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Des citoyens de Mirabel disent avoir acheté une maison en milieu humide sans le savoir

Une piscine hors terre qui penche vers la droite.

La piscine de certains résidents de la rue Alfred-Pellan, à Mirabel, penche d'un côté. Les citoyens attribuent ce problème à la présence d'un milieu humide.

Photo : Radio-Canada / René Saint-Louis

Radio-Canada

Des piscines qui penchent d'un côté, des fondations qui se fissurent : des résidents de la rue Alfred-Pellan, à Mirabel, disent avoir eu une mauvaise surprise en se rendant compte que leur maison avait été construite en milieu humide. Ils demandent à la Ville et au promoteur, Les Entreprises Binette & Frères, de suspendre la suite du projet immobilier.

La rue Alfred-Pellan et les maisons ont été construites en 2011 et 2012. Celles qui se trouvent du côté nord de la rue ont été bâties sur un terrain remblayé avec, au fond de leur cour, un mur de pierres pour tenir le remblai en place. Derrière ce mur, le terrain chute d’environ deux mètres vers un boisé où coule un ruisseau.

C’est dans ce boisé que le promoteur veut poursuivre son projet immobilier en construisant une rue et d’autres maisons.

En 2013, un rapport du ministère de l’Environnement concluait que ce secteur était un milieu humide avec présence d’un cours d’eau. Le promoteur a alors commandé sa propre étude, qui a conclu qu’il s’agissait plutôt d’un milieu boisé avec présence d’un cours d’eau.

À la suite de cette étude, le ministère de l’Environnement a statué que le secteur n’était finalement pas un milieu humide. Les Entreprises Binette & Frères ont donc pu obtenir leur permis de construction, l’hiver dernier.

« Le ministère a basé toutes ses décisions sur le document qu’il a reçu », déplore Serge Méthot, l’un des résidents du secteur.

Devant la contestation des citoyens, le ministère de l’Environnement a envoyé un inspecteur sur place, le 30 mai dernier. Celui-ci a conclu dans son rapport que le milieu avait subi des « perturbations irréversibles (drainage) », et que cela permettait de statuer que le milieu est terrestre.

« Des castors avaient fait des barrages, explique Daniel Binette, des Entreprises Binette & Frères. Il y avait donc une zone humide d’à peu près 100 pieds carrés [un peu plus de 9 mètres carrés, NDLR]. Là, les castors sont partis, ça a tout séché et les arbres poussent. »

De son côté, Serge Méthot ne croit pas que le milieu se soit autant transformé : « Ils disent qu’un milieu humide évolue dans le temps, que ça se peut que le milieu ait changé. Mais j’ai Canards illimités et Info-Sols, qui mettent leurs informations à jour chaque année, qui disent que c’est un milieu humide. »

Les citoyens estiment que les conclusions de l’inspecteur se sont jouées sur quelques centimètres. Pour vérifier si un milieu est humide, il faut creuser le sol.

Si de l’eau apparaît à 30 centimètres ou moins de profondeur, c’est un milieu humide. Dans le cas de la rue Alfred-Pellan, l’inspecteur aurait trouvé de l’eau à 37 centimètres de profondeur. Des citoyens ayant fait le même exercice disent quant à eux avoir trouvé de l’eau à 17 centimètres de profondeur à certains endroits.

Des citoyens ont décidé de poursuivre la Ville de Mirabel et Les Entreprises Binette & Frères, car ils considèrent que leur maison a un vice caché. « Le solage au complet du plancher a craqué, affirme l’une des citoyennes. On a des fissures sur les murs extérieurs et les fenêtres ont bougé. La piscine est en dénivellation. »

Ils soutiennent que le ministère de l’Environnement n’a jamais donné d’autorisation pour la première phase du projet immobilier, au cours de laquelle leur maison a été construite. Le promoteur allègue de son côté que l’autorisation qu’il avait pour construire la rue était valable aussi pour la construction des maisons.

Texte : Catherine Contant

Grand Montréal

Immobilier