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L’Agence du revenu défend son entente secrète avec des clients de KPMG

Bureaux de l'Agence du revenu du Canada, à Ottawa.
Bureaux de l'Agence du revenu du Canada, à Ottawa Photo: Reuters / Chris Wattie
Gaétan Pouliot

L'Agence du revenu du Canada a préféré conclure une entente à l'amiable avec de riches clients du cabinet KPMG plutôt que de risquer un échec en cour, a expliqué un haut fonctionnaire devant un comité de la Chambre des communes.

Fin mai, Radio-Canada révélait que des multimillionnaires de Colombie-Britannique, accusés d'avoir utilisé un stratagème frauduleux pour éviter de payer des impôts, avaient conclu une entente à l'amiable avec l'Agence du revenu du Canada.

Les membres de la famille Cooper déclaraient de si maigres revenus au début des années 2000 qu’ils ne payaient que peu ou pas d’impôts. Pourtant, ils détenaient une fortune de 26 millions de dollars.

Cela était possible grâce à un stratagème élaboré par le géant de la comptabilité KPMG, « destiné à tromper » le gouvernement, selon l’Agence du revenu.

Cette affaire a rebondi devant le comité des finances, mardi, à Ottawa. Questionné par des députés, un dirigeant de l’Agence a expliqué que cette entente, dont le contenu est confidentiel, a été conclue en raison des risques liés à une cause devant les tribunaux.

« Quand un contribuable présente une offre qui élimine le risque de tout perdre, nous avons une obligation de régler le dossier », a dit Ted Gallivan, sous-commissaire responsable des enquêtes à l’Agence du revenu du Canada.

Le sous-commissaire a expliqué que l’Agence avait pris en compte plusieurs facteurs avant de conclure un règlement, dont « les chances devant le juge ».

« Pourquoi ne faites-vous pas confiance au jugement? », lui a alors demandé le député néo-démocrate Pierre-Luc Dusseault.

« L'Agence n'est pas toujours contente de la décision des juges », a répondu M. Gallivan.

« Les juges [de la Cour canadienne de l'impôt] nous donnent des indices de ce à quoi nous pouvons nous attendre », a-t-il ajouté, indiquant que l’entente à l'amiable conclue était plus intéressante pour les Canadiens.

Le logo KPMG.Le logo du cabinet comptable KPMG à Toronto Photo : Reuters / Chris Helgren

Manque de transparence

Le manque de transparence des règlements à l’amiable comme celui conclu avec la famille Cooper est « problématique », avait reconnu la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

« On finit par débattre s'il s'agit d'une amnistie ou non, mais sans informations, a reconnu le sous-commissaire Gallivan, mardi. C'est pour cette raison que la ministre a demandé à l'Agence de trouver un processus pour rehausser la transparence. »

Des millions à récupérer

Jusqu’à présent, le gouvernement du Canada a identifié 24 millions de dollars en impôts non payés avec le stratagème de KPMG, ont dit les dirigeants de l’Agence du revenu du Canada devant le comité des finances.

Quelques cas sont toujours devant les tribunaux. « Selon les faits et les risques [...], nos employés vont prendre la meilleure décision possible », a dit le sous-commissaire Gallivan, qui a ajouté que le stratagème de KPMG n’est plus utilisé par les contribuables.

Au cours des dernières années, Radio-Canada et CBC ont révélé le stratagème mis en place par KPMG, l’un des plus importants cabinets comptables du Canada, pour aider des millionnaires à cacher leurs fortunes à l'île de Man.

Plus de 130 millions ont été placés dans des sociétés-écrans enregistrées dans ce paradis fiscal.

Selon un document interne, la clientèle visée devait avoir au moins 10 millions de dollars à investir à l'étranger.

KPMG, qui a vendu ce stratagème à plus de 20 riches clients, a toujours maintenu que son stratagème était légal.


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