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Le CISSS et la fille d'Adrienne Côté offrent des recommandations à la coroner Godin

La coroner Julie-Kim Godin.

Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte

Jérôme Lévesque-Boucher

La troisième et dernière journée de l'enquête publique sur le décès de Mme Adrienne Côté, survenu après une chute à la résidence privée Le Couvent le 4 mars 2018, a été l'occasion pour les parties intéressées de fournir des recommandations à la coroner, Julie-Kim Godin.

Lors d'une très courte représentation, la fille de Mme Côté, Carole Dubé, a plaidé pour une amélioration de la formation des préposés aux bénéficiaires en résidence privée pour aînés.

Elle a également recommandé que des plans d'intervention clairs et à la vue des employés soient aisément accessibles afin de prévenir des incidents tels que la chute de sa mère.

Ce sont des recommandations très sommaires, mais nous pensons qu'avec une telle approche, les souffrances de notre mère auraient pu être allégées.

Carole Dubé, fille d'Adrienne Côté
Carole Dubé.

Carole Dubé, fille d'Adrienne Côté.

Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte

De son côté, le représentant du CISSS du Bas-Saint-Laurent, Me Pierre Larrivée, a fait un appel à la prudence en ce qui a trait aux recommandations que fournira la coroner Godin lors de la rédaction de son rapport.

Selon lui, il y a déjà un nombre important d'obligations qui doivent être respectées par les résidences privées.

Je vous rappelle que la réglementation encadrant les résidences pour aînés a fait l'objet de trois réformes en dix ans, a souligné Me Larrivée. L'avocat a soutenu qu'il faut laisser le temps aux résidences de procéder aux changements qui leur sont demandés.

Il n'y a aucun système parfait. Le système est perfectible, mais il n'est pas toujours la cause d'une situation humaine qui est vécue.

Me Pierre Larrivée, représentant du CISSS du Bas-Saint-Laurent

À cet égard, il a rappelé les nombreux constats de défaillances dont a fait état l'inspectrice Hélène Villeneuve, lors des audiences de mercredi.

On constate qu'il y a plusieurs incohérences dans les témoignages qui ont été présentés lors des deux premières journées d'audiences, a-t-il rappelé. Nous avons également pu constater que la formation des préposés a été un enjeu lors de cette enquête.

Sur un point précis, Me Larrivée a tenu à apporter un correctif concernant les consignes qui avaient cours lors de la chute de Mme Côté, en mars 2018.

Le mot ''protocole'' a été utilisé. On parle plutôt ici d'une marche à suivre qui a été mentionnée lors d'une réunion de personnel, en janvier 2018. À l'époque, Mme Alyson Beaulieu (préposée qui était présente le soir du 4 mars) n'était toujours pas à l'embauche de la résidence. Je tiens à préciser ce point.

Me Pierre Larrivée, représentant du CISSS du Bas-Saint-Laurent

Me Larrivée a également présenté la réglementation actuellement en vigueur dans les résidences privées pour aînés (RPA) comparativement à celles qui étaient en place lors de l'accident de Mme Côté. Parmi les changements, on note les quatre catégories de RPA (autonomes et semi-autonomes), les délais instaurés pour fournir des documents requis et les valeurs morales telles que la courtoisie et l'équité envers les résidents.

Compte tenu de ces facteurs, Me Larrivée croit qu'il faut faire une distinction entre la réglementation et son application.

Il ne faut pas oublier qu’on vit avec un vieillissement de la population et l’éclatement des familles. Certains enfants choisissent d’aller travailler dans d’autres régions, dans d’autres pays. Ça ajoute une pression sur les services qu’on peut offrir aux aînés.

Me Pierre Larrivée, représentant du CISSS du Bas-Saint-Laurent

Me Larrivée a également rappelé l'importance de maintenir les RPA ouvertes. Le taux d'occupation des résidences est très élevé. Le but, c'est de les garder ouvertes pour les gens, dans leur milieu, a-t-il mentionné.

Me Pierre Larrivée.

Me Pierre Larrivée, représentant le CISSS du Bas-Saint-Laurent.

Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte

Les recommandations du CISSS

À l'instar de l'adjointe à la direction de la qualité, de l'évaluation, de la performance et de l'éthique clinique, Louise Brassard, Me Pierre Larrivée a recommandé à la coroner Godin qu'un législateur impose, lors d'une transaction de résidence ou lors de l'achat d'une entreprise qui la gère, la présence d'une autorisation de cession du CISSS.

Il a également proposé qu'une vérification diligente de la capacité d'un nouvel exploitant à fournir des services de qualité soit réalisée. L'amélioration des balises concernant la formation des préposés a également fait l'objet d'une recommandation du CISSS.

Présentement, les préposés ont un an pour obtenir leur attestation de PAB. On a su que Mme Alyson Beaulieu n'était là que depuis trois semaines, lors de la chute de Mme Côté. Peut-être faudrait-il mieux baliser cela.

Me Pierre Larrivée, représentant du CISSS du Bas-Saint-Laurent

Me Larrivée a également recommandé que les CISSS puissent obtenir du tribunal la nomination d’une personne qui va gérer la résidence en ce qui a trait aux soins à donner, à la sécurité et au bien-être des résidents. Présentement, le seul véritable outil est la révocation de la certification. On croit que ce serait un outil supplémentaire permettant de redresser la situation et d’éviter la relocalisation, a-t-il conclu.

De son côté, Me Manon Gaudreault de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a préféré ne pas se prononcer lors de la représentation des parties intéressées.

Déclaration de fermeture

Dans sa déclaration de fermeture, la coroner Godin a précisé que la prochaine étape sera la rédaction de son rapport, qui sera produit « le plus rapidement possible, en 2019 ».

Elle souhaite réétudier l'ensemble de la preuve et des recommandations qui lui ont été fournies.

Bas-Saint-Laurent

Justice et faits divers