Le règlement québécois pour encadrer Airbnb prend forme
Toutes les personnes qui voudront mettre leur logement en location sur des sites comme Airbnb devront s'enregistrer auprès de Québec.
Photo : Getty Images / John MacDougall
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Comme l'a récemment révélé Radio-Canada, le gouvernement du Québec a décidé de revoir la Loi sur les établissements d'hébergement touristique, jugée « désuète » par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. En vertu de la nouvelle réglementation, qui devrait entrer en vigueur à l'automne, tout propriétaire pourra louer sa résidence principale à condition d'obtenir un numéro d'enregistrement.
Comme l’avait déjà laissé entendre le gouvernement, il n’y aura aucune limitation de durée. Dès l’obtention de ce numéro d’enregistrement, un propriétaire pourra louer (pour une durée de moins de 31 jours consécutifs) en partie ou entièrement sa résidence principale autant de fois qu’il le souhaite.
Obtenir ce numéro prendra « une dizaine de minutes » en remplissant en ligne un formulaire « simple et rapide » sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), a expliqué mercredi Caroline Proulx, en présentant ce projet de règlement, tout en évoquant une « urgence d'agir » face à l'« explosion de l'hébergement collaboratif » au cours des dernières années.
Ce numéro devra ensuite être affiché « impérativement et obligatoirement » sur les plateformes numériques comme Airbnb ou Kijiji, mais aussi sur les babillards, dans les annonces affichées dans les pharmacies, ou encore sur les fils Facebook.
On veut que ce soit clair, simple, applicable et équitable pour tous, tout en protégeant le parc immobilier résidentiel. On devient la toute première province au Canada qui décide d’encadrer ce type d’hébergement sur tout le territoire.
Pour mettre un terme au « flou » entourant la notion de résidence principale, Caroline Proulx a apporté des détails sur cette définition. Il s’agit, a-t-elle indiqué, de l’adresse utilisée pour les correspondances avec Revenu Québec et la Régie de l’assurance maladie.
Les locataires pourront eux aussi louer leur logement, à condition d’obtenir ce numéro après avoir reçu l’autorisation de leur propriétaire. Dans le cadre d’immeubles de plusieurs appartements, les propriétaires devront avoir l’accord du syndicat de copropriété.
Par ailleurs, pour une « équité fiscale », chaque personne louant sa résidence principale devra prélever la taxe sur l’hébergement de 3,5 % par nuitée, a détaillé la ministre Proulx.
Des plateformes comme Airbnb perçoivent déjà automatiquement cette taxe, versée au gouvernement du Québec. Dans le cadre d’un autre moyen de location, les locateurs devront prélever par eux-mêmes cette somme.
Un panonceau pour les résidences secondaires
Dans le cadre d’une résidence secondaire (un chalet ou un autre appartement), il faudra impérativement obtenir ce numéro d’enregistrement, mais aussi une attestation de classification, qui correspond au panonceau étoilé à accrocher devant l’entrée. Cette activité de location deviendra ainsi commerciale.
Les agents de Revenu Québec pourront sévir
La ministre Proulx l’assure : désormais, les 25 agents de Revenu Québec chargés d’enquêter sur l'hébergement touristique illégal pourront sévir.
À ce jour, malgré des milliers d’inspections, aucune amende n’a été donnée, car « le règlement était tellement flou », a souligné Caroline Proulx, qui a également dévoilé le barème des sanctions.
Après un premier avertissement de non-conformité, des amendes « assez salées » seront directement appliquées. Celles-ci iront de 1000 $ à 10 000 $ pour une personne physique et de 2500 $ à 25 000 $ pour une personne morale.
Au troisième avertissement, « ce sera le retrait complet de la possibilité de faire de l’hébergement touristique collaboratif », a ajouté la ministre du Tourisme.
Ce projet de règlement, qui a déjà été présenté au Conseil des ministres, connaîtra une période de consultations de 45 jours. Des ajustements pourraient être apportés.
Il devrait entrer en vigueur « dès l’automne », selon Caroline Proulx.
Une « victoire » pour les hôteliers
Ce texte a été perçu comme une « importante victoire » par l'Association des hôtels du Grand Montréal (AHGM). « Cette modification permet notamment d’établir une distinction claire entre ce qui constitue de l’hébergement collaboratif et des activités de nature commerciale », souligne, par voie de communiqué, Eve Paré, présidente de l'AHGM.
Tout en évoquant un « pas dans la bonne direction », ce projet de règlement ne va cependant « pas assez loin pour contrer les problèmes engendrés par les plateformes d’hébergement touristique », déplore de son côté le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). « Des milliers de logements se retrouvent en location sur Airbnb une bonne partie de l’année alors qu’une pénurie de logements sévit dans plusieurs régions du Québec », assure Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.
Les villes libres d’ajouter d’autres règlements
Libre aux villes d’ajouter d’autres règlements, ont également signifié Caroline Proulx et sa collègue Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales.
Montréal a par exemple décidé de revoir son règlement de zonage, afin de limiter la délivrance d’attestation de classification dans son centre-ville ou encore sur Le Plateau-Mont-Royal. La Ville de Québec, de son côté, souhaite limiter à 90 le nombre de nuitées en hébergement touristique.
Il appartiendra cependant à ces villes de veiller au respect de leur réglementation. « Si les municipalités décident d’avoir une réglementation supplémentaire, elles auront la responsabilité de faire appliquer les règlements additionnels », a prévenu Caroline Proulx.
