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Un plan pour moderniser la Loi sur les services en français

Photo d'une femme devant un micro

La députée libérale Nathalie Des Rosiers veut moderniser la Loi sur les services en français.

Photo : Chaîne de Queen's Park

Radio-Canada

Une Assemblée législative, des tribunaux, des municipalités et des universités qui « fonctionnent » en anglais et en français, c'est ce que propose un projet de loi privé de la députée libérale Nathalie Des Rosiers.

Le plan de modernisation de la Loi sur les services en français proposé par Mme Des Rosiers prône aussi le rétablissement du poste de commissaire de la francophonie, aboli par le gouvernement de Doug Ford.

Tout comme l'ex-commissaire François Boileau, elle croit qu'il est temps d'élargir la politique actuelle des régions désignées, selon laquelle une région doit compter un nombre minimum de francophones pour obtenir des services en français de la province.

On a dépassé les concepts compliqués de régions désignées, qui correspondaient bien à la perception des services linguistiques il y a trente ans. Mais maintenant, les francophones déménagent partout.

Nathalie Des Rosiers, députée d'Ottawa-Vanier

Le projet de loi ne fixe pas d'échéancier précis. Les entités gouvernementales visées devraient présenter un plan raisonnable, affirme Mme Des Rosiers.

Dans le cas des tribunaux, seules les décisions importantes devraient être traduites en français, comme les jugements de la Cour d'appel.

Mort au feuilleton

La députée Des Rosiers admet que son projet de loi risque de mourir au feuilleton, parce que les députés partiront en pause estivale jeudi.

Elle quittera par ailleurs son poste de députée en août prochain afin de diriger le Collège Massey, à Toronto.

Mme Des Rosiers espère néanmoins que le projet de loi sera récupéré lors de la prochaine session législative et sollicite l'appui de la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, pour moderniser la Loi sur les services en français.

Lorsqu'un journaliste lui demande pourquoi les libéraux n'ont pas modernisé la loi 8 durant leurs quinze années au pouvoir, la députée d'Ottawa-Vanier répond que le gouvernement précédent avait affiché son intention de le faire. Parfois, ça prend un peu plus de temps, dit-elle, pour ramasser toutes les idées et s'assurer que le projet correspond bien et est bien discuté.

Pas de promesse de Caroline Mulroney

La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, affirme que son gouvernement s'est déjà engagé à moderniser la Loi sur les services en français.

Il s'agit d'un enjeu « très important » pour elle, mais elle ne donne pas d'échéancier.

Elle promet d'étudier le projet de loi de Mme Des Rosiers, tout en décochant une flèche à son endroit. « Les libéraux ont eu quinze ans pour moderniser la loi », souligne-t-elle.

Le député du NPD Gilles Bisson se demande lui aussi pourquoi sa collègue libérale a attendu aussi longtemps. Cela dit, les néo-démocrates, dit-il, seraient favorables à un tel projet de loi, s'il est présenté lors d'une prochaine session législative.

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Toronto

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