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Fracturation hydraulique : Fredericton se défend de ne pas avoir consulté les Autochtones

Un puits de gaz de schiste

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick essuie des critiques pour ne pas avoir consulté les Autochtones avant de permette la reprise de la fracturation hydraulique dans la région de Sussex.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement de Blaine Higgs au Nouveau-Brunswick défend sa décision de lever partiellement le moratoire sur la fracturation hydraulique avant de consulter les Autochtones.

Le ministre des Affaires autochtones, Jake Stewart, a déclaré à l’Assemblée législative jeudi qu’il respecte l’obligation légale de son gouvernement de consulter les Autochtones au sujet de la possible reprise de la fracturation hydraulique dans la région de Sussex.

Mais cette obligation n’est entrée en vigueur qu’au moment où le Cabinet a approuvé le décret accordant à l’industrie gazière une exemption au moratoire provincial, selon le ministre Stewart.

Jake Stewart en entrevue

Le ministre des Affaires autochtones du Nouveau-Brunswick, Jake Stewart, estime que son gouvernement n'avait pas à consulter les Autochtones avant d'agir.

Photo : CBC

Ce processus commence maintenant , a-t-il assuré durant la période de questions à l’Assemblée législative. Il n’y avait rien à discuter avant le nouveau règlement, selon lui.

Le ministre dit avoir prévenu plusieurs chefs autochtones durant une réunion de l’Assemblée des Premières Nations, à Ottawa, en décembre, que son gouvernement allait accorder l’exemption.

L’origine du moratoire

La fracturation hydraulique est une méthode d'extraction de gaz naturel ou de pétrole. Elle consiste habituellement à injecter dans le sol un mélange d'eau et de produits chimiques pour fracturer les couches rocheuses et libérer les hydrocarbures qu'elles contiennent. Ses opposants craignent principalement une contamination de l'eau potable.

L’ancien gouvernement libéral de Brian Gallant a imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique dans l’ensemble de la province après sa victoire aux élections de 2014. La question du gaz de schiste avait dominé la campagne électorale.

L’intention d’accorder une exemption à la région de Sussex était précisée dans le discours du Trône du gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs, adopté en décembre.

L’entreprise Corridor Resources exploite des puits de gaz naturel dans cette région depuis 1999. Elle a cessé toute activité de fracturation hydraulique lorsque le moratoire est entré en vigueur. Les progressistes-conservateurs estiment à 70 millions de dollars les investissements possibles dans la région si Corridor Resources reprend la fracturation hydraulique en 2021.

Un échec pour le gouvernement, selon l’opposition

Des partis d’opposition et des chefs autochtones jugent que le gouvernement a déjà violé son obligation de consulter les Autochtones.

Les consultations doivent avoir lieu tôt et souvent, selon le chef de la Première Nation de Metepenagiag, Bill Ward. Faire des consultations après la prise d’une décision revient à simplement informer les Autochtones, explique-t-il. La consultation dans ce cas n’est qu’une formalité et non l’établissement de bonnes relations, ajoute-t-il.

Blaine Higgs en entrevue

L'obligation de consulter les Autochtones en matière de ressources naturelles est vague quant à l'ordre de la procédure, selon le premier ministre Blaine Higgs.

Photo : Radio-Canada

Les libéraux rappellent qu’une décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2010 a contribué à établir l’obligation des gouvernements de consulter les communautés autochtones lorsqu’il est question de ressources naturelles.

La Cour suprême du Canada a déclaré que l'obligation de consulter prend naissance lorsque la Couronne envisage une conduite susceptible d'avoir des effets préjudiciables sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, et dont la Couronne a connaissance concrètement ou par interprétation.

Interprétations divergentes

En interprétant cette décision, le premier ministre Blaine Higgs soutient que l’obligation de consulter commence lorsque nous savons que nous allons faire quelque chose .

Mais d’après des discussions qu’il a eues à ce sujet, M. Higgs ajoute que l’obligation est vague quant à la chronologie ou l’ordre dans lequel entreprendre les étapes.

La région de Sussex fait partie du territoire revendiqué par la nation micmaque qui a récemment entrepris des discussions avec le fédéral à ce sujet.

Kevin Arseneau dans son bureau

Le député Kevin Arseneau, du Parti vert, estime qu'il vaut mieux faire des consultations avant de prendre une décision.

Photo : Radio-Canada

Des Malécites estiment aussi que la région fait partie de leur territoire traditionnel et qu’ils auraient dû être consultés, selon le député du Parti vert Kevin Arseneau.

Si la loi n’est pas claire, les progressistes-conservateurs auraient mieux fait de consulter les Autochtones plus tôt, ajoute M. Arseneau.

Avec les renseignements de Jacques Poitras, de CBC

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