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Recours collectif sur les frais scolaires : la moitié des parents ont reçu leur chèque

Une tablette électronique affichant les lettres A, B et C est posée sur un pupitre d'école en bois et est entourée de fournitures scolaires.
Le tribunal a jugé abusif le fait de demander aux parents de payer pour certaines fournitures et sorties scolaires. Photo: iStock
Radio-Canada

Environ la moitié des parents d’élèves des 68 commissions scolaires (CS) du Québec ont reçu leur chèque de remboursement, dans la foulée du recours collectif amorcé par la Jonquiéroise Daisye Marcil en 2013.

Le montant atteint 24,09 $ [incluant les frais d’avocats] par enfant ayant fréquenté l’école publique entre 2010 et 2017. Il vise à rembourser les parents pour l’achat de fournitures et de matériel qui auraient dû être fournis par l’école.

Le tribunal a tranché sur cette question l’an dernier. En août, le juge Carl Lachance de la Cour supérieure a donné son aval à une suggestion commune des avocats des commissions scolaires et des procureurs au recours. Environ 153,5 millions de dollars sont ainsi retournés aux parents.

Pour 30 commissions scolaires de la province, l'exercice est terminé. Dans la région, les parents des CS du Lac-Saint-Jean et du Pays-des-Bleuets ont reçu leurs chèques. Au Saguenay, le processus est en cours.

Le montant moyen par enfant oscille autour de 95 $, ce qui correspond à quatre ans de fréquentation scolaire.

Des coûts importants

La Commission scolaire du Lac-Saint-Jean a dû débourser 1,2 million de dollars, contre 1,3 million de dollars au Pays-des-Bleuets.

La CS des Rives-du-Saguenay a été forcée d'emprunter pour remettre 2,1 millions de dollars aux parents. La CS De La Jonquière a puisé à même ses surplus pour rembourser 1,5 million de dollars.

Un tableau illustrant les coûts par commission scolaire. Les commissions scolaires de la région débourseront entre 1,2 et 2,1 millions de dollars pour rembourser les parents. Photo : Radio-Canada

Ces sommes auront un impact sur les finances de chaque organisation.

Il faut penser qu’on ne l'a plus [cet argent] et que notre surplus est presque vide. Ça veut dire que ces sous-là, on ne les aura pas une autre année pour compenser pour d'autres services, relève la présidente de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean, Roxanne Thibeault. Elle précise que 13 400 chèques ont été postés pour le territoire d’Alma et ses environs.

L’entreprise Collectiva a été mandatée pour administrer le processus de remboursement.

Fait à noter : La CS De La Jonquière se trouve presque au bas de la liste d’envoi, ce qui signifie que l’initiatrice du recours sera parmi les derniers parents du Québec à recevoir ce qui leur est dû.

D'après le reportage de Denis Lapierre

Saguenay–Lac-St-Jean

Éducation