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Deux hommes acquittés pour fraude et blanchiment d'argent dans un cas de finance islamique au pays

Omar Kalair et ses avocats, dont Edward Prutschi au centre, marchent dans la rue.

Omar Kalair et ses avocats, dont Edward Prutschi au centre.

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

Jean-Philippe Nadeau

C'est une cause criminelle inusitée et un sujet méconnu : les prêts hypothécaires dans la communauté musulmane. Deux individus accusés relativement à de présumées transactions immobilières frauduleuses auprès d'une clientèle musulmane ont été acquittés vendredi à l'issue de leur procès à Toronto. Le courtier Omar Kalair et le mufti Yusuf Panchbhaya appliquaient les règles de la charia en matière de prêts financiers, parce que le paiement d'intérêts est proscrit chez les musulmans qui observent la loi coranique.

Omar Kalair et Yusuf Panchbhaya faisaient face ensemble à 12 accusations de fraude et de vol supérieurs à 5000 dollars, et de blanchiment des produits issus d'un crime. Ils étaient aussi accusés d'avoir enfreint la loi fédérale sur la faillite et l'insolvabilité.

La cause a duré plus de neuf ans, dont cinq devant les tribunaux. Les deux hommes sont aujourd'hui innocents de tous les crimes dont on les accusait.

Omar Kalair marchant dans la rue.

Omar Kalair a été acquitté devant la Cour supérieure de l'Ontario à Toronto le 7 juin 2019.

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

Depuis 2004, les clients de M. Kalair payaient des frais supplémentaires à sa firme de courtage en guise de profit dans le but d'éviter de payer des intérêts. Les transactions immobilières de la firme United Muslim Financial étaient sanctionnées par deux conseils religieux : l'un en Égypte, l'autre au Canada.

En Ontario, le mufti (interprète de la loi coranique) Yusuf Panchbhaya approuvait les ententes entre les acheteurs, la société de courtage et la caisse Central 1 Credit Union, principal créancier de M. Kalair.

Le mufti Yusuf Panchbhaya marche dans la rue avec un bonnet blanc.

Le mufti Yusuf Panchbhaya lors du procès l'automne dernier.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Le mufti ontarien était payé en lingots d'argent, tandis que ses confrères en Égypte étaient payés en lingots d'or – deux métaux précieux qui revêtiraient une importance culturelle et religieuse particulière chez les croyants musulmans. Leur rôle consistait à confirmer aux acheteurs que leurs transactions étaient dénuées de tout intérêt.

La Couronne alléguait que les deux accusés avaient illégalement empoché, à des fins personnelles, l'argent de propriétaires musulmans, soit 2,8 millions de dollars, pour les convertir en lingots et qu'ils avaient envoyé une partie des métaux à l'étranger.

La Couronne soutenait que l'argent revenait plutôt à la caisse Central 1 Credit Union. Or, l'entente que celle-ci avait signée avec United Muslim Financial stipulait qu'en cas de bris, M. Kalair avait l'obligation de payer en premier les experts religieux qui l'avaient conseillé en Ontario et au Caire avant les créanciers.

La défense de M. Kalair affirme que la faute en revient au créancier, puisqu'il a mis fin à son entente avec son client alors qu'il s'était engagé à respecter la charia au Canada. Conséquence : la firme de courtage n'a pu repayer ses dettes à la caisse de crédit à partir de 2011, lorsqu'elle a fait faillite.

Ce n'est pas un acte criminel, mais une perte financière.

Edward Prutschi, avocat d'Omar Kalair

L'avocat de la défense, Edward Prutschi, affirme que la caisse ne pouvait changer les règles du jeu en cours de route et qu'elle a pris un risque en cessant de faire affaire avec son client. Il ajoute qu'aucun propriétaire n'a perdu sa maison ou de l'argent ni n'a été lésé dans l'aventure.

On voit Edward Prutschi est l'avocat du courtier Omar Kalair.

Edward Prutschi est l'avocat du courtier Omar Kalair.

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

En mars 2011, la caisse avait alors saisi les tribunaux pour dettes impayées, si bien que la société de courtage avait été mise sous tutelle. Une firme comptable avait alors demandé à M. Kalair de renvoyer au Canada les lingots d'or pour évaluer le montant de tous les avoirs de la firme de courtage dans le but éventuellement de repayer les créanciers.

Seuls les lingots d'argent ont toutefois été renvoyés par le mufti Panchbhaya, ce qui faisait dire à la GRC que quelque 2 millions de dollars en or s'étaient volatilisés. L'argent a permis de payer le conseil des religieux au Caire, je ne sais pas qui sont ces personnes, je ne sais pas ce qu'ils ont fait de cet argent, mais ils y avaient droit, poursuit Me Prutschi.

Lors du procès, M. Kalair avait déclaré à la barre des témoins avoir remis l'or à Joseph Adam, le directeur des finances auprès du conseil religieux du mufti Panchbhaya, mais que M. Adam n'était jamais revenu d'Égypte.

Yusuf Panchbhaya n'était pas représenté par un avocat dans cette cause mais le juge avait désigné un « ami de la cour » pour soutenir le processus judiciaire. Le mufti était très heureux du verdict d'acquittement, mais il n'a pas voulu parler aux médias, pas plus que son ancien associé, d'ailleurs.

Dans un communiqué, M. Kalair explique toutefois qu'il s'agit d'une victoire pour lui, mais aussi pour l'industrie de la finance islamique, et que les mesures qu'il a prises conformément à sa religion sont acceptées dans certains tribunaux...

La Couronne a toujours soutenu que MM. Kalair et Panchbhaya avaient plutôt conspiré pour prendre l'argent dans les comptes bancaires de la firme de courtage juste avant qu'elle ne soit mise sous tutelle.

Avant de rendre son verdict, la juge Jane Ferguson de la Cour supérieure de l'Ontario a qualifié cette cause, qui l'a forcée à en apprendre sur les lois en matière de finance islamique, d'incroyablement complexe.

On voit une copie du verdict de la juge Ferguson.

Le verdict de la juge Ferguson comptait 68 pages.

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

Dans sa décision, la magistrate soutient que la Couronne n'a pas réussi à prouver hors de doute raisonnable ses accusations. Elle explique notamment que les intentions de M. Kalair n'étaient pas malhonnêtes. Il a bien agi compte tenu des circonstances, même s'il a mal interprété l'application de la charia, écrit-elle.

Il n'existe aucune preuve que M. Panchbhaya ait eu accès aux comptes de la société de M. Kalair ou qu'il ait été en possession des lingots d'or, ou qu'il ait lui-même vu la couleur de ces lingots.

Jane Ferguson, juge de la Cour supérieure de l'Ontario

Dans un communiqué, M. Kalair écrit qu'il a toujours cru qu'il agissait conformément aux lois canadiennes après avoir consulté des avocats avant de payer les experts religieux.

On ignore si la Couronne compte interjeter appel. Le procureur Frost a demandé à lire le jugement avant de le commenter. Dans un communiqué, la GRC a pour sa part écrit qu'elle respectait la décision de la Cour supérieure de l'Ontario, mais qu'elle ne ferait aucun commentaire.

Recourir à la finance islamique au Canada en matière d'immobilier n'est pas illégal.

Le professeur Al-Dabbagh donne une entrevue dans un studio de télé.

Le professeur Al-Dabbagh

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

Beaucoup s'entendent pour dire que les musulmans qui sont croyants ont le droit d'accéder à la propriété, sinon ils ne pourraient être que locataires. Certains membres de la communauté estiment néanmoins que ces transactions devraient être bien encadrées pour protéger les acheteurs et les autres intervenants dans la transaction.

Le professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Harith Al-Dabbagh, explique que d'autres pays occidentaux, comme la France, la Suisse ou le Royaume-Uni, ont au contraire réglementé la finance islamique de façon stricte.

Le Canada ne possède aucune réglementation, ni aucun cadre juridique, pour réglementer ces opérations financières qui sont complexes et risquées.

Harith Al-Dabbagh, professeur à l'Université de Montréal

M. Al-Dabbagh ajoute que l'absence de tout cadre législatif réglementaire risque d'ouvrir la voie à des abus au Canada. Cette cause criminelle reposait selon lui sur un contrat entre différentes parties. Une fois que vous avez signé, vous avez pris connaissance que vous pouvez gagner ou perdre, vous ne donnez pas votre consentement libre et éclairé, conclut-il.

Ce texte a été modifié pour corriger une erreur sur la raison pour laquelle M. Panchbhaya n'était pas représenté par un avocat.

Toronto

Immobilier