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Des procureurs américains s'engagent à ne pas appliquer les lois restreignant l'avortement

Un cintre en fer sur lequel est inscrit « Non! Jamais plus » est utilisé comme signe de protestation lors d'une manifestation contre les lois qui restreignent l'avortement, à St. Louis, le 21 mai dernier.

Un cintre en fer sur lequel est inscrit « Non! Jamais plus » est utilisé comme signe de protestation lors d'une manifestation contre les lois qui restreignent l'avortement, à St. Louis, le 21 mai dernier.

Photo : Reuters / Lawrence Bryant

Agence France-Presse
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Quelque 42 procureurs de différents États américains se sont engagés à ne pas poursuivre les professionnels de la santé pratiquant des avortements ni les femmes subissant cette intervention, en réaction aux lois restrictives adoptées dans plusieurs États.

Appliquer ces nouvelles lois « anéantirait » le « précédent » de la légalisation fédérale de l'avortement en 1973 et « imposerait aux victimes et aux professionnels de la santé des choix intenables », ont prévenu ces procureurs dans une déclaration commune, publiée vendredi.

Plusieurs d'entre eux représentent l'institution judiciaire dans des États où la législation concernant l'avortement a récemment été durcie, notamment en Alabama.

Il s'agit néanmoins de procureurs autonomes – car élus au suffrage universel direct – qui ne dépendent pas directement du département de la Justice ni du gouvernement fédéral.

Durcissement de la législation

À la mi-mai, la gouverneure de l'Alabama Kay Ivey a ratifié un texte voté par le Congrès de l'État qui interdit toute interruption volontaire de grossesse (IVG), sauf si la grossesse présente un risque vital pour la mère ou un risque d'« anomalie létale » du fœtus.

Il s'agit de la loi la plus restrictive adoptée depuis Roe v. Wade, décision de la Cour suprême des États-Unis ayant légalisé l'avortement en 1973.

Six autres États ont également durci leur législation ces derniers mois, rendant illégale toute IVG pratiquée dès lors que les battements du cœur du fœtus sont détectables, soit vers six semaines environ, à un moment où beaucoup de femmes ignorent encore qu'elles sont enceintes.

Pour l'instant, ces lois ne sont pas appliquées, notamment puisqu'elles elles entrent directement en contradiction avec la jurisprudence de la Cour suprême, qui pourrait se prononcer de nouveau sur le sujet dans les années à venir.

Dans l'Iowa et dans le Kentucky, des tribunaux ont déjà bloqué l'entrée en vigueur de la nouvelle loi locale.

Pour les procureurs signataires de la déclaration commune, « beaucoup de ces lois sont rédigées de manière si vague qu'elles vont engendrer de la peur et de la confusion injustifiées, ouvrant la possibilité de poursuites et de condamnations pour tous ceux qui sont impliqués dans un avortement, de la patiente qui subit un avortement au médecin réalisant l'opération ».

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