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Un député ontarien conteste les règles sur le financement électoral

Le député indépendant Randy Hillier (à droite) et son avocat, Asher Honickman, devant des drapeaux ontarien et canadien.
Le député indépendant Randy Hillier (à droite) et son avocat, Asher Honickman. Photo: Radio-Canada / Philippe de Montigny
Philippe de Montigny

Le député indépendant Randy Hillier lance une contestation constitutionnelle concernant le financement électoral en Ontario. Selon lui, la loi ontarienne donne un avantage « injuste » aux candidats affiliés à un parti politique et empêche les indépendants d'amasser des fonds hors campagne.

Selon Randy Hillier, la loi ontarienne sur le financement électoral contrevient à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Sa contestation a été déposée en Cour supérieure de l’Ontario le 31 mai dernier.

Ma contestation mettrait fin à cet avantage injuste et injustifiable que les partis politiques ont créé pour eux-mêmes.

Randy Hillier, député indépendant

Jusqu'à ce qu'il soit expulsé du caucus progressiste-conservateur en mars, le député pouvait récolter des dons pour sa prochaine campagne électorale par l'entremise de son association de circonscription de Lanark-Frontenac-Kingston.

Maintenant qu'il n'est plus affilié au parti, ce financement continu n’est plus possible. C'est que les députés indépendants ne peuvent amasser des fonds que lorsqu'une campagne est officiellement entamée.

L’avocat de M. Hillier, Asher Honickman, souligne que les associations de circonscription partisanes ne se voient pas imposer cette limite.

Seul un parti enregistré peut établir une association de circonscription. Ceci est au coeur de ce que nous contestons , explique-t-il.

Allocations aux partis politiques

Par ailleurs, les associations de circonscription progressistes-conservatrices reçoivent toujours les allocations versées pour les votes obtenus par les trois députés qui ont quitté le caucus - Randy Hillier, Amanda Simard et Jim Wilson - bien qu’ils siègent en tant qu’indépendants, a confirmé Élections Ontario.

Cette année, les trois ensemble contribueront 190 650 $ aux campagnes des candidats progressistes-conservateurs qui se présenteront dans leurs circonscriptions respectives, selon le taux fixé par Élections Ontario.

Randy Hillier, Amanda Simard et Jim WilsonAnciens progressistes-conservateurs, Randy Hillier, Amanda Simard et Jim Wilson siègent à Queen's Park en tant que députés indépendants. Photo : Radio-Canada

Bien que le gouvernement de Doug Ford a promis d’éliminer l’allocation de 2,38 $ par vote aux partis politiques, il ne l’a toujours pas fait, soutient M. Hillier.

Selon M. Honickman, si la Cour supérieure donne raison à son client, le jugement pourrait entraîner une révision des règles à l'échelle du pays.

Le bureau de la Procureure générale dit être en train d'examiner l'avis qu'il a reçu, mais refuse de commenter davantage puisque l'affaire est devant les tribunaux.

Toronto

Politique provinciale