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Un faux avis d'éviction pour une maison de chambres à Saint-Henri

La devanture d'une maison, avec des commerces au rez-de-chaussée.

Le propriétaire de la maison de chambres du quartier Saint-Henri a utilisé frauduleusement une copie d'un formulaire de la Régie du logement.

Photo : Google Maps

Radio-Canada

La Régie du logement entend agir rapidement et sévèrement contre le propriétaire d'une maison de chambres du quartier Saint-Henri qui aurait expédié un faux avis d'éviction à ses locataires.

Les locataires des chambres en question, situées sur la rue Notre-Dame, ont reçu, le 1er juin, un avis d'éviction pour la fin du mois, leur indiquant que des « rénovations majeures », d'une « durée indéterminée », étaient nécessaires, et qu'ils devaient donc quitter les lieux.

La lettre était écrite dans la même police de caractères que celle utilisée par la Régie, en plus de ressembler au véritable avis de transformations ou de réparations majeures de l'organisme.

Après avoir été contactée par CBC News, la Régie du logement a fait savoir qu'elle entendait agir promptement. « L'avis utilisé par le propriétaire ne respecte pas les exigences liées à une évacuation temporaire à des fins de travaux majeurs », a précisé le porte-parole Denis Miron.

Le faux avis mentionne que « suite à l'inspection de l'immeuble, [le propriétaire est] dans l'obligation d'effectuer des travaux majeurs dans les parties communes et privatives pour la santé et la sécurité des résidents ». Ces supposés travaux devaient débuter le 1er juillet, mentionne encore l'avis frauduleux.

Selon les normes en vigueur, les propriétaires ne peuvent qu'envoyer des avis d'éviction temporaire, en plus de devoir spécifier les travaux qui seront entrepris. Les loyers inscrits dans les baux des locataires ne peuvent pas, non plus, être modifiés à la suite des rénovations.

« Cela n'avait pas de sens, nous ignorons qui est le propriétaire », a indiqué Jean Denault, locataire depuis quatre ans.

CBC News a tenté de contacter le propriétaire, identifié par une compagnie à numéro, mais sans succès.

C'est M. Denault qui, doutant de l'authenticité de l'avis, a contacté le diffuseur public.

Ce locataire a également communiqué avec le Projet d'organisation populaire, d'information et de regroupement (POPIR), un comité logement du quartier.

« Tout de suite en regardant [l'avis d'éviction], on voyait qu'il y avait plusieurs éléments qui n'étaient pas légaux; par exemple [...], nous avons contre-vérifié au 311, il n'y a jamais eu d'inspection » dans le logement en question, a mentionné Sandrine Belley, du POPIR, au micro de l'émission Le 15-18 sur les ondes d'ICI Première.

« Le propriétaire dit qu'il évince [les locataires] pour une durée indéterminée. [...] Par contre, les locataires auraient droit de revenir, et le propriétaire doit leur donner un délai » à propos de la durée des travaux, a poursuivi Mme Belley.

« En fait, avis d'éviction n'est pas un terme légal employé par la Régie du logement », indique-t-elle.

Dans le contexte de locataires d'une maison de chambres, le propriétaire est tenu de transmettre un avis de reprise de logement de trois à six mois d'avance, plutôt que 30 jours seulement, comme cela est mentionné dans l'avis frauduleux, ajoute encore Mme Belley.

Et dans le cas où un propriétaire respecterait effectivement les règles pour récupérer des logements, les locataires forcés de quitter leur domicile auraient droit à une compensation pouvant aller jusqu'à trois mois de loyer, en plus de se faire rembourser leur déménagement, précise-t-elle.

Le POPIR a communiqué avec les locataires de l'immeuble de la rue Notre-Dame, histoire de leur préciser que l'avis n'était pas valide et qu'ils n'avaient aucune obligation de le signer.

Si le POPIR n'a pas contacté la Régie, l'organisme s'est toutefois adressé à l'Arrondissement, et il reste en contact avec les locataires, pour tenir ces derniers au courant de leurs droits, afin qu'ils puissent se défendre.

Mme Belley souhaite que le propriétaire n'obtienne pas les permis nécessaires pour effectuer les travaux souhaités, qui pourraient comprendre de nouvelles divisions des étages.

« Les gens dans les maisons de chambres, habituellement, c'est vraiment le dernier endroit qu'il leur reste avant d'être à la rue », a dit Mme Belley.

« Il est vraiment important qu'ils puissent demeurer ici. »

Avec les informations de CBC News

Grand Montréal

Immobilier