•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

13 choses qui changeront lors des prochaines élections fédérales

Un bulletin de vote est déposé dans une boîte de scrutin.

Est-ce que les projets se réalisent davantage dans les circonscriptions qui ont voté pour le parti au pouvoir?

Photo : iStock

Mathieu Gohier

La prochaine élection fédérale arrive à grands pas et les électeurs comme les partis politiques devront composer avec de nouvelles règles. À deux jours de l'entrée en vigueur de ces changements apportés par l'adoption des projets de loi C-50 et C-76, voici un tour d'horizon des principales modifications qui marqueront ce 43e scrutin fédéral.

En général

1. Une campagne à durée limitée. La Loi sur la modernisation des élections plafonne à 51 jours la durée de la campagne.

2. Une élection en deux temps. L'argent étant le nerf de la guerre, Élections Canada aura à l'oeil les dépenses de tout le monde lors de deux moments précis. Dans un premier temps, durant la « période préélectorale », qui commence le 30 juin et dure jusqu'au déclenchement officiel de l'élection, puis lors de la campagne électorale à proprement parler.

Pour les partis politiques et les candidats

3. Des dépenses publicitaires plafonnées. Les partis ne pourront dépenser plus de 2 046 800 $ en période préélectorale et 28 082 840 $ durant la campagne.

4. Des candidatures moins chères. Vous voulez vous présenter aux prochaines élections? Sachez qu'Élections Canada n'exige plus de dépôt pour que vous le fassiez. Les candidats devaient auparavant remettre 1000 $ à l'organisme fédéral.

Pour les tiers

5. Une nouvelle définition de « tiers ». Les acteurs tiers sont définis comme des particuliers, des personnes morales ou des groupes qui sont citoyens canadiens, qui résident au Canada ou qui exercent des activités au pays. Toute personne ou tout groupe qui dépensera plus de 500 $ pour des activités partisanes, c'est-à-dire des activités qui visent directement un parti ou un candidat, pendant la période préélectorale et la campagne électorale, devra s'enregistrer comme tiers.

6. Des dépenses mieux encadrées. Vous avez vu des publicités du groupe de gauche Engage Canada contre Andrew Scheer lors de récents matchs des Raptors? Celles-ci ne sont pas encore comptabilisées, mais elles le seront bientôt. Durant la période préélectorale, ces acteurs, comme les syndicats ou les représentants d'une industrie particulière, ne pourront dépenser plus de 1 023 400 $ au niveau national. Lorsque la campagne sera officiellement déclenchée, les tiers pourront dépenser un maximum de 511 700 $. Les tiers doivent aussi nommer un vérificateur s'ils engagent des dépenses de 10 000 $ ou plus pour des activités partisanes.

Pour les électeurs

7. Un vote par anticipation bonifié. Quel que soit le scrutin, le vote par anticipation est de plus en plus populaire au pays et Élections Canada en prend bonne note. On comptera 24 % plus de bureaux de vote par anticipation en 2019 qu'en 2015. Au total, 1100 endroits pour voter avant la date du scrutin ont été ajoutés. Ces bureaux seront également ouverts de 9 h à 21 h pour offrir un maximum de flexibilité.

8. Le vote des électeurs canadiens à l'étranger sera simplifié. Les restrictions imposées aux électeurs non résidents ont été levées, ce qui veut dire que tous ceux qui ont déjà habité au Canada pourront voter à l'aide d'un bulletin spécial, peu importe depuis combien de temps ils ont quitté le pays.

9. Un vote plus flexible pour les militaires. Les membres des Forces armées canadiennes peuvent désormais voter dans tous les bureaux de vote du pays, et non plus seulement dans les bureaux de vote militaires.

10. Des élections plus accessibles. Élections Canada encourage les partis à rendre leur campagne plus accessible aux personnes ayant un handicap. Ainsi, les dépenses pour l'accessibilité liées à une campagne seront remboursées à 90 %, pour un maximum de 250 000 $.

Pour les acteurs étrangers

11. Limite des dépenses étrangères. Des fonds provenant de l'extérieur du Canada ne peuvent être utilisés pour financer des activités réglementées, comme des publicités qui visent à contrecarrer directement un parti ou un candidat. Des fonds étrangers pourraient toutefois être utilisés en période préélectorale pour financer des messages « thématiques », soit des publicités portant sur un enjeu politique précis, sans nommer de parti ou de candidat. Une fois la campagne officiellement déclenchée, tous les types de publicités doivent uniquement être financés par des groupes canadiens.

Divers

12. Interdiction de personnifier Élections Canada. Une nouvelle infraction est prévue quant à l'usurpation de l'identité d'Élections Canada ou d'un directeur de scrutin.

13. Des noms de parti d'une longueur limitée. La nouvelle loi autorise le Directeur général des élections à restreindre la longueur maximale du nom des partis politiques enregistrés.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Politique fédérale

Politique