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Feu vert à une nouvelle action collective contre la congrégation de Sainte-Croix

La statue de saint Joseph devant l'oratoire qui porte son nom, sur le versant nord-ouest du mont Royal.

Photo : Getty Images / AFP/Daniel Slim

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada autorise une action collective contre la congrégation de Sainte-Croix et l'oratoire Saint-Joseph pour de présumés sévices sexuels commis par certains religieux.

La congrégation et l’oratoire alléguaient que l’action collective ne devait pas être autorisée parce qu'elle ne respectait pas certaines conditions indispensables. À leur avis, le représentant de l’action collective avait dépassé le délai de prescription de trois ans après le décès des religieux qui auraient abusé de lui, et il n’aurait pas présenté suffisamment d’éléments étayant l’existence d’abus.

À l’unanimité, les neuf juges de la Cour suprême ont rejeté les arguments concernant la prescription. La majorité d'entre eux a aussi confirmé le jugement rendu en Cour d'appel.

Les juges ont précisé que le délai de trois ans ne s’appliquait pas à une poursuite contre des tiers, tels que l’oratoire et la congrégation, et que les allégations du demandeur étaient suffisantes pour engager le recours collectif.

« La décision de la Cour d’appel autorisant l’exercice de l’action collective contre la Congrégation et contre l’Oratoire n’est entachée d’aucune erreur révisable et il n’y a aucune raison qui justifierait la Cour d’infirmer cette décision », peut-on lire dans le jugement rendu public vendredi.

Un tribunal pourrait donc désormais se pencher sur le fond de l'affaire.

Me Alain Arsenault, l’avocat des victimes présumées, s’est félicité de la nouvelle. « Il faut que les organisations religieuses pensent au malheur que ces gens-là ont vécu, et qu’ils aient un peu de compassion, pour ne pas dire de la charité chrétienne, et qu’ils règlent rapidement des dossiers », a-t-il déclaré à ICI RDI.

Le jugement précise aussi que les membres du recours collectif n’ont pas à se trouver dans des situations similaires, comme le prétendaient l’oratoire et la congrégation.

« Le fait que tous les membres du groupe ne sont pas dans des situations parfaitement identiques ne prive pas celui-ci de son existence ou de sa cohérence. Il n’est pas non plus nécessaire que chaque membre du groupe possède une cause d’action personnelle contre chacun des défendeurs », écrivent les juges de la Cour suprême.

Il s'agit de la deuxième action collective du genre à viser la congrégation.

Pas unanimes sur tous les aspects

Dans son jugement rendu vendredi, la Cour suprême précise que les magistrats ne sont pas unanimes concernant tous les aspects de la décision : une juge est dissidente par rapport à l'autorisation d'action collective, tandis que trois autres magistrats, dont le juge en chef, sont dissidents « en partie », notamment sur le fait d'intégrer l'oratoire au recours collectif.

À ce sujet et malgré quatre juges dissidents, la Cour suprême estime que l'oratoire n'était pas poursuivi parce que certaines agressions ont eu lieu sur sa propriété, mais parce que ses administrateurs ont manqué à leurs devoirs de surveillance et de protection.

« Les administrateurs de l’Oratoire, qui étaient eux-mêmes tous des membres de la Congrégation, savaient ou auraient dû savoir que des agressions étaient supposément commises à l’Oratoire par des membres de la Congrégation », mentionne le jugement.

Dans un communiqué de presse, la congrégation de Sainte-Croix dit constater « que le recours autorisé va bien au-delà de sa seule organisation. Il a une portée plus large, à savoir la supervision du personnel et la protection de la sécurité des enfants dans tous les établissements d'enseignement, les résidences et les camps d'été publics et privés du Québec à travers des décennies ».

Elle poursuit en réaffirmant « sa pleine collaboration au processus judiciaire », mais que « par respect pour la Cour, la Congrégation n'émettra pas d'autres commentaires, si ce n’est qu'elle condamne vigoureusement et sans équivoque tous les actes inappropriés affectant tant les mineurs que les personnes vulnérables ».

Une position commune à celle de la direction de l'oratoire Saint-Joseph qui, bien que « déçue », a indiqué dans un communiqué de presse « qu'elle continuera de collaborer au processus judiciaire ».

Une entente possible?

Pourrait-il y avoir une autre entente à l'amiable, comme dans le cas du premier recours collectif qui ne concernait que trois établissements de la congrégation?

Les sources que j’ai à l’interne chez les Sainte-Croix disent que, selon eux, nous, les victimes, sommes des ingrats qui n’en voulons qu’à leur argent.

Sébastien Richard, porte-parole des victimes

Sur les ondes d'ICI RDI, Sébastien Richard a appelé ceux qui ont gardé le silence jusqu'ici à « se lever et à foncer ».

« Surtout quand on est au crépuscule de sa vie, on n’emporte pas cela avec soi », a-t-il ajouté. Il a évoqué l'âge avancé des possibles victimes qui ont, pour certains, autour de 80 ans.

Une longue bataille judiciaire

Toute cette affaire est issue du témoignage d'un homme ayant fréquenté l'école primaire Notre-Dame-des-Neiges pendant quatre ans, dans les années 1950.

Celui-ci affirme avoir été agressé sexuellement par des membres du clergé pendant cette période, que ce soit à l'école ou pendant qu'il était servant de messe à l'oratoire Saint-Joseph.

L'homme aurait gardé le silence jusqu'à ce qu'il voie, en 2011, un reportage de Radio-Canada sur des agressions commises par des membres de deux organisations religieuses.

Convaincu que des centaines d'autres personnes avaient également été agressées par des membres du clergé, l'homme a demandé à la Cour d'autoriser une deuxième action collective qui a été élargie à d'autres établissements, dont les cégeps Marie-Victorin et Saint-Laurent, ainsi qu'à l'oratoire Saint-Joseph.

Le premier recours collectif ne concernait en effet que trois institutions exploitées par les frères de Sainte-Croix, soit le Collège Notre-Dame de Montréal, le Collège Saint-Césaire, en Montérégie, et l'École Notre-Dame de Pohénégamook, dans le Bas-Saint-Laurent.

Pour mettre fin à la bataille judiciaire, la congrégation s'était engagée, dans une entente à l'amiable, à verser jusqu'à 18 millions de dollars à 206 victimes.

La demande de second recours collectif avait été refusée par la Cour supérieure en 2015 puis autorisée par la Cour d'appel, l'automne dernier. La Cour suprême vient donc de trancher dans le sens de la décision de la Cour d'appel.

Le recours collectif viserait tous les établissements de la congrégation, à l'exception de ceux dont le sort a déjà été réglé par une première action collective.

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