes comporte des failles qui va l’amener devant les tribunaux.

Mais le gouvernement continue, persiste et signe, a ajouté la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne.

Pour toutes ces raisons, pour une image du Québec qui va être ternie, ma formation politique se lèvera pour voter contre ce projet de loi.

Dominique Anglade, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration

Le porte-parole en matière d’immigration de Québec solidaire, Andrés Fontecilla, a salué la volonté de mieux franciser les immigrants et de mieux les accompagner, mais a critiqué l’aspect « économiciste » de ce projet de loi d’arrimer à tout prix les immigrants aux besoins du marché du travail.

De plus, il a relevé que le ministre n’a jamais été en mesure, au cours du débat sur le projet de loi 9, d’expliquer pourquoi il veut imposer des conditions à la résidence permanente des immigrants.

« Ce n’est pas la bonne façon d’inciter les immigrants à venir s’installer ici. Ce n’est pas comme ça qu’on accueille l’immigration. Nous voterons contre [le projet de loi] et continuerons de dénoncer les dérives qu’il peut occasionner », a indiqué le député de Laurier-Dorion.

Les esprits s’échauffent

Après la période de questions samedi matin, le ministre Jolin-Barrette a déposé une motion de procédure d'exception – un bâillon – afin de faire adopter le projet de loi 9.

Peu de temps après, une première pause de trois heures a dû être prise afin de laisser délibérer le président de la Chambre, FrançoisParadis. Le député libéral Sébastien Proulx lui avait demandé de vérifier si le gouvernement n'enfreignait pas la loi en débattant de deux dossiers au cœur d'une seule séance extraordinaire.

M. Paradis est revenu en Chambre en expliquant que, selon la procédure en place depuis 2009, le gouvernement peut bel et bien débattre de deux dossiers, mais pas en même temps. Puisque deux journées de travaux parlementaires sous le bâillon sont prévues, il n'y a donc pas d'infraction.

Une des autres pauses prises au cours de la journée n'a eu rien à voir avec la procédure parlementaire.

Au cours de l’après-midi, le journaliste de TVA François Cormier a publié sur Twitter une photo de Simon Jolin-Barrette en vêtements de sport. Quelques instants plus tard, en Chambre, le député libéral Marc Tanguay a accusé le ministre Jolin-Barrette d'être allé jogger pendant les débats.

Selon M. Tanguay, ses accusations ont mené le whip du gouvernement, Éric Lefebvre, à se lever, à s’avancer vers lui, à lui mettre ledoigt très près du visage et à lui dire : « T'as pas le droit de faire ça », avec quelques blasphèmes en plus. Marc Tanguay prétend qu'il a été intimidé.

Quand M. Lefebvre s'est levé, les esprits se sont échauffés, les voix se sont élevées et les travaux ont été suspendus. Le calme est revenu quelques minutes plus tard.

Une autre séance extraordinaire se tiendra dès 9 h, dimanche, cette fois pour adopter le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.

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