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La Tribu des Blood obtient une partie de sa revendication territoriale

Un membre de la tribu des Blood.
La réserve des Blood est la plus grande au pays. Photo: The Canadian Press / David Rossiter
Radio-Canada

La Tribu des Blood a remporté une partie de sa bataille de 40 ans contre Ottawa. La Cour fédérale a jugé que le territoire de sa réserve située dans le sud de l’Alberta, qui est le plus vaste au pays, a été injustement modifié en 1877.

Mercredi, un juge de la Cour fédérale a statué en faveur de la Tribu des Blood, concluant que le Canada lui a octroyé un territoire plus petit que celui auquel il avait droit dans le cadre du Traité numéro 7 de 1877.

La collectivité s'étend sur 1400 kilomètres carrés dans les prairies du sud-ouest de l'Alberta, une superficie plus importante que celles des villes de Vancouver, de Calgary et de Montréal réunies.

Les avocats de la Première Nation ont soutenu que la ville de Cardston et une partie du parc national des Lacs-Waterton devraient également faire partie de la réserve des Blood, mais cette partie de la demande a été rejetée par le juge Russel Zinn, de la Cour fédérale.

Ce dernier a toutefois constaté que la réserve ne correspond pas aux terres qui avaient été promises par le Canada lorsqu'il utilisait la population d’une bande pour calculer la superficie des terres issues des traités, dans les années 1880.

Dans une décision de 205 pages, le juge a statué que le Canada a contrevenu au Traité numéro 7 en donnant un faux portrait de la population de la Tribu des Blood.

« Les demandeurs avaient droit à une réserve de 710 milles carrés [1839 km2], alors que la réserve actuelle est de 547,5 milles carrés [1417 km2] », a écrit le juge Zinn. « Le Canada est responsable [...] de cette violation de traité. »

Une audience distincte est maintenant prévue pour traiter de l'indemnisation de la Première Nation.

Le gouvernement dispose de 30 jours pour faire appel à la Cour d'appel fédérale.

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