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Projet de loi C-69 : le gouvernement rejette les amendements des conservateurs

Justin Trudeau estime que « la campagne positive l'emporte sur la peur et la division » dans une lettre envoyée aux électeurs canadiens.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le gouvernement Trudeau s'apprête à rejeter 93 % des amendements au projet de loi C-69 qui avaient été proposés par les sénateurs conservateurs. La plupart d'entre eux visent à affaiblir le texte législatif, estime-t-il.

Ce projet de loi, qui vise à modifier la façon dont le Canada évalue l'impact des grands projets nationaux d'énergie et de transport, rencontre une vive opposition dans l'Ouest canadien.

Les libéraux comptent notamment rejeter les amendements qui auraient limité la participation du public à des audiences, éliminé l'obligation faite aux commissaires de tenir compte des changements climatiques et des droits des peuples autochtones et accordé plus de pouvoir à l'industrie.

Parmi les amendements retenus se trouvent ceux limitant le pouvoir discrétionnaire du ministre de l'Environnement et spécifiant plus explicitement que l'objectif des évaluations consiste à s'assurer que développement économique et développement durable vont de pair.

En mêlée de presse mercredi à la Chambre des communes, le premier ministre Justin Trudeau a défendu l'approche de son parti. C-69 donne [des certitudes] aux investisseurs et nous permet de continuer de développer des choses de la bonne façon, a-t-il allégué.

La ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, a pour sa part jugé que la grande majorité des amendements proposés par les sénateurs conservateurs viennent directement des lobbyistes pétroliers.

Dans une lettre transmise mardi au premier ministre, six premiers ministres conservateurs provinciaux avaient demandé à Justin Trudeau d'accepter les 187 amendements présentés.

Lors de la période des questions aux Communes, mardi, le premier ministre a répondu que son gouvernement serait heureux d'accepter des amendements qui amélioreraient le projet de loi et qui seraient dans l'intérêt de la nation.

Ce que nous n'accepterons pas, ce sont des premiers ministres qui disent que "l'unité nationale est menacée" [s'ils n'ont] pas gain de cause, a-t-il cependant ajouté.

Tiède appui du NPD, Scheer enfonce le clou

Pour le chef conservateur, Andrew Scheer, « c’est Justin Trudeau qui attaque les gouvernements provinciaux qui essaient de protéger leur droit constitutionnel de gérer leurs ressources naturelles ».

Sur la question de l’unité du pays, Andrew Scheer a déclaré : « Chaque fois qu’il y a un Trudeau dans le bureau du premier ministre, nous avons un problème avec l’unité canadienne ».

Le NPD soutient le projet de loi, même s’il ne va pas assez loin à son avis. Son chef, Jagmeet Singh, a expliqué que son parti appuie « le principe de défendre l’environnement ».

M. Singh relève toutefois l’incohérence du gouvernement libéral qui « propose des idées pour défendre l’environnement », mais « achète un pipeline ».

Le premier ministre albertain Jason Kenney, qui mène la charge des conservateurs dans ce dossier, a continué de soutenir que le projet de loi nuira à l'économie de sa province, lors d'une allocution prononcée mercredi dans le cadre du Forum économique international des Amériques.

Aucun nouveau pipeline n’a été approuvé ces quatre dernières années, et le gouvernement fédéral pousse une nouvelle mesure, avec le projet de loi C-69, qui rendra pratiquement impossible la construction d’un nouveau pipeline, a-t-il déclaré.

Lors d'une conférence de presse conjointe, les ministres de l’Énergie de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario ont dénoncé la décision du gouvernement Trudeau de rejeter la plupart des amendements proposés par le Sénat.

À Québec, le premier ministre François Legault a déploré que le projet de loi double les procédures environnementales, comme l'avait fait valoir son ministre de l'Environnement Benoit Charette devant un comité sénatorial en avril.

Nous aussi, on est contre le projet de loi C-69. On voudrait effectivement que les projets soient bien évalués, mais évalués une fois par le gouvernement du Québec, [et] arrêter d’avoir cette double bureaucratie pour rien, a-t-il dit en mêlée de presse.

Plusieurs organisations environnementalistes ont critiqué avec véhémence les amendements soumis par les conservateurs.

À leur avis, le projet de loi C-69 offre un équilibre acceptable entre la protection de l'environnement et la croissance économique, alors que le Parti conservateur veut accorder trop de pouvoirs aux industries du pétrole et du gaz.

Avec les informations de Louis Blouin et de La Presse canadienne

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