•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des élus et ex-élus de Pessamit mis à l'amende pour outrage au tribunal

René Simon, debout sur sa réserve

Le chef des Innus de Pessamit, René Simon

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Djavan Habel-Thurton

Le chef de Pessamit ainsi que six conseillers et d’ex-conseillers du conseil de bande ont été reconnus coupable d’outrage au tribunal par un juge de la cour fédérale et condamné à payer un total de 115 000 $.

Dans son jugement daté du 7 juin, le juge Roger Lafrenière reproche aux sept défendeurs, qui étaient tous élus au conseil de bande Pessamit au moment des faits reprochés, de ne pas avoir respecté l’invalidation par la Cour fédérale d’une élection et l’exigence de tenir un nouveau scrutin. La juge Martine St-Louis demandait une nouvelle élection avant le 17 août 2018.

Le Conseil des Innus de Pessamit, en tant qu’entité distincte, a quant à lui été acquitté d’outrage au tribunal.

Le juge n'a pas accepté l'argumentaire avancé par les défendeurs voulant que le Jugement vise le Conseil à titre d’une entité juridique distincte du chef et des conseillers qui le composent.

À l’origine du dossier, une contestation de M. Jérôme Bacon-St-Onge, devenu membre du conseil de Pessamit depuis. Selon lui, le conseil avait modifié de manière fautive le code électoral de la communauté.

Le montant de 115 000 $ est composé de 80 000 $ en amende pour le chef, René Simon, et certains conseillers de Pessamit ainsi que le remboursement des frais d’avocat de 35 000 $ du demandeur, Jérôme Bacon St-Onge.

À la demande de M. Bacon St-Onge, les 80 000 $ d’amende seront remis à des OBNL de la communauté de Pessamit.

Les amendes :

  • René Simon, chef, 20 000$
  • Éric Canapé, conseiller, 10 000 $
  • Gérald Hervieux, conseiller, 10 000 $
  • Diane Riverin, ex-conseillère, 10 000 $
  • Jean-Noël Riverin, conseiller, 10 000 $
  • Raymond Rousselot, ex-conseiller, 10 000 $
  • Marielle Vachon, conseillère, 10 000 $
  • 35 000 $, payés solidairement par les sept coupables

Le juge justifie l’amende par la gravité de l’outrage.

« En refusant de déclencher les élections prévues par le Jugement, les défendeurs ont brimé un droit appartenant aux membres de la bande, soit d’élire, selon leur coutume, leurs représentants », fait valoir le juge dans son jugement.

Le juge estime également que l’attention médiatique qu’a engendrée le dossier a « eu un impact négatif sur les projets de développement économique de la bande ».

Finalement, l’utilisation par le chef Simon du mot innu « auassiu », signifiant « jeune » ou « inexpérimentée », en référence à la juge St-Louis qui avait entendu la cause en Cour fédérale, constitue selon le juge Lafrenière « une atteinte grave à l’intégrité de l’administration de la justice ».

Par contre, le juge Lafrenière a expliqué que les défendeurs ont émis une déclaration commune exprimant leurs remords.

Il estime également que « de ce qui ressort de la preuve, les conseillers ont tous cru agir dans l’intérêt de la bande et voulaient préserver son autonomie gouvernementale ».

Radio-Canada n'a pas réussi à rejoindre les membres du conseil de bandes pour obtenir leurs commentaires.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.

Côte-Nord

Justice et faits divers