•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La DPJ de la Mauricie-Centre-du-Québec à nouveau blâmée

Un toutou repose au sol devant un enfant que l'on voit partiellement.

Archives

Photo : iStock / Zmeel Photography

Radio-Canada

La DPJ de la Mauricie-Centre-du-Québec n’a pas réussi à protéger un enfant de 12 ans qui se disait victime d’abus sexuels de la part du conjoint de sa mère, conclut une juge de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Les droits de l’enfant, dont le dossier est entre les mains de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) depuis plusieurs années, ont été lésés, selon la juge Pascale Berardino.

Dans sa décision rendue le 29 mai, la juge conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis aux motifs d’abus sexuel et de négligence éducative, et exige que des mesures entrent en vigueur dès maintenant.

La juge interdit désormais tous contacts directs ou indirects entre l’enfant et l’amoureux de sa mère qui aurait commis les actes d’abus sexuel. Elle exige que la DPJ donne à l'enfant l'aide psychologique dont il a besoin.

Pascale Berardino ne veut plus que ce genre d'histoires se répètent et demande à l'organisation de faire rapport à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Un signal d’alarme dès 2012

En 2012, le conjoint de la mère de l’enfant a été violent physiquement avec lui. La mère a ensuite perdu la garde et tous contacts entre l’enfant et l’homme ont été interdits durant quelques années, mais en octobre 2016, il mentionne à une intervenante qu’il est stressé de voir “monsieur D”.

En novembre 2016, comme la mère affirme à la DPJ qu’elle n’habitera plus avec l’homme, l’intervenante ne met aucune interdiction de contact entre l’homme et l’enfant dans les conditions. Or, la femme a ensuite recommencé à vivre avec son conjoint.

Lors du renouvellement des mesures volontaires entourant les droits de visite, en mai 2017, le Tribunal s’interroge à savoir si la Directrice a lésé les droits de [l’enfant] en ne s’assurant pas de l’exclusion de “monsieur D” lors des contacts mère/enfant? Le Tribunal croit que oui.

À ce moment, les éléments suivants sont connus de la directrice, écrit la juge, les abus physiques de 2012, l’inconfort de [l’enfant] à la présence de “monsieur D” qu’il minimise maintenant tout en relatant des éléments de violence physique et verbale à son endroit, les admissions de la mère à l’effet que “monsieur D” était violent psychologiquement avec son fils et son incapacité à le protéger [...] et les inquiétudes du père qui sait que son fils est laissé souvent seul avec “monsieur D”. En août 2017, l’enfant déclare à une intervenante qu'il est victime de violence sexuelle depuis l’âge de 6 ou 7 ans de la part du conjoint de sa mère. Des allégations que la juge Pascale Berardino croit véridiques.

L’attitude de "monsieur D" durant son témoignage, sa haine de l’enfant incompréhensible, le fait qu’il ait été victime de sévices sexuels étant jeune, le dégoût marqué qu’il exprime par rapport aux parties intimes d’un enfant, contribuent tous à donner de la crédibilité aux révélations de [l’enfant].

Extrait du jugement de la Cour du Québec

L’attitude de la mère qui n’est pas protégeante envers son fils et qui, même depuis ses révélations [de l'enfant], fait preuve d’aveuglement volontaire, contribue au motif de négligence parentale à son égard, peut-on lire dans la décision.

La juge demande maintenant à la DPJ d’assurer la protection de l’enfant et de s’assurer qu’il bénéficie de tout le support psychologique dont il a besoin, et ce, dans les meilleurs délais, même si cela signifie qu’il doive les défrayer.

Le CIUSSS reconnaît ses failles

La chronologie des événements témoigne que nous avons rencontré certains défis à offrir des services exemplaires, indique une porte-parole du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ).

Le CIUSSS affirme qu'il vasuivre en tout point l'ordonnance de la juge Berardino et que des actions ont déjà été prises pour éviter une situation comme celle-ci.

La DPJ de la Mauricie-Centre-du-Québec a été blâmée à plusieurs reprises dans les derniers mois par les tribunaux pour sa façon de s'occuper de certains cas.

Éviter d’autres discontinuités de services

La juge estime que la DPJ et le CIUSSS MCQ ont lésé les droits de l’enfant en n’assurant pas une continuité de services.

Le processus judiciaire a été particulièrement pénible, selon elle.

Le navire de la Directrice étant alors à la dérive, sans capitaine et sans équipage, le Tribunal a dû convoquer la grande amirauté pour assurer que le processus judiciaire se rende à bon port.

Extrait du jugement de la Cour du Québec

Le CIUSSS MCQ affirme d'ailleurs qu'il va mieux assurer le suivi des dossiers des intervenants absents pour cause de maladie, notamment en contactant les parents et les jeunes dont ils s'occupent pour leur dire qui contacter en cas de besoin.

Il va aussi s'assurer de planifier les vacances de façon à ne pas créer de vides de services.

Le Tribunal exige que la DPJ produise un plan d’action afin d’éviter ces vacuums de service susceptibles de se reproduire.

La juge demande aussi à ce que la directrice fasse rapport à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Mauricie et Centre du Québec

Enfance