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Le procès de SNC-Lavalin sera-t-il devant jury? La réponse dans 21 jours

Des passants marchent devant la façade du siège social de SNC-Lavalin, à Montréal.

La direction de SNC-Lavalin rejette les accusations portées contre elle et entend se défendre avec vigueur devant le tribunal.

Photo : Reuters / Dario Ayala

Radio-Canada

La firme québécoise d’ingénierie SNC-Lavalin, qui est citée à procès dans une affaire de corruption en Libye dans les années 2000, devait faire savoir aujourd'hui si elle souhaitait un procès devant un jury ou devant un juge seul. La décision a finalement été reportée au 28 juin.

Mercredi dernier, le juge de la Cour du Québec, Claude Leblond, a estimé à la lumière de l’enquête préliminaire qu’il y avait suffisamment de preuves dans cette affaire pour citer SNC-Lavalin à procès relativement à des accusations de fraude et de corruption.

La multinationale avait jusqu'à aujourd’hui pour faire savoir à la Cour si elle préfère subir un procès devant jury ou devant un juge seul.

L'avocat de l'entreprise a finalement demandé plus de temps pour prendre une décision et l'expliquer à son client. Le tout est donc reporté de trois semaines, à la fin juin.

Une interdiction de publication dans ce dossier nous empêche de révéler la nature des preuves évoquées lors de l’enquête préliminaire.

La compagnie d’ingénierie qui figure parmi les plus puissantes et importantes entreprises du genre dans le monde est accusée d’avoir versé 47,7 millions de dollars en pots-de-vin au régime libyen entre 2001 et 2011, alors sous le règne du dictateur Mouammar Kadhafi.

Ces accusations ont été déposées par la Gendarmerie royale du Canada en 2015. SNC-Lavalin affirme de son côté n’avoir rien à se reprocher et entend se défendre « vigoureusement » et plaider non coupable à toutes ces accusations, précisait la semaine dernière dans un communiqué le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Neil Bruce.

L'avenir de l'entreprise en jeu

L’obligation de subir un procès dans cette affaire est un revers de taille pour SNC-Lavalin, qui ne pourrait plus soumissionner sur aucun appel d’offres public au Canada pour une durée de 10 ans si elle était reconnue coupable des accusations portées contre elle. Ce qui fait craindre de nombreuses pertes d’emplois et un éventuel déménagement du siège social de l’entreprise à l’étranger si ce devait être le cas.

La direction de SNC-Lavalin a pourtant déployé d’importants efforts auprès du gouvernement fédéral pour éviter ce procès en tentant de conclure avec la direction des poursuites pénales du Canada un accord de poursuite suspendue, ce qui lui aurait permis de payer une amende substantielle plutôt que d’être traduite en procès. SNC-Lavalin a même demandé au gouvernement fédéral de modifier les lois anticorruption pour lui éviter un procès.

Crise politique à Ottawa

Or, la procureure générale du Canada et ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, a refusé à l’automne 2018 d'infirmer la décision de la directrice des poursuites pénales, qui s’opposait à toute négociation d’un tel accord. Elle a démissionné avec fracas de ses fonctions de ministre le 12 février dernier.

Le refus d’intervenir dans cette affaire en faveur de SNC-Lavalin par la ministre Wilson-Raybould a conduit à une querelle avec le premier ministre Trudeau qui tentait, lui, de préserver la compagnie et les milliers d’emplois qui y sont rattachés. La ministre Wilson-Raybould a ensuite été mutée au ministère des Anciens Combattants.

L’affaire qui est sortie au grand jour dans le quotidien The Globe and Mail a plongé le cabinet Trudeau dans une crise interne qui s'est soldée par l’expulsion de Jody Wilson-Raybould et de sa collègue ministre du Conseil du Trésor, Jane Philpott, du caucus libéral, le 2 avril dernier.

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