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Un projet de loi sur la protection du poisson et l'indépendance des pêcheurs côtiers approuvé par le Sénat

Des bateaux de pêche amarrés à un quai

Le projet de loi C-68 vise à empêcher la pêche côtière, y compris la pêche au homard, de tomber entre les mains de grandes entreprises.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La modification sur la Loi sur les pêches a été adoptée par le Sénat. Même si le projet de loi doit être approuvé par la Chambre des Communes pour entrer en vigueur, les pronostics sont bons au grand soulagement des petits pêcheurs, les grands gagnants de cette modification législative.

Le projet de loi C-68 vise à encadrer l’activité des flottilles de bateaux de pêche côtière du Canada atlantique et encourage la protection des stocks de poisson et leur habitat.

Pour ce faire, il modifie la Loi sur les pêches.

La politique de séparation des flottilles vise à empêcher la pêche côtière, y compris la pêche au homard, de tomber entre les mains de grandes entreprises qui pêchent et la ressource et puis la transforment.

La politique du propriétaire-exploitant signifie que les pêcheurs doivent se procurer un permis de pêche qu’ils exploitent eux-mêmes et dont ils récoltent les fruits.

Le gouvernement souhaite renforcer l’application des politiques sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation de la flotte pour ainsi mieux protéger les emplois et s’assurer que les profits de la pêche aillent aux pêcheurs et aux communautés côtières.

Soupir de soulagement des pêcheurs

C'est une bonne nouvelle. Nous l'attendions depuis longtemps.

Martin Mallet, directeur général de l'Union des pêcheurs des Maritimes

La modification de la loi est le résultat de fortes pressions exercées par des associations de pêcheurs côtiers en faveur de la nouvelle mouture législative.

Selon l’Union des pêcheurs des Maritimes, le projet de loi C-68 protégerales petits exploitants de la pêche côtière contre la prise de contrôle par de plus grandes sociétés.

C'est un projet de loi très important.

Robert Rangeley, directeur scientifique d'Oceana Canada, un groupe de conservation marine
Premiers débarquements de homard à Escuminac le 4 mai 2019.

Premiers débarquements de homard à Escuminac le 4 mai 2019.

Photo : Radio-Canada

C'est l'une de nos plus anciennes lois. Elle date de 1868. C'est la première fois qu’on assiste à un changement qui permet de gérer de manière durable nos stocks de poissons et de reconstituer les stocks qui sont épuisés. C'est la première fois! , avance Robert Rangeley, directeur scientifique d'Oceana Canada, un groupe de conservation marine.

Adoption éminente aux Communes

Le projet de loi C-68 a été adopté par le Sénat jeudi avec l'appui des conservateurs après que les Libéraux aient accepté de retirer l'amendement ajouté à la Chambre des communes par la chef du Parti vert Elizabeth May.

Après avoir été adopté par le Sénat, le projet de loi aussi être adopté par les élus de la Chambre de Communes.

Ainsi, le projet de loi sera soumis au vote incessamment. Un vote qui, d’ailleurs, devrait se dérouler sans complication puisque l’opposition officielle à Ottawa confirme son intention de voter en faveur du projet de loi.

Le porte-parole du Parti conservateur en matière de pêche, le député Todd Doherty, a déclaré que les conservateurs ne retarderont pas l'adoption du projet de loi C-68 lorsqu'il sera présenté aux Communes.

Malgré cet appui, le parti croit toujours que le projet de loi est imparfait puisqu’il rétablit les mesures de protection de l'habitat supprimées par le précédent gouvernement conservateur de Monsieur Harper.

Pendant la campagne de lobbying, des groupes de pêcheurs ont averti les candidats conservateurs l’Atlantique qu’ils paieraient le prix aux élections fédérales prochaines s'ils votaient contre le projet de loi C-68.

Avec les informations de Paul Withers de CBC News.

Nouveau-Brunswick

Industrie des pêches