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Procès de Joshua Boyle : le passé sexuel de la présumée victime admis en preuve

Joshua Boyle.
Joshua Boyle fait face à 19 accusations (archives). Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
CBC

L'avocat de l'ex-otage Joshua Boyle pourra présenter en preuve le passé sexuel de sa femme, Caitlan Coleman, qu'il est accusé d'avoir agressée.

Le juge Ronald Laliberté de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé, mardi, la décision du juge qui préside le procès de M. Boyle d'admettre ces éléments en preuve. Il a ainsi éliminé un important obstacle juridique à la poursuite des procédures.

On s'attend maintenant à ce que le procès de M. Boyle reprenne en juillet. Ce dernier fait face à 19 accusations, dont celles d'agression armée, d'agression sexuelle et de séquestration à l'endroit de Mme Coleman.

L'article 276 du Code criminel interdit normalement de présenter en cour le passé sexuel d'un plaignant pour tenter de prouver que ce dernier est plus susceptible d’avoir consenti à l’activité à l’origine de l’accusation ou qu'il est moins digne de foi .

Le juge au procès de M. Boyle, Peter Doody, a toutefois décidé que l'avocat de la défense pouvait présenter des preuves selon lesquelles l'accusé et Mme Coleman avaient « précédemment eu des relations sexuelles consensuelles anales et vaginales par l'arrière, et qu'ils avaient utilisé des cordes et pratiqué le mordillement à des fins sexuelles de façon consensuelle ».

M. Boyle et Mme Coleman ont été prisonniers d'un groupe lié aux talibans pendant cinq ans en Afghanistan. Le couple et ses enfants – nés en captivité – ont été libérés en 2017 et ont emménagé dans la région d'Ottawa. Les policiers ont ensuite arrêté M. Boyle, qui a été accusé d'agression physique et sexuelle.

Dans son jugement d'une vingtaine de pages, le juge Laliberté a déterminé qu'un appel en plein milieu du procès n'était pas la façon appropriée de remettre en question la décision du juge d'instance Doody sur l'admissibilité en preuve du passé sexuel de la présumée victime.

Le juge Laliberté a écrit que l'avocat de Mme Coleman aurait eu une possibilité d'exprimer ses réticences quant à cette décision lors d'une audience spéciale tenue par le juge d'instance plus tôt cette année.

Il a également conclu que le juge Doody n'a pas erré en admettant en preuve le passé sexuel de Mme Coleman, puisqu'elle l'avait elle-même évoqué.

En citant la décision du juge d'instance Doody, le juge Laliberté a souligné plusieurs moments au cours desquels Mme Coleman semblait incertaine quant aux présumées agressions lorsqu'elle se trouvait à la barre des témoins.

Ottawa-Gatineau

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