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Legault forcera Hydro-Québec à redonner 1,5 milliard de dollars à ses abonnés

Le siège social d'Hydro-Québec à Montréal.
Le gouvernement Legault déposera un projet de loi mercredi pour redonner aux abonnés d'Hydro-Québec une partie des sommes perçues en trop. Photo: Radio-Canada / Ivanoh Demers
Radio-Canada

Le gouvernement Legault se prépare à poser un geste inattendu en fin de session parlementaire. Il va rendre aux Québécois une partie des sommes perçues en trop par Hydro-Québec au cours des dernières années. De très grosses sommes sont en jeu : plus d'un milliard de dollars.

Le gouvernement a l'intention de déposer un projet de loi mercredi pour redonner aux abonnés d'Hydro-Québec une partie des sommes perçues en trop : la Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité.

Ce remboursement indirect pourrait prendre la forme d'un gel tarifaire pour la prochaine année et d'une limitation des hausses tarifaires à l'inflation pour les quatre années subséquentes, ce qui permettrait, à terme, de remettre environ un milliard et demi de dollars dans les poches des Québécois.

Ces sommes perçues en trop découlent du fait qu'Hydro-Québec a réalisé des rendements supérieurs à ceux qui avaient été autorisés par la Régie de l'énergie ces dernières années.

Quand il était dans l'opposition, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, avait dénoncé la situation en parlant de « taxe déguisée ». Or, une fois arrivé au pouvoir, le gouvernement a été critiqué pour son inaction, notamment par le chef par intérim du Parti libéral du Québec, Pierre Arcand.

Après avoir laissé entendre que les Québécois ne jugeaient pas prioritaire le remboursement des trop-perçus d'Hydro-Québec, le premier ministre a demandé à son ministre des Ressources naturelles, Jonatan Julien, et au PDG d'Hydro-Québec, Éric Martel, de trouver une manière de dédommager les abonnés.

En avril dernier, soit quelques semaines après l'entrée en vigueur d'une hausse de 0,9 % des tarifs d’électricité, M. Martel s'était d'ailleurs engagé à proposer des pistes de solution pour rembourser les trop-perçus passés et futurs d'Hydro-Québec.

Une pétition de la Fédération canadienne des contribuables remise le mois dernier au gouvernement Legault pour exiger le remboursement des sommes perçues en trop a recueilli 75 000 signatures.

En mêlée de presse, le premier ministre s'est défendu de reculer sous la pression. « Ce que j’ai dit, et ce que je suis prêt à répéter aujourd'hui, c’est que pendant toute la campagne électorale, je n’ai jamais promis de rembourser 1,5 milliard d’argent d’Hydro-Québec », s'est-il justifié. « Mais je suis bien conscient qu’il y a des gens, à cause du travail qui avait été fait dans l'opposition, qui ont peut-être pu interpréter et être choqué du fait qu’Hydro-Québec a augmenté ses tarifs de plus que l’inflation durant les deux premières années du gouvernement libéral. »

L'opposition se réjouit, mais demeure prudente

Ayant appris la nouvelle dans les médias mardi matin, l'opposition à l'Assemblée nationale s'est attribué une part du mérite, soutenant que c'est grâce à son acharnement que le gouvernement fait aujourd'hui volte-face.

Le député libéral Gaétan Barrette a toutefois souligné qu'il n'était pas question de « remboursement comme tel ». « Si c'était un remboursement, ils enverraient un chèque aux citoyens! », a-t-il illustré.

Le porte-parole péquiste en matière d'Énergie, Sylvain Gaudreault, a pour sa part déploré les tergiversations du gouvernement caquiste sur la question. « On a assisté à une valse sur des bémols », a-t-il décrié.

Quant à Québec solidaire, son co-porte-parole Gabriel Nadeau-Dubois s'est montré prudent, préférant attendre l'ensemble des détails avant de se prononcer plus longuement. « Il est trop tôt aujourd'hui pour déjà crier victoire et dire que les gens vont voir la totalité de l'argent qu'ils ont versé en trop à Hydro-Québec », a-t-il jugé.

Analyse de Louis-Gilles Francoeur, consultant en stratégies environnementales, à l'émission RDI Économie

Une fausse bonne idée?

Mais selon le professeur Pierre-Olivier Pineau, qui est titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal, le gouvernement Legault fait fausse route en obligeant Hydro-Québec à redonner à ses abonnés les montants perçus en trop dans les dernières années.

En entrevue à Gravel le matin, le Pr Pineau a rappelé que ces sommes n'étaient plus dans les coffres d'Hydro, mais bien dans ceux du gouvernement, à qui la société d'État verse chaque année d'importants dividendes.

« C'est complètement loufoque comme idée de vouloir qu'Hydro-Québec rembourse, parce que c'est de l'argent qu'Hydro-Québec n'a plus », a-t-il soutenu.

Ce n'est pas de la gestion de l'énergie! C'est de la gestion des bonbons qu'on donne aux électeurs.

Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal

L'analyste indépendant en réglementation de l’énergie Jean-François Blain y voit lui aussi une intervention « motivée par des considérations politiques ».

« Ça m’apparaît bien davantage de la poudre aux yeux qu’un remboursement réel qui est envisagé comme scénario », estime-t-il, expliquant au micro de Midi info que cette somme serait de toute façon revenue aux clients d’Hydro-Québec sur une plus longue période.

Il critique de plus l'augmentation au niveau de l’inflation. « C’est en soi une augmentation déjà beaucoup plus haute que ce que la Régie a autorisé dans les dernières années », fait-il remarquer, rappelant que les augmentations des dernières années ont varié de 0,3 % à 0,9 %, soit « moins que la moitié de l’inflation en moyenne ».

Si, par exemple, la Régie était autorisée à continuer d’exercer ses compétences et à fixer les tarifs pour les cinq prochaines années, il est fort probable que les augmentations consenties seraient de toute façon bien inférieures à l’inflation qu’on risque de voir.

Jean-François Blain, analyste indépendant en réglementation de l’énergie

Selon le Pr Pineau, Hydro-Québec devrait plutôt avoir la possibilité d'investir ces sommes dans des programmes d'efficacité énergétique. Les tarifs assumés par les entreprises, beaucoup plus élevés que ceux imposés aux particuliers, pourraient également être réduits, a-t-il suggéré.

De son côté, Hydro-Québec n'a pas voulu commenter la nouvelle mardi matin, alléguant que le projet de loi n'avait pas encore été déposé à l'Assemblée nationale.

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