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Husky Energy condamnée à payer 3,8 M$ après un déversement de pétrole en Saskatchewan

Vue aérienne de la rivière après la déversement
Des images aériennes soumises au tribunal montrent l'étendue de la marée noire sur les rives de la rivière Saskatchewan Nord. Photo: Gouvernement de la Saskatchewan
Romain Chauvet

La compagnie Husky Energy a été condamnée, mercredi, par la cour provinciale de Lloydminster, à payer la somme de 3,8 millions de dollars pour avoir déversé du pétrole dans la rivière Saskatchewan Nord, près de Maidstone, en Saskatchewan, en juillet 2016, à la suite du bris d’un de ses pipelines.

La compagnie est sommée de payer une amende de 2,5 millions de dollars en vertu de la Loi fédérale sur les pêches et de 200 000 $ pour une violation de la Loi fédérale sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

À cela s’ajoutent aussi une amende de 800 000 $ en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement de la Saskatchewan et une suramende compensatoire de 40 % de 320 000 $.

Dans la journée, l’entreprise avait plaidé coupable.

Dès le début de cet événement, nous avons accepté l'entière responsabilité du déversement et nous l'avons réaffirmé aujourd'hui , a déclaré le directeur général, Rob Peabody.

Nous reconnaissons que cet événement a eu des effets importants sur les villes et les communautés autochtones situées le long du fleuve , a-t-il ajouté dans un communiqué.

Nous comprenons que certaines personnes pensent que nous aurions pu faire mieux.

Rob Peabody, directeur général Husky Energy

La compagnie a montré une « volonté de changer et de prévenir les dommages futurs », selon la juge Lorna Dyck, qui espère qu’un tel événement ne se reproduira pas.

Je crois que Husky Energy a tiré les leçons de cette erreur.

Juge Lorna Dyck

Il faut également veiller, selon elle, à ce que « la recherche de profits n'échappe pas à l'exigence de sécurité ».

Husky Energy est accusée d'avoir violé la Loi sur la protection et la gestion de l'environnement, la Loi fédérale sur les pêches et la Loi sur la convention liée aux oiseaux migrateurs.

La compagnie été accusée de ne pas avoir avisé les autorités rapidement et de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir les dégâts et remédier aux effets de la fuite. La Couronne a toutefois retiré ces deux dernières accusations.

« Il s'agit de l'accident [environnemental] le plus important qui se soit produit dans cette province », a déclaré le procureur de la Couronne de la Saskatchewan, Matthew K. Miazga.

Il a aussi indiqué que les parties avaient essayé, pendant plusieurs semaines, de parvenir à un accord.

Dans cette affaire, la juge a décidé d'accepter une demande conjointe des gouvernements fédéral et provincial.

Rappels des faits

En juillet 2016, 225 000 litres de pétrole provenant d’un pipeline de Husky Energy se sont déversés dans la rivière Saskatchewan Nord, près de Maidstone, dans le centre-ouest de la province.

Ce déversement a été causé par un bris de pipeline au cours de la journée du 20 juillet 2016. L’alerte tardive, seulement donnée le lendemain, a causé une large nappe d’hydrocarbures.

Vue aérienne de pipelines.En juillet 2016, 225 000 litres de pétrole provenant d’un pipeline de Husky Energy se sont déversés dans la rivière Saskatchewan Nord. Photo : Gouvernement de la Saskatchewan

Environ 40 % du pétrole déversé s’est répandu dans la rivière, sur des centaines de kilomètres en aval, forçant les communautés de North Battleford, de Prince Albert et de Melfort à fermer leurs prises d'eau pendant près de deux mois.

La Couronne a déclaré que le pipeline n'avait pas été construit pour prendre en compte la pression thermique causée par le sol instable à cet endroit. Pour sa part, l’entreprise s’est défendue en affirmant que le pipeline avait été construit conformément aux normes de l'industrie.

Husky Energy assure avoir tiré les leçons de cet incident, et avoir notamment mis à jour son protocole de réponse aux fuites et procédé à des examens géotechniques réguliers des oléoducs.

Selon les informations de CBC, la société construit un nouveau pipeline de remplacement d'une quarantaine de kilomètres, à environ 4 km en aval du point de rupture du pipeline en 2016. Il devrait être opérationnel en octobre.

Avec les informations de Gabrielle Proulx

Saskatchewan

Justice