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Les remises pour la taxe sur le carbone totalisent 1,75 milliard

Un piston dans une station-service.

Plus de huit millions de familles canadiennes ont demandé et obtenu un remboursement de la taxe carbone.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral a accordé des remboursements sur la taxe sur le carbone totalisant 1,75 milliard de dollars à plus de huit millions de familles canadiennes.

Les données de l'Agence du revenu du Canada (ARC) indiquent qu'en date du 3 juin, 8 022 780 familles de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick avaient demandé et reçu le remboursement d'impôt par l'intermédiaire de l'« incitatif à agir pour le climat ».

L'ARC avait indiqué en mai qu'environ 97 % des familles admissibles avaient demandé les remboursements, selon les déclarations de revenus des particuliers qu'elle avait traitées à ce moment-là.

En date de vendredi, elle n'avait pas de données plus récentes. Un porte-parole de l'ARC a déclaré que l'agence ne serait pas prête à divulguer le nombre final de demandeurs et de paiements avant la mi-juillet.

Les travailleurs indépendants ne sont pas tenus de produire leur déclaration de revenus avant ce mois-ci, et certains l'envoient en retard, ce qui signifie que le nombre de demandeurs va probablement augmenter.

Le gouvernement estimait dépenser environ 2,1 milliards de dollars dans ces remboursements.

Des paiements inférieurs aux attentes

Ottawa a imposé à compter du 1er avril une taxe de 20 $ par tonne d'émissions de carbone dans quatre provinces, car aucune d'entre elles n'avait de système de tarification du carbone.

Sept pour cent des revenus sont versés à de petites et moyennes entreprises sous forme de remboursement ou d'aide à des investissements dans l'efficacité énergétique. Trois pour cent des revenus iront aux municipalités, aux hôpitaux, aux universités et aux écoles, qui ne peuvent se passer de leurs émissions de carbone.

La loi exige que 90 % des revenus soient restitués aux personnes admissibles aux rabais, au moyen d'un crédit d'impôt qui varie d'une province à l'autre. Les autorités ont précédemment indiqué que les montants des remboursements seraient ajustés chaque année afin de garantir que l'objectif de 90 % soit toujours atteint.

Les remboursements de cette année ont été payés au départ, avant que les revenus ne soient collectés. Cela signifie que les remboursements étaient uniquement basés sur des estimations et non sur les montants réels de la taxe sur le carbone.

Lorsqu'il a annoncé le programme de remboursement de la taxe sur le carbone, le gouvernement fédéral estimait que le paiement moyen serait de 248 $ au Nouveau-Brunswick, de 300 $ en Ontario, de 336 $ au Manitoba et de 598 $ en Saskatchewan.

Au 3 juin, selon l'ARC, le paiement moyen était inférieur à ces montants : 174 $ au Nouveau-Brunswick, 203 $ en Ontario, 231 $ au Manitoba et 422 $ en Saskatchewan.

Les paiements pour le climat ont pour but de contrebalancer l'augmentation des coûts pour les Canadiens des quatre provinces.

La taxe doit augmenter de 10 $ la tonne chaque année, pour atteindre 50 $ en 2022. À ce moment-là, le gouvernement réévaluera si le prix devrait être augmenté.

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