•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Nouvelle loi albertaine sur l’éducation, moins de protection pour les alliances gai-hétéro

Deux personnes se tiennent par la main. Une porte un chandail aux couleurs de l'arc-en-ciel.

Le cadre entourant la création des alliances gai-hétéro en Alberta a été renforcé en 2017 en raison de la réticence de certaines écoles.

Photo : Radio-Canada / Tiphanie Roquette

Radio-Canada

Les conseils scolaires albertains ne seront bientôt plus tenus d'afficher, bien en vue, leur politique de protection de la diversité sexuelle et n'auront plus autant d'obligations à respecter pour aider les élèves qui veulent participer à des alliances gai-hétéro.

Ces changements sont inscrits dans le projet de loi 8, qui prévoit de remplacer la loi scolaire en vigueur par la Loi sur l’Éducation, elle-même adoptée en 2012, mais jamais appliquée.

Les changements concernant les alliances gai-hétéro, les alliances allosexuel-hétérosexuel et les autres groupes de soutien à l’inclusion sont les plus marquants, puisqu’ils reviennent sur des protections accordées en raison de la réticence de certains conseils scolaires dans ce dossier.

Actuellement, les élèves qui souhaitent mettre en place un groupe de ce genre peuvent utiliser les mots gai ou queer sans que le directeur de l’école ne puisse s’y opposer. Si le projet de loi est adopté, le nom du club pourrait faire l’objet d’une discussion.

Délai raisonnable

Le directeur n’aura plus l’obligation d’accepter « immédiatement » la création du groupe, ce terme ne figurant plus dans la nouvelle version du texte. Le ministère de l’Éducation précise toutefois qu’il devra le faire dans un délai « raisonnable », même si le terme ne figurera pas dans la loi.

En conférence de presse, mercredi, la ministre de l’Éducation, Adriana LaGrange, n’a pas pu spécifier ce qui constitue un délai raisonnable, ni ce qui arriverait s’il n’était pas respecté.

« Nous allons gérer ces situations si elles se présentent », a-t-elle précisé.

Le projet de loi fait aussi disparaître l’interdiction explicite de révéler aux parents qu’un élève participe à un groupe. Le gouvernement fait valoir que cette information est de toute façon protégée, au même titre que les autres informations personnelles des élèves.

L’école pourrait donner cette information seulement dans des cas exceptionnels, comme une menace sérieuse contre les membres du groupe ou dans le cas d’un étudiant en détresse qui risquerait de se causer des blessures.

La ministre de l’Éducation a toutefois évoqué la possibilité que la levée de l’interdiction permette à ces groupes de demander l’autorisation parentale pour organiser des sorties scolaires.

Elle assure néanmoins que le cadre proposé reste le plus protecteur du Canada.

« Je suis fière de dire qu’avec la Loi sur l’éducation, nous construisons un système qui place l’étudiant en premier », dit-elle.

« Dangereux », selon les néo-démocrates

« Non seulement ce projet de loi est dangereux, mais il ne montre aucune compréhension des besoins de ces élèves », regrette la députée néo-démocrate Sarah Hoffman dans un communiqué. L’opposition estime que le texte permettra à certaines écoles de dévoiler l’orientation sexuelle des élèves à leur famille et que certains jeunes vulnérables le seront plus encore.

En conférence de presse, mercredi, Sarah Hoffman a traité la nouvelle loi de « risquée, idéologique et vindicative ».

Autres modifications

Le gouvernement apporte des modifications supplémentaires à la dernière version de la loi sur l’éducation.

Ainsi, la possibilité d’étendre de 19 à 21 ans le droit de revenir à l’école pour terminer gratuitement son secondaire a été écartée pour des raisons budgétaires.

L’entrée en classe de maternelle restera possible pour les enfants qui ont 5 ans avant le 31 décembre suivant la rentrée de septembre. Ce changement entrera en vigueur à la rentrée 2020 comme prévu par le gouvernement précédent.

Le gouvernement a aussi l’intention de maintenir certaines des limites imposées par les néo-démocrates aux frais demandés aux familles. Les commissions scolaires pourront toujours envoyer une facture aux parents pour les sorties scolaires ou les activités parascolaires, mais pas pour les manuels et le papier utilisés en classe.

Davantage d'écoles à charte

Le projet de loi 8 confirme aussi la promesse de campagne visant à autoriser un plus grand nombre d’écoles à charte en supprimant le plafond actuel de 15 établissements. Ces écoles continueront d’être financées publiquement et d’avoir l’interdiction d’imposer des frais de scolarité.

Enfin, le projet de loi assouplit le critère de la religion pour les élections des conseillers scolaires. Un catholique pourra ainsi choisir de voter pour ou de se présenter comme conseiller public.

Cette question avait été soulevée en mai par Chantal Londji Dang, alors candidate à un poste au Conseil scolaire Centre-Nord. « Les inquiétudes que moi, j’exprime [...] c’est que les parents qui sont dans les écoles non confessionnelles, publiques, ne puissent pas voter » s’ils sont de foi catholique, avait-elle dit a Radio-Canada.

Les personnes qui ne sont pas catholiques ne pourront pas, en revanche, choisir de voter pour les conseillers catholiques, en raison de la protection constitutionnelle dont bénéficie l’éducation catholique.

Si le projet de loi est adopté, le gouvernement prévoit de rédiger les règlements au cours de l’été afin de voir la nouvelle loi s’appliquer dès la rentrée de septembre.

Alberta

Éducation