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Malgré la loi, le mandat du commissaire aux langues officielles serait prolongé

Michel A. Carrier est commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick par intérim depuis le départ de Katherine d'Entremont, le 23 juillet 2018.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Radio-Canada

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement Higgs entend prolonger le mandat de l’actuel commissaire aux langues officielles par intérim, Michel Carrier.

Michel Carrier est en poste depuis 23 juillet 2018. Il est donc prévu que son successeur occupe les fonctions de commissaire le 23 juillet 2019.

Les partis d’opposition arguent que la décision que compte prendre le gouvernement contrevient à la Loi sur les langues officielles.

La loi prescrit une date butoir d’une année, maximum, pour un commissaire intérimaire, remarquait vendredi à Fredericton le député libéral de Dieppe, Roger Melanson. Il n’y a pas eu de changement à la loi.

Si on prenait cette loi-là au sérieux, on la respecterait, renchérit le député vert de Kent-Nord, Kevin Arseneau. Selon lui, les droits linguistiques exigent de la vigilance.

Ce que dit la loi

Par courriel, le bureau du conseil exécutif, que dirige le premier ministre Blaine Higgs, indique que les avocats du gouvernement du Nouveau-Brunswick ont un avis contraire à celui de l’opposition.

Selon eux, il serait tout à fait légal de prolonger le mandat du commissaire par intérim.

Sauf que le gouvernement ne veut pas dire sur quoi est basée cette opinion, qui contredit toutes celles exprimées sur la question.

La loi semble pourtant assez claire. À l’article 43 (5.5) de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick (Nouvelle fenêtre), on peut lire : Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un commissaire intérimaire pour un mandat maximal d’un an.

Glen Savoie à Fredericton le 14 juin 2019.

Le leader parlementaire du gouvernement, Glen Savoie.

Photo : Radio-Canada

Le leader parlementaire du gouvernement, Glen Savoie, explique pourquoi le gouvernement a mis tant de temps à régler ce dossier, malgré ses obligations légales.

C'est un dossier très complexe, on a un gouvernement minoritaire, alors il faut que nous faisions nos travaux un peu différemment, affirme le député progressiste-conservateur de Saint-Jean-Est.

Michel Carrier avait été nommé l’an dernier commissaire aux langues officielles sur une base intérimaire par l’ancien gouvernement de Brian Gallant, après l’annonce du départ à la retraite de Katherine d'Entremont.

D’après le reportage de Michel Corriveau

Nouveau-Brunswick

Politique provinciale