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Le bâillon en trois questions

Geneviève Guilbault, François Legault et Simon Jolin-Barrette.

Geneviève Guilbault, François Legault et Simon Jolin-Barrette, vendredi, alors qu'ils s'apprêtaient à faire le bilan de la première session parlementaire du gouvernement caquiste.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Julien McEvoy

Alors que le gouvernement Legault s’apprête à utiliser non pas un, mais bien deux bâillons cette fin de semaine, prenons le temps de bien cerner en quoi consiste cette procédure d’exception. Trois choses à savoir sur le bâillon.

1. Comment ça se passe?

La forme actuelle du bâillon n’existe que depuis 2009, quand la motion de procédure d'exception – son nom officiel – a été introduite de façon permanente dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Depuis, le bâillon ne peut être utilisé que pour l'adoption d'un seul projet de loi à la fois, ce qui n’était pas le cas de la défunte motion de suspension des règles de procédure.

Le bâillon sert évidemment à limiter le temps consacré au débat – ce qui restreint de facto le temps de parole accordé aux députés – et à accélérer l’adoption d’un projet de loi ou d’une motion.

Depuis 2009, quand le gouvernement dépose une motion de procédure d'exception, un temps fixe est alloué au travail en Chambre : cinq heures pour l'adoption du principe et cinq heures pour l'étude détaillée.

Ainsi, quand les députés se présenteront samedi à l’Assemblée nationale pour la première des deux séances extraordinaires du week-end, ils auront une journée de travail d’au moins 10 heures devant eux. Si tout se déroule rondement, ils devraient travailler environ 12 heures. Ils sont convoqués à 9 h.

Puisque les deux motions seront présentées dans le cadre de séances extraordinaires, il est déjà acquis qu’elles seront adoptées avant que les députés ne quittent les lieux. Les règles parlementaires sont claires : un tel dénouement est obligatoire.

« C'est sans doute ce qui explique pourquoi, depuis l'entrée en vigueur de la réforme parlementaire en 2009, le gouvernement a jusqu'ici toujours eu recours à la procédure d'exception dans un tel cadre plutôt que dans celui d'une séance ordinaire », lit-on sur le site de l’Assemblée nationale.

À découvrir

Si vous souhaitez en savoir plus, le site de l'Assemblée nationale offre de nombreux textes explicatifs. On peut par exemple se référer à sa définition du bâillon (Nouvelle fenêtre) ou encore à sa définition de la motion de procédure d'exception (Nouvelle fenêtre).

L'équipe de députés du Parti libéral du Québec au moment de son bilan de la session parlementaire.

L'opposition n'est jamais d'accord avec l'utilisation d'un bâillon par le gouvernement. On voit ici les membres de l'actuelle opposition officielle à Québec, les députés du PLQ.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

2. Pourquoi le mot « bâillon »?

Dans le Petit Robert, le mot est défini au sens propre comme un « morceau d'étoffe qu'on met entre les mâchoires ou contre la bouche de quelqu’un pour l'empêcher de parler, de crier ». Au sens figuré, il s’agit plutôt d’un « empêchement à la liberté d'expression ».

En politique québécoise, le mot est utilisé, peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale, « en raison [du] caractère exceptionnel [de la motion de procédure d'exception] et de ses effets presque illimités ».

Comme on peut « faire adopter des mesures importantes sans que cela fasse l'objet d'un véritable débat à l'Assemblée » grâce à cette mesure, le terme « bâillon » s’est ainsi progressivement imposé depuis qu’il a été évoqué une première fois par l’opposition en 1939.

« Les bâillons sont toujours dénoncés par les partis d'opposition, qui soutiennent invariablement que le gouvernement coupe court aux débats qui sont nécessaires pour améliorer un projet de loi et s'assurer de sa conformité », pouvait-on d'ailleurs lire dans un reportage sur la petite histoire du bâillon à l'Assemblée nationale publié en 2015 par feu Michel Pepin, qui couvrait alors l'Assemblée nationale pour Radio-Canada.

« Pour des raisons tactiques, il est très rare que les partis d'opposition reconnaissent qu'ils font de l'obstruction et, en contrepartie, le gouvernement est toujours très prompt à affirmer que les partis d'opposition ralentissent indûment les travaux », ajoutait le journaliste.

Vendredi, l’opposition officielle n’a pas manqué de répéter que la CAQ coupe court au débat sur la laïcité et sur l’immigration avec ses bâillons et qu’elle-même n’a pas fait d’obstruction en commission parlementaire, comme l’en accuse le gouvernement.

Lucien Bouchard

De 1985 à 2015, Lucien Bouchard a été le champion des bâillons au Québec : en cinq ans de pouvoir, il a fait adopter 53 projets de loi de cette façon. On le voit ici en décembre 2000, alors qu'il est toujours premier ministre du Québec.

Photo : La Presse canadienne / Clément Allard

3. Une mesure souvent utilisée?

Aux fins de son reportage, Michel Pepin avait demandé au service de recherche de l'Assemblée nationale de faire une recension des bâillons depuis 1985.

Sur une période de 30 ans, de 1985 à 2015, les chiffres fournis indiquent que le Parti québécois (PQ) a utilisé la mesure pour 70 projets de loi, par rapport à 79 pour le Parti libéral du Québec (PLQ).

Durant cette période, le PLQ a été au pouvoir 19 ans, tandis que le PQ a gouverné pendant 11 ans.

« Le champion des bâillons a été Lucien Bouchard (PQ), qui a fait adopter 53 projets de loi de cette façon au cours de ses cinq années au pouvoir. Robert Bourassa (PLQ) en a fait adopter autant (53), mais sur une période de neuf ans », écrivait notre collègue.

Le PLQ dirigé par Philippe Couillard, qui a repris le pouvoir le 7 avril 2014, a lui aussi utilisé la mesure à de nombreuses reprises.

Quelques exemples : pour faire adopter en 2015 la réforme des structures du réseau de la santé, communément appelée « réforme Barrette »; pour mettre sur pied son projet pilote avec Uber en 2016; pour faire adopter, toujours en 2016, sa loi qui encadre l'exploitation des hydrocarbures; ou pour permettre à La Presse de se transformer en organisme à but non lucratif (OBNL) en 2018.

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