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Vérificatrice générale du N.-B. : un renflouement à haut risque de la Ville de Saint-Jean

La vérificatrice générale du N.-B., Kim MacPherson, présente son plus ré.cent rapport à l'Assemblée législative.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Radio-Canada

Dans son plus récent rapport, la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim MacPherson, conclut notamment que le versement de 22,8 millions de dollars pour renflouer les coffres de la Ville de Saint-Jean a représenté un «  risque excessif  » pour les contribuables du Nouveau-Brunswick.

Elle affirme qu'il est «  anormal  » pour la province de se porter au secours d'une municipalité aux prises avec un déficit, «  d'autant plus que les municipalités sont dissuadées de fonctionner avec des déficits persistants  ».

Elle estime que cette aide a incité la ville à enregistrer des déficits pour maximiser le financement qu'elle obtenait de la province.

Elle craint que cela n'ait créé un précédent qui pourrait encourager d'autres municipalités à accumuler elles aussi des déficits en se disant que la province viendra à leur secours.

Des lois bafouées

Qui plus est, l'ancien gouvernement de Brian Gallant a contourné la Loi sur la gouvernance locale en agissant comme il l'a fait, conclut Mme MacPherson. C'est cette loi qui sert à prévenir des déficits municipaux récurrents.

Il a violé une deuxième loi, celle sur l'administration financière, parce qu'il n'avait pas prévu de crédit budgétaire pour l'aide accordée à Saint-Jean, selon elle.

La vérificatrice reproche à l'ancien premier ministre d'avoir garanti le versement à Saint-Jean avant même de l'avoir fait approuver par son Conseil des ministres.

Elle recommande, à l'avenir, que le Bureau du Conseil exécutif s'assure que les décisions de financement du gouvernement suivent une procédure établie, soient justifiées par des analyses financières détaillées et fassent l'objet d'un examen juridique avant d'être finalisées.

Le gouvernement Higgs a promis mettre en oeuvre ces recommandations.

Un gouvernement sensible à l'échéance électorale

Le gouvernement Gallant s'était engagé à renflouer les coffres de la Ville de Saint-Jean sur une période de trois ans, en septembre 2017, suivant un appel à l'aide du maire Don Darling. La ville anticipait un déficit de 6 millions de dollars à l'époque.

L'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, ému lors de l'annonce de sa démission au poste de chef du Parti libéral de la province.

La vérificatrice générfale estime que la Ville de Saint-Jean a profité du désir du gouvernement Gallant d'accroître ses appuis dans la région, à l'approche des élections, pour obtenir cette aide financière.

Photo : La Presse canadienne / James West

L'engagement financier de la province est survenu le même mois où Brian Gallant avait décidé d'assumer les fonctions de ministre responsable de la région de Saint-Jean. Celle-ci était sous-représentée au sein de son Cabinet et à l'approche des élections de 2018, le gouvernement Gallant estimait qu'il devait lui porter une attention particulière.

Dans son rapport, Mme MacPherson affirme que la Ville de Saint-Jean connaissait bien le calendrier électoral et qu'elle s'en est servie pour obtenir l'aide de la province.

Assurance-maladie : plus de 150 atteintes à la vie privée depuis 2016

La vérificatrice générale s'est aussi attardée aux cartes d'assurance-maladie de la province. Elle juge que le processus de renouvellement automatique des cartes adopté en 2014 a «  affaibli les contrôles sur les cartes d’assurance-maladie  » et a mené à plus de 150 atteintes à la vie privée depuis 2016.

Elle note que la production des cartes a été confiée à Medavie qui a ensuite sous-traité ce travail à une deuxième entreprise, de sorte que « deux entreprises privées détiennent des renseignements confidentiels sur les titulaires de carte ».

Le processus de renouvellement automatique devait permettre à la province de faire des économies, mais celles-ci n'ont pu être vérifiées, remarque Mme MacPherson.

L'admissibilité continue des Néo-Brunswickois, écrit-elle aussi, n'est pas suffisamment contrôlée. Elle en veut pour preuve qu'en 2016, il y avait 10 700 cartes d'assurance-maladie de plus que de résidents du Nouveau-Brunswick. Conséquence : une perte potentielle d'argent pour le Nouveau-Brunswick qui paie peut-être les frais de santé de gens qui habitent une autre province.

Des travaux confiés volontairement au privé à un coût plus élevé

Dans un chapitre sur le ministère des Transports et de l'Infrastructure, Kim MacPherson constate que la tendance croissante à confier des travaux d'entretien des routes et des ponts à des entreprises privées ne permet pas toujours au gouvernement d'épargner de l'argent. Cette tendance appelée «  externalisation » dans le jargon des fonctionnaires est parfois souhaitable, estime-t-elle, lors que le privé peut faire les travaux plus rapidement et à moindre coût.

Des travailleurs construisent une route.

De confier l'entretien de routes et de ponts au secteur privé ne mène pas toujours à des économies, constate la vérificatrice générale.

Photo : Getty Images / Nasten Kapeka

Mais dans son rapport, elle cite des exemple d'externalisations qui ont été faites consciemment à des prix plus élevés. Par exemple, la province a payé 10 % de plus pour faire assembler 40 chasse-neige, ce qui a coûté 1 million de plus aux contribuables.

Mme MacPherson note que le gouvernement fait parfois réaliser des travaux à un coût plus élevé pour appuyer le secteur privé et la croissance économique.

Dans ses recommandations, elle incite toutefois le gouvernement, entre autres choses, à commander les travaux pour le remplacement de ponts et de ponceaux d’une manière rentable fondée sur des preuves et au moment voulu .

Augmentation de 16 % des impôts fonciers non payés en 5 ans

Dans un dernier chapitre sur les impôts fonciers en souffrance, Kim MacPherson, constate que ceux-ci, ainsi que les pénalités pour non paiement, ont augmenté de 16 % ou de 15 millions de dollars depuis cinq ans. Cela dit, la province a tout de même un taux de recouvrement des impôts fonciers de 99,1 % reconnaît-elle.

Elle recommande tout de même que le ministère des Finances élabore une politique pour lui permettre de percevoir au maximum les sommes impayées.

Nouveau-Brunswick

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