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Formule E : Plante échoue à faire invalider la poursuite en Cour d'appel

Une Jaguar passe devant des affiches du gouvernement canadien.

Le seul championnat montréalais de formule E s'est déroulé à l'été 2017.

Photo : Getty Images

Jérôme Labbé

La Cour d'appel du Québec rejette la requête de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui souhaitait invalider la poursuite lancée contre elle pour avoir annulé les courses de formule E qui devaient avoir lieu dans la métropole en 2018 et en 2019.

Dans un jugement d'à peine quatre pages rendu vendredi, le juge Stephen W. Hamilton écarte les prétentions de Mme Plante, selon qui le promoteur du championnat à l'échelle mondiale, Formula E Operations (FEO), ainsi que le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), en tant que syndic de faillite de l'organisme « Montréal, c'est électrique » (MCE), avaient lancé contre elle une poursuite-bâillon.

Il donne ainsi raison à la Cour supérieure du Québec, qui avait aussi rejeté les arguments de Mme Plante en décembre dernier.

Une poursuite-bâillon, écrit le juge Hamilton, « doit être distinguée d'une poursuite entreprise par une partie recherchant de bonne foi un dédommagement à la suite de la commission d'une faute. En l'espèce, je conviens avec la juge de première instance que le litige n'a ni pour objectif ni pour effet de bâillonner la requérante et qu'il se présente plutôt comme de nature commerciale ».

La poursuite pourra donc être entendue en Cour supérieure.

FEO et PwC réclamaient à l'origine 33 millions de dollars à la Ville de Montréal et à la mairesse, faisant notamment valoir que celles-ci « ont agi de manière impulsive, arbitraire, abusive et préjudiciable, n'ont pas respecté leur devoir d'agir à tout moment de manière raisonnable et de bonne foi, et ont sciemment causé du tort à MCE et FEO » en annulant les courses qui devaient avoir lieu en 2018 et en 2019 – des allégations qui n'ont pas encore été jugées sur le fond.

Entre-temps, PwC a fait rayer son nom de la poursuite. Selon nos informations, FEO ne réclamerait plus aujourd'hui que 16 millions de dollars.

« Formula E Corporation Limited ne peut ignorer que la vaste majorité des citoyens et des élus ne voulait plus de cet événement dans les rues de Montréal », a fait valoir par écrit Geneviève Jutras, l'attachée de presse de Valérie Plante, vendredi.

« La mairesse et les avocats qui représentent la Ville de Montréal vont évidemment continuer à contester vivement le recours », a-t-elle ajouté, soulignant que ceux-ci « conservent à ce stade tous leurs moyens de défense, dont et principalement l'absence de toute faute de leur part ».

En février dernier, un budget de 600 000 $ avait été alloué à la défense de la Ville et de la mairesse dans ce dossier par le comité exécutif de Montréal.

Avec la collaboration de Julie Marceau

Procès et poursuites

Justice et faits divers