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Laïcité : Jolin-Barrette prêt à définir ce qu’est un signe religieux

Le ministre Simon Jolin-Barrette en point de presse dans un corridor de l'Assemblée nationale.

Le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé un amendement au projet de loi 21 sur la laïcité de l'État.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Mis à jour le 

Le leader parlementaire du gouvernement de la Coalition avenir Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé un projet d’amendement au projet de loi sur la laïcité de l’État afin de définir ce qu’est un signe religieux.

Il s'était jusqu'ici refusé à le faire et avait essuyé des critiques à ce sujet lors des audiences publiques en commission parlementaire.

Selon le document déposé par le ministre, un alinéa serait ajouté à la fin de l'article 6, qui interdit le port d'un signe religieux à certains employés de la fonction publique.

Serait ainsi défini comme signe religieux « tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef », qui serait « porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse » et « soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse ».

Malgré le dépôt de cet amendement, le ministre répète qu'il n'est pas nécessaire, selon lui, de définir ce qu'est un signe religieux. M. Jolin-Barrette soutient toutefois que son geste en est un d'ouverture, en plus d'être une marque de sensibilité à l'égard des suggestions des partis d'opposition.

« Vous savez, je suis à l'écoute; pour moi, les signes religieux, selon le sens usuel, c'était clair, mais j'ai entendu les partis d'opposition nous dire que ça prenait une définition. Alors, en guise d'ouverture pour faire avancer le débat, et pour que l'on puisse faire adopter le projet de loi d'ici la fin de la session, j'ai souhaité déposer un amendement qui va dans le sens des oppositions », a déclaré le ministre lors d'une mêlée de presse, mardi soir à l'Assemblée nationale.

« Je fais un pas dans leur direction; je souhaite qu'ils fassent un pas dans ma direction », a-t-il ajouté, en parlant toujours des autres partis politiques siégeant à Québec.

Il y a quelques semaines, lors des travaux en commission parlementaire, des groupes tels que des syndicats et des représentants de commissions scolaires avaient effectivement réclamé une définition des signes religieux.

Trois experts mandatés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont également dit être « préoccupés », en mai, par le projet de loi 21.

Dans une lettre de cinq pages, ceux-ci s'interrogent notamment sur le fait que le projet de loi ne contient pas de définition de ce qui constitue un signe religieux. Selon eux, cela « peut conduire à une interprétation discrétionnaire et potentiellement discriminatoire de ce qui constitue des symboles religieux ».

Une adoption reportée

La bonne volonté présumée du ministre n'aura pas su convaincre Québec solidaire (QS), mardi soir : le deuxième groupe d'opposition a ainsi soumis un sous-amendement spécifiant qu'il en revenait au porteur du signe soi-disant religieux de déterminer lui-même s'il s'agit d'un signe religieux.

Pour QS, il pourrait ici être question de symboles patrimoniaux, ou encore ayant une grande valeur sentimentale.

Cet ajout a empêché l'adoption de l'amendement, mardi soir. Les discussions doivent normalement reprendre mercredi, en fin d'avant-midi, à la suite de la période de questions.

Le temps presse pour que le gouvernement puisse faire adopter le controversé projet de loi 21 sur la laïcité de l'État : les travaux parlementaires doivent normalement se terminer vendredi à l'Assemblée nationale, à Québec.

Le premier ministre François Legault a toutefois indiqué, à la fin du mois de mai, qu'il pourrait être possible de rappeler les députés pour une session estivale extraordinaire, afin de faire adopter les projets de loi sur l'immigration et la laïcité.

Avec les informations de Hugo Lavallée et de Sébastien Bovet

Le projet de loi 21, en résumé

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires doivent respecter les principes de la séparation de l’État et des religions, de la neutralité religieuse de l’État, de l’égalité de tous les citoyens et des libertés de conscience et de religion.

Il prévoit l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.

Le projet de loi 21 est assorti d’une clause protégeant les droits acquis des employés touchés qui portent déjà un signe religieux, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation. Il y en aurait « probablement quelques centaines », selon le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette. Il comprend aussi des dispositions de dérogation pour soustraire la loi à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La Charte québécoise sera en outre modifiée afin qu’elle stipule « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

Le projet de loi prévoit également que tous les services gouvernementaux devront être offerts à visage découvert. Ils devront aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité. Aucun accommodement raisonnable ne pourra être demandé pour contourner cette obligation, est-il précisé.

En outre, le projet de loi n’inclut aucune sanction pénale ou monétaire pour les contrevenants.

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