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Les travaux parlementaires s’étireront jusque tard dans la nuit à Québec

Les députés sont arrivés en Chambre tôt samedi matin, sans savoir à quelle heure ils allaient en sortir.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Les députés de l’Assemblée nationale réunis en séance extraordinaire à Québec travailleront jusqu’à tard dans la nuit de samedi à dimanche. Les nombreuses suspensions des travaux qui ont eu lieu au cours de la journée ont repoussé le moment où le projet de loi 9 sur l’immigration sera adopté.

Le ministre de l’Immigration et leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a déposé samedi matin une motion de procédure d'exception – un bâillon – afin de faire adopter sa Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Simon Jolin-Barrette donne un papier à un homme.

Le ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette dépose officiellement deux motions de procédures de bâillons samedi matin, à l'Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Peu de temps après, une première pause de trois heures a dû être prise afin de laisser délibérer le président de la Chambre, François Paradis. Le libéral Sébastien Proulx lui avait demandé de vérifier si le gouvernement n'enfreignait pas la loi en débattant de deux dossiers au cœur d'une seule séance extraordinaire.

M. Paradis est revenu en Chambre en expliquant que, selon la procédure en place depuis 2009, le gouvernement peut bel et bien débattre de deux dossiers, mais pas en même temps. Puisque deux journées de travaux parlementaires sous le bâillon sont prévues samedi et dimanche, il n'y a donc pas d'infraction.

Le président de l'Assemblée nationale a cependant fait savoir aux députés qu'il entendait les « convoquer rapidement » pour procéder à une réforme législative dans ce dossier.

Une des autres pauses prises au cours de la journée n'avait celle-là rien à voir avec la procédure parlementaire.

Au cours de l’après-midi, le journaliste de TVA François Cormier a publié sur Twitter une photo de Simon Jolin-Barrette en vêtements de sport. Quelques instants plus tard, en Chambre, le député libéral Marc Tanguay a accusé le ministre Jolin-Barrette d'être allé jogger pendant les débats.

Selon M. Tanguay, ses accusations ont mené le whip du gouvernement, Éric Lefebvre, à se lever, à s’avancer vers lui, à lui mettre le doigt très près du visage et à lui dire : « T'as pas le droit de faire ça », avec quelques blasphèmes en plus. Marc Tanguay prétend qu'il a été intimidé.

Quand M. Lefebvre s'est levé, les esprits se sont échauffés, les voix se sont élevées et les travaux ont été suspendus. Le calme est revenu quelques minutes plus tard.

Au cours de la soirée de samedi, les députés étaient en étude détaillée du projet de loi. Un peu avant 23 h 30, le député caquiste de Montmorency Jean-François Simard a indiqué que la commission plénière avait étudié en détail le projet de loi 9, mais qu'elle n'avait pas complété son travail. La troisième vice-présidente de l'Assemblée nationale, la députée libérale Maryse Gaudreault, a alors annoncé une suspension des travaux jusqu'à 1 h 30, dimanche matin.

Une longue fin de semaine est d'ailleurs à prévoir puisque la même procédure sera utilisée dimanche pour adopter le projet de loi sur la laïcité de l'État.

François Legault est debout en chambre.

François Legault répond à des questions en chambre.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Une démarche « nécessaire »

À son entrée à l'Assemblée nationale samedi matin, François Legault a déclaré être à l'aise avec sa décision de recourir au bâillon pour adopter la pièce législative pilotée par M. Jolin-Barrette.

Le premier ministre s’est défendu de museler l’opposition, soulignant que ses deux projets de loi avaient chacun fait l’objet de plus de 60 heures de débats au Salon bleu. Dans le cas du projet de loi sur le système d’immigration, 50 heures ont été consacrées à l’étude détaillée de la moitié des articles.

Est-ce que d’avoir 100 heures, 200 heures, cela va ajouter au débat? Je ne pense pas. On est rendus à l’étape de voter. Tout ce qui avait à être dit a été dit.

François Legault, premier ministre du Québec

M. Legault a en outre soutenu qu’il y avait « une urgence d’agir » et qu’il était temps de légiférer pour moderniser le système d’immigration.

Or, le projet de loi du ministre Jolin-Barrette fait bondir l'opposition parce qu’il entraînerait l’abandon par l’État de 18 000 dossiers en attente de traitement.

Québec demande notamment aux 50 000 personnes affectées par l’abandon des 18 000 dossiers de refaire une demande au moyen de son nouvel outil, Arrima, ce que dénonce l'opposition.

Suivez en direct la couverture de nos journalistes à Québec

« François Legault n’est pas le roi du Québec »

Le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) estiment tous que le gouvernement précipite l'utilisation du bâillon pour faire adopter ses deux projets de loi.

Le leader parlementaire du Parti libéral du Québec, Sébastien Proulx, a dénoncé le recours au bâillon pour une enième fois en trois jours samedi matin.

Sébastien Proulx se tient devant les journalistes.

Sébastien Proulx, avant d'entrer en chambre samedi

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le gouvernement agit par autorité. Le gouvernement utilise l’Assemblée nationale comme un accessoire. C’est comme si c’était le prolongement du bureau du premier ministre ou du leader.

Sébastien Proulx, leader parlementaire du PLQ

De son côté, le leader parlementaire du Parti québécois, Martin Ouellet, a affirmé : « Le changement, c’est une transformation et c’est une adhésion. Si on limite le temps de débat, le temps de parole, malheureusement, on va être rendus avec un gouvernement qui va vouloir diriger par majorité et par autorité, sans consensus, sans débat. »

Pour sa part, le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a dit : « On n’est pas dans une monarchie élective. François Legault n’est pas le roi du Québec, et M. Jolin-Barrette n’est pas son prince. On est dans un système démocratique où il doit y avoir un équilibre. »

Gabriel Nadeau-Dubois est debout en chambre.

Gabriel Nadeau-Dubois prend la parole en chambre lors de la période des questions.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le gouvernement veut toutefois introduire le plus rapidement possible son nouveau système d’immigration qui permettrait, selon lui, de mieux coordonner les besoins actuels du marché du travail avec les compétences des demandeurs en fonction d’une grille de pointage.

« On a besoin de répondre aux besoins des entreprises. Pour faire cela, ça prend un projet de loi. On ne peut pas changer les critères. Il y a une question d’intérêt public », a affirmé François Legault.

Il a rappelé que huit associations patronales le pressent d’adopter le projet de loi, afin de pouvoir sélectionner les prochains immigrants en fonction des besoins du marché du travail et d’abandonner le système actuel qui fonctionne sur la base du principe du premier arrivé, premier servi.

Il a répété qu’il est impossible de transférer les dossiers en attente dans le nouveau système nommé Arrima. Les gens doivent soumettre une nouvelle demande.

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