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Projet de loi C-69 : l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario ensemble contre Ottawa

La ministre de l'Énergie de l'Alberta, Sonya Savage et ses homologues de la Saskatchewan et de l'Ontario.
La ministre de l'Énergie de l'Alberta, Sonya Savage, et ses homologues de la Saskatchewan et de l'Ontario. Photo: Radio-Canada
Marie-Pier Mercier

Les ministres de l’Énergie de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario ont parlé d’une seule voix, mercredi, pour dénoncer la décision fédérale sur le projet de loi C-69 de rejeter 93 % des amendements proposés par le Sénat.

« C’est un projet de loi désastreux. Cela va faire en sorte que le pétrole canadien va rester sous terre. Cela met en péril l’unité nationale », a déclaré la ministre de l’Énergie de la Saskatchewan, Bronwyn Eyre.

« Ce projet de loi est tout simplement une intrusion du gouvernement fédéral dans la compétence des provinces. Le projet de loi C-69 crée de l’incertitude pour les investisseurs, il ajoutera de la bureaucratie autour de l’approbation de grands projets. L’Ontario se soucie de l’environnement, mais nous pensons que nous pouvons prendre des mesures qui n’amoindriront pas notre compétitivité », a affirmé quant à lui, le ministre de l’Énergie ontarien, Greg Rickford.

Pour sa part, Sonya Savage, leur homologue albertaine, a dit que l'approbation de certains amendements n’améliore en rien le projet de loi. « Tous les amendements étaient cruciaux pour que le projet de loi efficace.

Un pipeline. Le pipeline Trans Mountain est controversé dans l'Ouest canadien. Photo : Associated Press / Dale G. Young

Le projet de loi C-69, qui vise à modifier la façon dont le Canada évalue l'impact des grands projets nationaux d'énergie et de transport, rencontre une vive opposition dans l'Ouest canadien.

Les libéraux comptent notamment rejeter les amendements qui auraient limité la participation du public à des audiences, éliminé l'obligation faite aux commissaires de tenir compte des changements climatiques et des droits des peuples autochtones et accordé plus de pouvoir à l'industrie.

Parmi les amendements retenus figurent ceux limitant le pouvoir discrétionnaire du ministre de l'Environnement et spécifiant plus explicitement que l'objectif des évaluations consiste à s'assurer que développement économique et développement durable vont de pair.

Les premiers ministres aussi déçus

Dans une lettre transmise, mardi, au premier ministre Trudeau, six premiers ministres conservateurs provinciaux lui demandaient d'accepter les 187 amendements présentés.

Le premier ministre Trudeau et son gouvernement ont rejeté l'avis de six premiers ministres canadiens représentant 59 % de la population canadienne et l'avis du Sénat canadien sur le projet de loi C-69. 

Scott Moe, premier ministre de la Saskatchewan

Selon lui, Justin Trudeau tourne le dos aux secteurs énergétiques et industriels qui emploient des centaines de milliers de Canadiens et génèrent des richesses qui profitent à l'ensemble du pays.

« Ce projet de loi était vicié dès le début, mais avec les amendements du Sénat, nous avons trouvé un moyen d'éviter les effets les plus dommageables du projet de loi sur nos secteurs de l'énergie et de l'industrie », a-t-il ajouté.

Restaurer la confiance

Le premier ministre de l’Alberta s’est aussi exprimé contre la décision d’Ottawa. « Sans modifications substantielles, le projet de loi interfère clairement dans les domaines de compétence exclusive des provinces et compromet l’avenir du secteur énergétique canadien, la confiance des investisseurs et l’unité nationale », a-t-il affirmé dans un communiqué.

Il demande au gouvernement de maintenir les amendements du Sénat.

« Il ne s’agit pas d’une question partisane, il s’agit de restaurer la confiance internationale pour le Canada à un moment où notre réputation d’investissement est en danger [...] Il n’est pas trop tard pour faire le bon choix », a-t-il conclu.

Même le premier ministre du Québec, François Legault, a déploré que le projet de loi double les procédures environnementales, comme l'a mentionné son ministre de l'Environnement, Benoit Charette, devant un comité sénatorial en avril.

« Nous aussi, on est contre le projet de loi C-69. On voudrait effectivement que les projets soient bien évalués, mais évalués une fois par le gouvernement du Québec [et] arrêter d’avoir cette double bureaucratie pour rien », a-t-il dit en mêlée de presse.

Avec les informations de Presse canadienne

Alberta

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