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Le projet de loi sur le tramway de Québec adopté à l'unanimité

Une station de tramway sera construite au coin de la 47e rue et de la 1re avenue.

Photo : Ville de Québec

Radio-Canada

Le projet de loi sur le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec a été adopté à l'unanimité vendredi matin, à l'Assemblée nationale.

Après avoir adopté le principe la veille, les députés ont officiellement entériné la législation.

L'adoption du projet de loi 26 survient deux semaines seulement après son dépôt et son étude en commission parlementaire.

La loi vient préciser le cadre réglementaire avec lequel la Ville de Québec et le Réseau de transport de la Capitale pourront travailler lors de la construction des infrastructures et l'exploitation du réseau.

La loi accorde notamment à la Ville de Québec des pouvoirs extraordinaires en matière d'expropriation sur le long du tracé.

En bref...

  • La Ville de Québec est la seule à avoir compétence pour réaliser le projet
  • La Ville de Québec doit imposer, dans tout contrat visant l'acquisition de véhicules de transport en commun, une obligation au fournisseur d'exécuter le contrat en confiant 25 % de la valeur du marché en sous-traitance au Canada

Source : Gouvernement du Québec

Le ministre des Transports, François Bonnardel, s'est réjoui de l'adoption de la loi. Le futur réseau de transport en commun est selon lui « un projet phare » dans la Capitale-Nationale.

La Ville satisfaite

 « Le projet de Réseau structurant de transport en commun franchit un jalon important aujourd’hui », a réagi Rémy Normand, vice-président du comité exécutif responsable des transports, et président du Réseau de transport de la Capitale.

M. Normand et le maire de Québec, Régis Labeaume, espéraient une adoption de cette loi avant la fin de la présente session parlementaire afin d'éviter un retard dans l'échéancier.

Le projet de loi est adopté même si une entente sur le financement n'est pas encore conclue entre Ottawa et le gouvernement Legault.

Le Réseau structurant de transport en commun est évalué à 3 milliards de dollars.

Québec

Politique provinciale