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Il sera difficile d'établir ce qu'est un signe religieux, selon un professeur de droit

Des pictogrammes sur le port des signes religieux.
Le professeur de droit Robert Leckey considère qu'il est « très compliqué » d'établir les raisons pour lesquelles une personne porte un bijou ou un vêtement qui pourrait être considéré comme un signe religieux. Photo: Gouvernement du Québec
Radio-Canada

L'amendement proposé par le gouvernement Legault au projet de loi sur la laïcité de l'État pour définir ce qu'est un signe religieux pourrait entraîner des difficultés quant à son application sur le terrain, selon Robert Leckey, doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill. L'ex-députée Fatima Houda-Pepin trouve au contraire utile cette définition.

En entrevue à Midi info, M. Leckey estime que la difficulté réside dans le fait que l’on est sur le terrain de « la conviction personnelle et des motivations subjectives ».

Un signe religieux est défini selon l'amendement au projet de loi comme « tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef », qui serait « porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse » ou qui serait « raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse ».

M. Leckey commente l’exemple d'un candidat pour un emploi ou une promotion au sein de la fonction publique qui porterait par exemple un collier avec une croix. « On porte un bijou avec une conviction ou une croyance religieuse [ou pour d'autres raisons]. C’est le genre de choses qu’on ne saurait qu’en posant la question à la personne […] C’est très compliqué », ajoute M. Leckey.

« Les tribunaux peuvent donner un sens juridique à un texte comme celui-là », indique-t-il, mais ce serait selon lui « un envahissement de la vie privée. On va creuser dans des zones de liberté d’expression, de la liberté de conscience et de la liberté religieuse ».

Entraîner l’État dans la sphère religieuse

Pour le doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, cette définition de ce qu'est un signe religieux « va augmenter énormément les prises de décisions par l’État concernant les religions au lieu de garantir une certaine neutralité, au lieu de retirer l’État de la zone religieuse ».

Il précise également qu’« ajouter une définition à la dernière minute ne répond pas aux préoccupations fondamentales des personnes concernées par la loi ».

Robert Leckey ajoute que l’adoption sous le bâillon de ce projet de loi serait un précédent « grave ».

« On propose d’amender la charte québécoise. On amende également, selon le texte du projet de loi 21, les assises constitutionnelles de l’État québécois », alors qu’une partie importante de la classe politique représentée à l’Assemblée nationale y est opposée, fait-il remarquer.

Une bonne définition, dit Houda-Pepin

Fatima Houda-Pepin, politologue et ancienne députée libérale, pense que cette définition qu’elle avait elle-même réclamée en commission parlementaire le 9 mai dernier est utile.

En entrevue à 24/60, Mme Houda-Pepin explique qu’« on ne peut pas amener une disposition qui relève du droit nouveau et en parler dans plusieurs articles sans jamais la définir ».

Elle qualifie d’intéressant l’amendement que propose le gouvernement Legault, « parce qu’il nous donne les deux facettes des signes religieux ».

Ces signes peuvent avoir un caractère objectif, comme le crucifix qui « parle par lui-même » et laisse peu de place à la contestation.

« Les choses se compliquent, dit-elle, lorsqu’il s’agit de signe à qui certaines personnes prétendent prêter un caractère religieux, mais qui pour les autres ne l’est pas ». Elle cite l’exemple du foulard islamique.

Pour la politologue, il est tout aussi intéressant que cette définition n'entre pas dans ces détails, laissant la place au jugement et au bon sens.

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