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Comment se dérouleront les « procès accélérés » pour régler des litiges en moins de 10 jours

Les symboles de la justice : le marteau et la balance.
Des symboles de la justice : un marteau et une balance. Photo: iStock / Cristian Baitg
Alain Rochefort

Vous avez trouvé des vices cachés dans votre nouvelle maison? Ou vous êtes un entrepreneur à qui on ne rembourse pas des sommes dues? Une fois entendu, votre litige pourrait bientôt se régler, en moins de 10 jours.

L’objectif de ce projet pilote, qui sera d'abord lancé l'automne prochain à Québec, est de gagner du temps et d'économiser l'argent de monsieur et madame Tout-le-Monde, trop souvent incapables de se payer un avocat. Sur le plan juridique, ces « procès accélérés » s’appellent « conciliation et audience sommaire », explique le réputé juge Robert Pidgeon.

Des litiges normalement entendus par la Cour supérieure pourront être tranchés rapidement. La Cour supérieure entend les réclamations civiles de plus de 85 000 $.

Prenons un exemple. Louis-Philippe a prêté de l’argent à Cyrille, qui a signé une reconnaissance de dettes de 125 000 $. Cyrille affirme qu’il a déjà remboursé 25 000 $, mais Louis-Philippe soutient avoir reçu un chèque sans fonds. Ce que Cyrille dément.

Date d'audition rapide

Dans un délai de 90 jours, les deux parties signifient donc leur intention d’aller en « conciliation et audition sommaire ». Et, très rapidement, une date d’audition sera déterminée.

« À ce moment-là, un juge désigné par le juge en chef va communiquer avec les personnes concernées et dire : “On va tenter de vous concilier”. En d’autres mots, on va tenter de trouver une solution », explique Robert Pidgeon.

Une séance de conciliation entre Louis-Philippe et Cyrille aura lieu le matin. Si aucune entente ne survient avant midi et demi, le juge entendra les justiciables en après-midi.

Documents à l’appui, Louis-Philippe va citer sa conjointe, témoin du prêt, et son banquier, qui affirme que le chèque était sans fonds.

« [Louis-Philippe] va déposer des déclarations assermentées de ces gens-là devant le juge. Mais il ne fait pas entendre de témoins. Il dépose des pièces. Chacune des parties fait valoir son point de vue », ajoute M. Pidgeon.

Par la suite, vos avocats, si vous en avez, ou vous-mêmes, vous allez plaider, faire valoir vos arguments.

Robert Pidgeon, juge

Une fois les parties entendues, le juge a 10 jours pour rendre son jugement. Une décision qui sera finale, car les justiciables se seront au préalable engagés à ne pas interjeter appel.

Un système parfait?

Est-ce que les personnes en litige seront aussi bien servies en accéléré que lors d’un procès traditionnel?

« Ce n’est pas un système parfait, rétorque Robert Pidgeon. C’est un projet pilote. On va avoir à corriger des choses au fur et à mesure qu’on va avancer ».

Mais une chose dont je suis certain, c’est que justice va avoir été rendue. Et elle va avoir été rendue rapidement et à moindres coûts.

Robert Pidgeon, juge
Robert Pidgeon, en studioRobert Pidgeon, juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec Photo : Radio-Canada / Jean-Simon Fabien

L'héritage de Robert Pidgeon

L’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest utilisent déjà le système des « procès accélérés ».

« D’ailleurs, on envoie un juge en Alberta à la fin juin pour voir comment ça se passe. Et ceux qui ont eu recours à ce système se sont généralement dits satisfaits », souligne le juge Pidgeon, qui prendra bientôt sa retraite.

C’est d’ailleurs un héritage qu'il souhaite laisser après avoir « trop souvent entendu au cours de sa carrière que la justice n’est pas accessible à tous ».

Ça vise d’offrir une plus grande accessibilité à la justice et redonner confiance aux gens en la justice.

Robert Pidgeon, juge

« C’est un système volontaire. Ceux qui veulent y adhérer peuvent le faire, ceux qui ne veulent pas continueront sur le système traditionnel », souligne-t-il.

Le juge Pidgeon aimerait que le projet pilote soit étendu partout au Québec d’ici l’automne 2020.

À partir d'une entrevue réalisée par Claude Bernatchez, animateur de l’émission matinale Première heure

Québec

Procès et poursuites